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partenariats public-privé

3 piliers indispensables aux États pour créer des conditions favorables aux PPP

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Un partenariat public-privé (PPP) solide se distingue par plusieurs caractéristiques essentielles : une concurrence forte, un attrait financier, un risque de renégociations limité, une rentabilité assurée et des gains d’efficacité.
 
Comment les États peuvent-ils développer des PPP répondant à ces critères ? Pourquoi certains pays comme l’Inde, la Colombie, la Turquie et l’Égypte ont-ils réussi à mettre en place des programmes de PPP solides et prospères, tandis que d’autres n’ont pas été en mesure de mettre en œuvre le moindre projet dans le cadre d’une législation ad hoc ? 
 
L’expérience internationale que nous avons engrangée au fil des PPP réalisés dans le secteur des infrastructures fait ressortir trois piliers institutionnels fondamentaux qui favorisent les chances de réussite d’un PPP.

Kigali Water : quelles leçons tirer de l'un des premiers PPP en Afrique dans le secteur de l’eau ?

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Photo: People Image Studio | Shutterstock

En cette Journée mondiale de l’eau, le Private Infrastructure Development Group (PIDG) se réjouit de la réussite d’un projet entrepris à Kigali pour améliorer l’approvisionnement en eau.
 
La grande usine de traitement, qui devrait être livrée en 2020, produira 40 mégalitres d’eau potable par jour, soit un tiers de l’approvisionnement total de la capitale du Rwanda. L’eau prélevée dans la rivière Nyabarongo sera traitée avant d’alimenter jusqu’à 500 000 usagers (particuliers, professionnels et industriels). Le projet de Kigali est un jalon important puisqu’il a donné lieu à l'un des premiers partenariats public-privé (PPP) conclus dans le secteur de l’eau en Afrique subsaharienne.
 
L’atteinte de l’ODD 6, à savoir garantir un accès universel à l’eau potable, passera nécessairement par la réalisation de nombreux autres projets de ce type dans les pays à faible revenu d’Afrique subsaharienne et d’Asie.
 
Voici les enseignements clés à tirer de la réussite du projet de Kigali et dont on pourra s’inspirer pour d’autres projets.

Les débuts prometteurs de la finance islamique au service du développement

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La semaine dernière, après deux ans d’élaboration, le Groupe de la Banque islamique de développement et le Groupe de la Banque mondiale ont officiellement lancé le rapport phare intitulé Mobilizing Islamic Finance for Infrastructure Public-Private Partnerships (a) lors d’une discussion en ligne (a) depuis Washington. Nous avons montré que, grâce à des partenariats, la finance islamique peut contribuer à mobiliser les ressources financières nécessaires pour satisfaire les besoins immenses en infrastructures essentielles.
 
De fait, les partenariats public-privé (PPP) qui font appel à la finance islamique se multiplient au Moyen-Orient, et montent en puissance dans différents pays d’Afrique et d’Asie. Nos deux institutions s’efforcent d’exploiter leurs propres avantages compétitifs, de mettre en œuvre des interventions efficaces et de produire des résultats mesurables, pour recourir davantage à la finance islamique et élargir ses champs d’application.

Un rapport bienvenu sur la mobilisation de la finance islamique pour les PPP

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 Artit Wongpradu / Shutterstock.com


Selon l’Islamic Financial Services Board, le marché de la finance islamique se chiffre aujourd’hui à 1 900 milliards de dollars. Son essor rapide s’est accompagné de l’élargissement de ses champs d’application, du commerce à l’industrie en passant par l’immobilier et les activités bancaires.
 
Si la finance islamique s’est également développée dans le domaine des infrastructures, son potentiel pour le financement de partenariats public-privé (PPP) est encore relativement inexploité. D’où l’intérêt, pour les pouvoirs publics et les professionnels du secteur en particulier, d’une nouvelle publication intitulée Mobilizing Islamic Finance for Infrastructure Public-Private Partnerships (a).  
 
Fruit de la collaboration du Groupe de la Banque mondiale et du Groupe de la Banque islamique de développement, qui ont bénéficié du concours financier du PPIAF, ce rapport constitue la première tentative systématisée de recensement et de diffusion des savoirs sur l’usage de la finance islamique pour des projets de PPP dans l’infrastructure. Ces travaux, qui viennent combler une lacune répandue parmi les professionnels du développement des infrastructures, pourront aider les pays en développement à étudier les possibilités d’utilisation de la finance islamique et à exploiter ce qui pourrait constituer une ressource supplémentaire précieuse au regard de besoins d’infrastructure croissants.

Au Canada, entrer dans une nouvelle ère d’infrastructures à l’aide d’un modèle de PPP ayant fait ses preuves

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Le Canada est discrètement devenu un acteur mondial de premier plan des partenariats public-privé (PPP). Le modèle canadien de passation de marchés, unique en son genre, est parti d’une idée innovante défendue par une poignée de visionnaires convaincus de sa pertinence pour se généraliser et être utilisée par les trois échelons de gouvernement du pays, et dans toutes ses régions.
 
Ce modèle ne s’est pas imposé du jour au lendemain : il a fallu 25 années d’écoute et d’apprentissage pour repenser la prestation de services publics de manière moderne, innovante et intelligente au moyen des PPP. Cette approche permet d’optimiser la façon dont on utilise l’argent des contribuables et les ressources publiques.

Investir pour un avenir lumineux : les projets de PPP dans l’éclairage public

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Opter pour un système d’éclairage public économe en énergie, c’est, pour les communes, un investissement payant à plus d’un titre, avec, à la clé, des transformations qui peuvent changer la change.

