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Vers un État plus ouvert : les progrès de l’accès à l’information en Tunisie

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On pouvait penser que la Journée internationale du droit de savoir serait célébrée en Tunisie : depuis le soulèvement de janvier 2011, ce pays s’est en effet doté d’une loi sur l’accès à l’information qui est l’une des plus progressistes de la région, tandis que sa presse est active et sa société civile en plein essor. Or point de célébration dans ce que j’ai pu constater ce vendredi-là en Tunisie, mais en revanche beaucoup de cœur à l’ouvrage !

World Bank | Arne HoelAvant la révolution, le gouvernement tunisien et ses ministères œuvraient dans une opacité totale. Il était quasiment impossible d’obtenir auprès d’eux des informations. Un État qui restreint non seulement la critique mais également l’accès à YouTube n’est guère enclin à partager des informations de base sur les activités ministérielles ou les avancées du développement… ni encore moins sur ce qui permettrait à ses citoyens de lui demander des comptes, tel que son budget. Les journalistes ou les militants qui se montraient trop curieux risquaient d’être inquiétés, voire arrêtés.

C’est précisément l’absence de transparence et de reddition de comptes au niveau des pouvoirs publics qui est, en partie, à l’origine de la révolte populaire de 2011 dans ce pays. La réglementation était appliquée sélectivement, le copinage monnaie courante dans le domaine de l’emploi et l’expression d’une opinion dissidente pouvait vous envoyer en prison. L’État était cadenassé et sourd aux demandes de ses citoyens.

Dans une société en manque d’informations, d’opinions critiques et de débats, la fin de la censure infligée aux médias et à Internet a constitué l’une des premières victoires de la révolution. Organes d’information, journalistes citoyens et organisations de la société civile ont proliféré, espérant ne plus jamais être bâillonnés. En mai 2011, quatre mois à peine après le soulèvement, le gouvernement provisoire tunisien signait la première loi sur l’accès à l’information. Ce texte oblige l’État à répondre aux attentes de la population et à communiquer de lui-même informations et données. Avec l’appui de la Banque mondiale, cette loi a intégré les plus récents principes internationaux qui régissent l’accès du grand public à l’information.

Et pourtant, récemment, lorsque des militants pour l’accès à l’information se sont rassemblés à l’occasion de la Journée du droit de savoir, ce n’était pas pour s’auto-congratuler, mais pour travailler, pour s’interroger et pour travailler encore. Quels sont les rouages de la mise en œuvre de la nouvelle législation ? C’est à cette question que l’association tunisienne Touensa avait en effet consacré une conférence, sous le parrainage de l’Institut de la Banque mondiale et du département chargé du développement durable au sein de la Région MENA (Moyen-Orient et Afrique du Nord) de la Banque mondiale. Les organisations de la société civile et des médias engagées en faveur de la responsabilité, de la transparence et de l’ouverture des pouvoirs publics sont déterminées à faire avancer le processus, et il est apparaît clairement que le gouvernement les écoute. En mai dernier, il a émis sa première circulaire indiquant aux ministères comment diffuser des informations auprès de la population.

Mais il reste beaucoup à faire. Après avoir présenté ce qui avait déjà été fait et ce qui allait l’être, le porte-parole du gouvernement a été bombardé de questions par un auditoire pressant l’État d’accélérer le mouvement, avides d’informations et bien décidé à ne pas se contenter de réponses négatives. Il ne s’agit pas uniquement du cadre juridique, mais des étapes concrètes nécessaires pour que l’information ministérielle puisse être communiquée aux Tunisiens. Dans les ministères qui n’ont pas l’habitude de la transparence, il ne faut pas seulement de nouvelles règles, mais un changement culturel radical. La journée de vendredi dernier a permis au gouvernement tunisien de savoir quelle information il fallait apporter, et aux militants de se rendre compte des obstacles rencontrés par le gouvernement.

Pour sa part, la Banque mondiale soutient à la fois l’offre et la demande en apportant son appui à la poursuite du dialogue et de la collaboration entre l’État et la société civile. Du côté de l’offre, l’État tunisien doit se doter de nouveaux systèmes pour classifier, diffuser et archiver l’information. Du côté de la demande, les organisations de la société civile, les médias et les citoyens tunisiens notent l’importance de se doter d’une plateforme en ligne pour solliciter des informations, ainsi que la nécessité de sensibiliser davantage la population au droit à l’information. Les Tunisiens évoluent également grâce à un projet régional de partage du savoir et de dialogue auquel la Banque mondiale apporte son soutien.

Certes la Tunisie a parcouru un long chemin depuis 2011, mais l’amélioration des lois n’agit que dans une certaine mesure. Les Tunisiens s’engagent à présent dans l’étape suivante : amener leur gouvernement à rendre des comptes et piloter eux-mêmes le développement de leur pays.