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Lois et réglementations

La pauvreté a aussi une dimension juridique

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Alexandria, Egypt - Emad Abdel Hady

Le Metropolitan Policy Program et le Center on Children and Families de la Brookings Institution ont publié il y a quelques mois une étude sur les aspects multidimensionnels de la pauvreté et la question raciale aux États-Unis (a). Ce travail montre pourquoi il est important d’appréhender la pauvreté dans ses diverses dimensions : une dimension économique caractérisée par de faibles revenus, une dimension éducative associée à un faible niveau d’éducation, une dimension sanitaire, avec l’absence d’assurance santé, une dimension territoriale, car la pauvreté est concentrée géographiquement, et, enfin, sous l’angle du chômage.

Les Syriens déplacés de force pourront-ils un jour récupérer leurs terres ?

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Tandis que la moitié des Syriens ont été obligés, par ces cinq années de guerre civile, de fuir leurs maisons et mènent désormais une vie de réfugiés ou de déplacés, une interrogation revient souvent dans les conversations : « Pourrons-nous un jour rentrer chez nous ? ». Les modifications récentes du cadre juridique régissant l’achat et la vente de terres privées suscitent des inquiétudes — autant en matière de protection des terres détenues ou occupées de longue date par des déplacés que pour la conception d’un futur processus de restitution des terres, une fois le conflit terminé.

Les problèmes juridiques des réfugiés

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Refugees - Lukasz Z l Shutterstock

Comme d’autres groupes vulnérables, les réfugiés courent le risque de se heurter à des problèmes juridiques. Ces problèmes sont souvent directement liés au statut de déplacé, mais ils reflètent aussi des difficultés plus générales auxquelles les populations pauvres sont confrontées au plan de la famille et du droit civil et pénal. Plus le déplacement d’une personne se prolonge, plus les problèmes juridiques tendent à se multiplier, surtout ceux qui sont les moins directement liés aux déplacements de population. Or, ces problèmes commencent à mettre les institutions locales à rude épreuve. Selon le ministère de la Justice, le nombre de dossiers a augmenté de 84 % à Mafraq, de 77 % à Irbid et de 50 % à Amman, trois zones ayant accueilli un nombre considérable de réfugiés. 

Tunisie : la justice transitionnelle se saisit des crimes économiques

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Tunis

Plus de trois ans après la vague révolutionnaire qui a balayé certains pays du monde arabe, le moment est venu de prendre un peu de recul pour une première évaluation des processus de transformation qui ont suivi. Si le tableau d’ensemble semble peu réjouissant, les perspectives d’une transition démocratique en Tunisie donnent, à tout le moins, quelques raisons d’espérer. L’engagement du pays en faveur d’un travail liant la justice à la paix et à la démocratie pour aboutir à la réconciliation – ce que l’on appelle la « justice transitionnelle » – fait partie des faits marquants de ce processus aux multiples facettes. Il aura fallu trois ans pour concrétiser cette volonté et un effort conjoint d’un large éventail d’acteurs, organisations nationales, communauté internationale, hommes politiques locaux et professionnels du droit.

La course contre la montre de la Tunisie pour la démocratie

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Tunis

La Tunisie finalise les inscriptions sur les listes électorales

Le berceau du Printemps arabe est parfois décrit comme le seul État démocratique de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Toutefois, si la Tunisie veut conserver cette distinction et respecter sa nouvelle Constitution, il faut qu’un scrutin légitime se tienne cette année. 

Moyen-Orient et Afrique du Nord : plaidoyer pour l’intégration régionale

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Plus le marché du travail dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA) se mondialise et gagne en compétitivité, plus les jeunes peinent à trouver un emploi, quel que soit leur niveau d’instruction et de formation. Or, il s’agit de la deuxième région la plus jeune du monde, derrière l’Afrique subsaharienne, puisque la moitié de ses 355 millions d’habitants ont moins de 25 ans. Et si le marasme social, économique, scolaire et universitaire actuel persiste, la plupart d’entre eux seront incapables de quitter le domicile parental, fonder leur propre famille et mener une vie indépendante.
 

Le capitalisme de « copinage » est aujourd’hui l’enjeu principal du développement de la Tunisie

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 Arne Hoel

L’édition du magazine The Economist de la semaine dernière était consacrée au capitalisme de copinage. Des puissants magnats du pétrole aux États-Unis dans les années 1920 aux oligarques russes et ukrainiens d’aujourd’hui, l’histoire montre que les intérêts particuliers ont toujours été un sujet de préoccupation majeure, partout dans le monde. L’Afrique du Nord n’y échappe pas. Les fortunes amassées par les amis et les proches de l’ex-président tunisien Zine el-Abidine Ben Ali et de l’ancien raïs égyptien Hosni Moubarak étaient si obscènes qu’elles ont contribué au déclenchement des révoltes du Printemps arabe, les manifestants exigeant la fin de la corruption des élites.

Les nouvelles Constitutions égyptienne et tunisienne reconnaissent l’importance de l’économie de la connaissance et des droits de propriété intellectuelle

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 Arne Hoel

En janvier 2014, l'Egypte et la Tunisie ont adopté des nouvelles Constitutions dans le contexte des changements politiques auxquels ils ont étés témoins depuis les révolutions de 2011 et qui ont renversé les régimes de Moubarak et de Ben Ali. Alors que l'attention publique s'est en grande partie concentrée sur la façon dont ces Constitutions ont abordé les questions débattues telles que la structure du gouvernement, le rôle de la religion et des libertés fondamentales, il y a notamment moins d'attention à la façon dont ils ont traité des questions économiques et sociales. À cet égard, il est important de noter que les deux Constitutions contiennent des clauses donnant une haute priorité à la construction d'une économie fondée sur la connaissance et qui prévoient la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI), au niveau Constitutionnel, et cela pour la première fois dans l'histoire de ces pays.

Condition de la femme, droit, normes et économie au Moyen-Orient et en Afrique du Nord

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 Arne Hoel

La semaine dernière, dans les pages opinions du Washington Post, le président du Groupe de la Banque mondiale, Jim Yong Kim, a replacé les préoccupations de la Banque mondiale en matière de discrimination, et plus précisément de législation anti-homosexualité, dans un contexte plus vaste : « La discrimination institutionnalisée est néfaste aux individus comme à la société. La discrimination généralisée a aussi des répercussions négatives sur l’économie. Il est clair que l’activité économique souffre lorsqu’un pays applique une législation empêchant les individus productifs de participer pleinement au marché du travail. »

Recouvrement des biens mal acquis tunisiens: un bilan après 3 ans de travail

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Ce billet a été rédigé par Jean-Pierre Brun et publié sur le site web de StAR.

Le 14 janvier 2011, M. Zine El Abbedine Ben Ali, président de la Tunisie depuis plus de 24 ans, fuyait le soulèvement populaire contre son régime et trouvait refuge en Arabie saoudite. M. Ben Ali devenait ainsi le premier chef d'Etat déchu lors du Printemps arabe – symbole de l'explosion de mécontentement contre les dictatures installées de longue date dans la région.

Après son départ forcé, le gouvernement provisoire tunisien, accusant l'ancien président de blanchiment d'argent et de trafic de drogue, a rapidement demandé son arrestation et le gel de ses avoirs à l’étranger. M. Ben Ali et son épouse ont également été condamnés en 2011 par contumace à une peine de prison à vie pour incitation à la violence et au meurtre ainsi que pour vol à grande échelle.

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