D’abord parce que le passage à des diodes électroluminescentes (LED) permet aux municipalités de réduire les coûts liés à la consommation d’énergie, à l’exploitation et à l’entretien, mais également leur empreinte carbone. Ensuite, parce que la modernisation de l’éclairage public et la fiabilité qui en découle ont de multiples retombées sur le plan social et économique : sentiment de sécurité accru, réduction du nombre d’accidents et hausse des activités en soirée.

Par conséquent, pour beaucoup de villes dans le monde, le recours à des technologies modernes pour remplacer des systèmes d’éclairage anciens n’a que des avantages, si ce n’est le coût initial des travaux qui, pour certaines municipalités, peut être prohibitif. D’où l’intérêt de recourir à des partenariats public-privé (PPP) : en attirant des capitaux privés grâce à des PPP, les villes peuvent lever les fonds nécessaires pour mettre en place un système d’éclairage bien pensé, qui soit efficace à long terme et qui réponde à des normes techniques élevées.

Comparer les pratiques de partenariat public-privé à travers le monde : un exercice indispensable pour améliorer le développement des infrastructures

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Il est largement admis qu’une bonne préparation, un bon processus de passation de marché et unebonne mise en œuvre des partenariats public-privé (PPP) sont essentiels pour que le secteur privéapporte un financement ou son savoir-faire, mais aussi pour que ce type de projet soit rentable. 

Cependant, jusqu’ici, on ne recueillait pas systématiquement des données pour mesurer ces aspects. La situation devrait évoluer grâce à la récente publication d’un rapport du Groupe de laBanque mondiale intitulé Benchmarking PPP Procurement 2017 (a), qui compile et présentedes informations comparables en analysant le cadre régissant les PPP dans 82 pays. Cerapport examine les pratiques dans quatre domaines : la préparation du projet, la passation dumarché, la gestion du contrat et la gestion des offres non sollicitées. Il s’appuie sur une étude de cas(un projet de transport routier) pour comparer les cadres de réglementation nationaux et détaille lesdifférents dispositifs qui existaient fin mars 2016, en calculant un score pour chacun des aspectsconsidérés.  

La prestation du service de l’eau et de l’assainissement au Niger : défis et résultats

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Le Niger est l’un des pays les plus pauvres du monde avec une incidence de la pauvreté qui s’élevait à 44,5 % en 2014. Le pays rencontre plusieurs défis dans l’atteinte des objectifs nationaux (Programme sectoriel Eau Hygiène et Assainissement – PROSEHA) et internationaux (Objectifs de développement durable ou ODD) pour accroitre l’accès à l’eau potable et à l’assainissement, particulièrement en milieu rural où l’accès à l’eau potable est seulement de 44,2 % et 7 % pour l’assainissement (source : MHA 2015).

Pour surmonter ces défis tout en assurant la satisfaction d’une demande croissante ou de l’extension du service, le gouvernement a commencé à étudier les options qui apportent le savoir-faire du secteur privé. Cela a conduit à la disposition d’un secteur privé local en pleine croissance pour la prestation du service d’eau et d’assainissement au Niger.

 Durant les dernières cinq années, la Banque mondiale a appuyé les efforts visant à collaborer avec les intervenants du secteur pour favoriser la participation du secteur privé local dans la gestion des systèmes d’alimentation en eau potable (AEP) ruraux. Cet appui s’est traduit par l'élaboration d'un cadre réglementaire et juridique et des activités de renforcement des capacités. La coordination entre les parties prenantes était facilitée par la tenue des réunions du cadre de concertation tous les deux mois et la revue annuelle du secteur.
 

L’investissement public-privé pour combler le déficit d’infrastructures

Joaquim Levy's picture

Des autobus du système TransMilenio près de la station Simon Bolivar à Bogotá, Colombie. © Dominic Chavez/Banque mondiale

Dans un contexte de croissance faible et de taux d’intérêt très bas, il est de plus en plus pertinent de développer les infrastructures. La construction d’infrastructures de qualité peut avoir un effet positif sur l’activité économique ainsi que sur l’emploi à court terme, et peut renforcer les capacités des pays ainsi que leur croissance potentielle à moyen terme. Elle contribue également à accroître les niveaux de confiance, un élément essentiel pour la stabilité macroéconomique.

Le secteur privé ne représente encore qu’une petite part de l’investissement total dans les infrastructures des marchés émergents, et ce malgré l’importance des opérateurs privés dans de nombreux pays, en particulier ceux où l’investissement public est limité par de fortes restrictions budgétaires.

PPP : Un nouveau MOOC en français offre des études de cas et des perspectives régionales sur les partenariats public-privé

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MOOC sur les partenariats public-privé



Lorsque j’étais directeur pays de la Banque mondiale au Bénin, nous avions reçu une requête du gouvernement béninois pour l’assister dans la rédaction d’une loi sur les partenariats public-privé (PPP). Nous avons entrepris ce travail après que le secteur privé – international et local – ait promis de participer à un vaste programme d’infrastructures dont le Bénin avait grand besoin. Il fallait bien évidemment profiter de cette opportunité, et essayer de soumettre le projet de loi au vote des députés de l’Assemblée Nationale avant les élections législatives et l’élection présidentielle qui approchaient à grands pas. Dans la perspective de l’adoption d’une loi PPP, une compréhension solide des PPP peut faire une grande différence en améliorant la qualité du texte et la rapidité du processus d’adoption.

Beaucoup de ressources en anglais sont disponibles sur les PPP, ce qui n’est pas le cas pour le français ou d’autres langues. Pour les pays francophones d’Afrique plus particulièrement, où les PPP ont un potentiel important, ces ressources sont nécessaires pour comprendre la notion de PPP et savoir quand utiliser ou non les PPP pour la mise en place des infrastructures pour les services publics.


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