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Progresser ensemble : une nouvelle plateforme régionale pour améliorer la prestation des services publics

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“Seuls, nous allons plus vite ; ensemble, nous allons plus loin.”
–Proverbe africain

Ce billet a été coécrit par Yolanda Tayler et Rachel Lipson.

Qu’il s’agisse de construire un pont ou d’acheter des manuels scolaires, les pays du monde entier ne cessent d’acquérir des biens et des services très divers. Dans les pays du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA), ce type de contrats publics représente entre 15 % et 20 % du PIB chaque année, un montant annuel équivalent à des dizaines de milliards de dollars.

Or, tandis que les pays de la région ont en commun ce fardeau, ils font trop souvent cavaliers seuls lorsqu’ils s’attèlent à la modernisation des systèmes et règles d’attribution des marchés publics. Ils ratent par conséquent des opportunités de partager avec leurs voisins des connaissances et des expériences précieuses. Une coopération et une collaboration renforcées pourraient leur permettre de tirer le meilleur rendement des fonds qu’ils dépensent.

Les 18 et 19 juin derniers, des représentants officiels de pays de la région MENA (Djibouti, Égypte, Jordanie, Liban, Maroc, Territoires palestiniens, Tunisie et Yémen) se sont réunis en France, au Centre de Marseille pour l’Intégration en Méditerranée (CMI), afin de discuter de ces occasions manquées. La solution proposée par ce groupe est de créer une nouvelle plateforme pour une coopération régionale renforcée sur les réformes.

Il s’agit de constituer, dans la région MENA, un réseau d’experts qui travailleraient ensemble sur la réforme et la modernisation de la passation des marchés publics, afin de veiller au respect des principes d’équité, de transparence, d’obligation de rendre des comptes, d’économie et d’efficacité, et, partant, de contribuer à l’amélioration de la prestation des services publics.

Pourquoi réformer la passation des marchés publics ?

“[Nous avons besoin de] transparence et d’intégrité : notre secteur, les marchés publics, est souvent miné par des problèmes dans ces domaines. ”
                       –
Directeur général, Bureau central des appels d’offres, Liban

La création de ce réseau intervient à un moment particulièrement opportun étant donné les évolutions actuelles de la région. Les pays de la région MENA doivent trouver de nouvelles manières de travailler ensemble pour moderniser et améliorer la prestation des services publics. C’est l’un des moyens essentiels de répondre aux attentes de la population qui réclame une gouvernance plus efficace et une plus grande transparence dans la prestation des services publics. Les marchés publics ne servent pas uniquement à obtenir les fournitures, l’infrastructure et l’expertise qui permettront à l’État de procurer des services publics : ils constituent aussi une opportunité pour encourager le commerce, favoriser la prospérité du secteur privé, aider les petites entreprises, améliorer l’emploi et la croissance économique. Selon une Étude d’apprentissage mutuel de l’OCDE datée de 2009,la valeur des contrats publics attribués au Maroc en 2005, par exemple, avoisinait 100 milliards de dirhams marocains (près de 12 milliards de dollars), soit 16 % du PIB. À eux seuls, les marchés publics représentaient 70 % des travaux effectués par les entreprises de bâtiment du pays, et 80 % des travaux effectués par des sociétés d'ingénierie. Même si l’on manque de données précises pour de nombreux pays de la région MENA, on peut penser que les contrats publics y prédominent aussi très certainement dans les mêmes proportions.

Pourquoi collaborer ?

“C’est comme si nous réinventions constamment la roue. Dans le secteur des marchés publics, nous suivons les mêmes processus que ceux qui avaient été engagés par d’autres pays il y a plusieurs années. Nous n’avons pas besoin de partir de zéro ; nous devons apprendre en suivant l’exemple de nos frères.”

                       
–Président, Haute autorité des appels d’offres, Yémen

Certes, nombre des règles et processus d’attribution des contrats publics dans la région sont anciens, lents et induisent trop de risques de manipulation. Mais on note aussi des exemples positifs de pays qui tirent parti de la modernisation des procédures. Certes, on ne peut pas résoudre la complexité des problèmes que rencontrent les pays en s’en remettant à une solution unique. Mais il existe des principes universels qui permettront à chacun de disposer d’un système opérationnel reposant sur la transparence, l’efficacité, les économies d’échelle et un bon rapport qualité/prix. En mettant leurs expériences en commun, les pays peuvent accélérer le processus de modernisation en tirant des leçons des échecs et des réussites de leurs voisins.

La création du Réseau d’experts des marchés publics dans la région MENA, appuyé par la Banque mondiale, constitue un pas important dans cette direction. Les hauts fonctionnaires présents à l’atelier inaugural du Réseau à Marseille ont été nommés par leurs gouvernements respectifs, et représentent les principaux acteurs du secteur des marchés publics dans leurs pays. Ils ont conduit le programme de l’atelier et étaient les seuls décideurs pour le plan d’action.

Les représentants ont mis sur pied la structure d’une organisation qui fonctionnera dans un esprit de collaboration et de coopération régionales. Les membres fondateurs, soutenus par leur Secrétariat intérimaire élu, formeront le Comité directeur du Réseau.

Travaillant côte à côte, ils utiliseront leurs connaissances et leur expertise communes pour surmonter les obstacles à la coopération et aux réformes.

Dans le cadre de ce plan d’action, les membres fondateurs se sont engagés en faveur de deux initiatives régionales importantes, qui seront chacune dirigées par des représentants des pays membres. Ils bénéficieront également des conseils et de l’expertise de leurs partenaires et de leurs voisins.

La première initiative cherchera à améliorer la capacité des différents acteurs du secteur des marchés publics dans la région MENA.

La seconde créera un portail électronique régional afin de faciliter l’échange des expériences et des bonnes pratiques entre les intervenants de terrain. Grâce à ce portail, les acteurs pourront rapidement savoir ce qui se passe dans les autres pays, trouver et contacter des experts et rechercher dans les bases de données les décrets et la législation relatifs aux marchés publics, dans toute la région. A l’avenir, ce portail pourrait devenir un espace virtuel pour la publication des offres et des avis de marchés publics concernant la région. Il renforcerait ainsi les opportunités offertes aux petites et moyennes entreprises (entreprises familiales locales par exemple) et améliorerait globalement la transparence dans la région MENA.

Et qu’en est-il de la suite ?

La création du Réseau constitue une première étape prometteuse, mais le chemin à parcourir reste long. Les participants devront faire preuve de persévérance, collaborer les uns avec les autres et savoir communiquer.

Ces dernières années, le paysage politique de la région a radicalement changé et les pays ne peuvent plus se permettre d’ignorer les enseignements qu’ils peuvent tirer mutuellement de leurs expériences ou de ne pas partager leurs connaissances. En saisissant les opportunités de réformes collaboratives, et en travaillant ensemble au renforcement des capacités, à la promotion de la croissance et à la création d’emplois, le Réseau d’experts des marchés publics dans la région MENA est une illustration exemplaire de la force qui naît de la coopération.



“Nous devons faire de notre mieux pour répondre aux besoins de la population de nos pays, en améliorant la gestion du processus de gouvernance, l’obligation de rendre des comptes et la transparence. Nous devons avoir confiance en notre volonté et en notre capacité à encourager le changement. Créons ce changement ensemble ! ”

                                            –La délégation marocaine

Pour en savoir plus sur la réforme des marchés publics au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, veuillez consulter ce billet.

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