Tunisie : Mieux comprendre la corruption pour mieux la combattre

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Ljupco Smokovski l Shutterstock.comLa corruption dans le secteur public est un phénomène multidimensionnel, complexe, qui peut prendre des formes multiples et se révéler dans des domaines variés. Elle va de la petite corruption de l’agent public qui monnaye sa clémence ou son intervention aux pratiques de lobbying et aux problématiques de financement de la démocratie. Elle s’étend de la passation des marchés publics à la gestion des conflits d’intérêt.  Elle est source de  protection des dénonciateurs ainsi que  tous les cas de favoritisme et de détournement de fonds publics.

La corruption touche à des degrés divers et sous des formes diverses tous les pays, quel que soit leur niveau de développement. Des institutions comme la Banque Mondiale s’y intéressent de près pour deux raisons essentielles. D’abord parce qu’en tant qu’investisseur, elle doit pouvoir garantir à son conseil d’administration, qui représente ses 188 pays membres, dont la Tunisie, que les fonds qu’elle prête ou donne pour financer des projets de développement sont utilisés à bon escient, ne sont pas détournés de leur usage par des pratiques de corruption.

Ensuite, parce qu’en tant qu’institution de développement, la Banque Mondiale, en s’appuyant sur un corpus de recherche théorique et de nombreux cas pratiques à travers le monde, sait maintenant que le coût de la corruption en termes de croissance et de développement économique est considérable. Selon le World Economic Forum, le coût de la corruption pour la société et le secteur privé est estimé à 2,6 trillions de dollars (en 2010), soit 5% du produit brut global annuel. La corruption, ce n’est pas « de l’huile dans les rouages » comme on a pu le dire, c’est moins de croissance, c’est plus d’inégalité et de pauvreté, c’est récompenser les moins performants.

Le constat général étant posé, il faut reconnaitre que les décideurs publics et leurs partenaires en développement se trouvent devant une série de difficultés à surmonter et d’options multiples et souvent difficiles à appréhender et articuler. Quels sont les bons instruments et les bonnes approches pour lutter contre la corruption ? Faut-il renforcer l’efficacité des systèmes de contrôle interne, des institutions comme la Cour des comptes, les inspections et les entités d’audit interne ainsi que les organes chargés des poursuites judiciaires? Faut-il créer des agences ad hoc spécialisées dans les questions de corruption ? Faut-il viser à informatiser au maximum tous les processus de collecte et de dépense des fonds publics (douane, e-procurement, systèmes intégrés de gestion financière) ? Faut-il renforcer l’intérêt et le rôle de la société civile en appuyant des coalitions de citoyens contre la corruption ? Faut-il renforcer la dimension d’éthique professionnelle dans la formation et l’évaluation des fonctionnaires ou simplement s’assurer que le salaire de ces derniers leur permette de vivre dignement ? Faut-il une politique générale ou cibler les points sensibles comme par exemple l’industrie extractive ? Faut-il médiatiser fortement les sanctions judiciaires à l’encontre de quelques personnalités corrompues pour effrayer les autres ? Faut-il renforcer la transparence dans le secteur public et une culture de la redevabilité ? Et là encore, comment faire ?

Il est possible que les universitaires aient des choses à nous dire sur ces questions et nous permettent de prendre un peu de hauteur en nous aidant à comprendre les ressorts profonds de la corruption. Les théories économiques se sont depuis longtemps intéressées aux processus de prise de décision dans le secteur public. Elles permettent parfois de modéliser le jeu des acteurs ou les stratégies politiques. Elles permettent de mesurer l’impact économique de comportements sociaux, comme ceux qui sont à l’œuvre dans les pratiques de corruption.

Des chercheurs de l’Ecole d’Economie de Paris, en particulier dans le cadre du groupe « Economics of Transparency and Accountability » ont développé une expertise internationalement reconnue dans ce domaine. En mettant en œuvre les outils d’analyse économique les plus pointus, ils se demandent par exemple dans leur recherche si les nouvelles technologies permettent de lutter contre la corruption ou si, dans un contexte de « gouvernance faible », la corruption compense les inefficacités de la bureaucratie.  

C’est cette expertise que la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Tunis est allée chercher, faisant le constat qu’il n’y avait pas en Tunisie d’enseignement de haut niveau sur les questions de corruption. Ces deux Universités ont donc décidé en partenariat de créer à la rentrée 2015 un programme de Master pluridisciplinaire de haut niveau à Tunis, pour des étudiants et des hauts fonctionnaires afin de leur donner des outils de réflexion pour faire face aux problèmes de corruption qu’ils pourront rencontrer dans leur activité professionnelle à venir, que ce soit dans le secteur public, privé, politique ou associatif. C’est par l’éducation et la recherche que la compréhension du phénomène social complexe qu’est la corruption progressera, ce qui permettra de mettre en place des politiques publiques plus efficaces.

Auteurs

Franck Bessette

Spécialiste en marchés publics

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chokri
11 juillet 2015

je pense que les enquêtes et les etudes doivent débuter par les gens qui veille sur les dons