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Lois et réglementations

Tunisie : la justice transitionnelle se saisit des crimes économiques

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Tunis

Plus de trois ans après la vague révolutionnaire qui a balayé certains pays du monde arabe, le moment est venu de prendre un peu de recul pour une première évaluation des processus de transformation qui ont suivi. Si le tableau d’ensemble semble peu réjouissant, les perspectives d’une transition démocratique en Tunisie donnent, à tout le moins, quelques raisons d’espérer. L’engagement du pays en faveur d’un travail liant la justice à la paix et à la démocratie pour aboutir à la réconciliation – ce que l’on appelle la « justice transitionnelle » – fait partie des faits marquants de ce processus aux multiples facettes. Il aura fallu trois ans pour concrétiser cette volonté et un effort conjoint d’un large éventail d’acteurs, organisations nationales, communauté internationale, hommes politiques locaux et professionnels du droit.

La course contre la montre de la Tunisie pour la démocratie

Christine Petré's picture
 
Tunis

La Tunisie finalise les inscriptions sur les listes électorales

Le berceau du Printemps arabe est parfois décrit comme le seul État démocratique de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord. Toutefois, si la Tunisie veut conserver cette distinction et respecter sa nouvelle Constitution, il faut qu’un scrutin légitime se tienne cette année. 

Moyen-Orient et Afrique du Nord : plaidoyer pour l’intégration régionale

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Plus le marché du travail dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA) se mondialise et gagne en compétitivité, plus les jeunes peinent à trouver un emploi, quel que soit leur niveau d’instruction et de formation. Or, il s’agit de la deuxième région la plus jeune du monde, derrière l’Afrique subsaharienne, puisque la moitié de ses 355 millions d’habitants ont moins de 25 ans. Et si le marasme social, économique, scolaire et universitaire actuel persiste, la plupart d’entre eux seront incapables de quitter le domicile parental, fonder leur propre famille et mener une vie indépendante.
 

Le capitalisme de « copinage » est aujourd’hui l’enjeu principal du développement de la Tunisie

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 Arne Hoel

L’édition du magazine The Economist de la semaine dernière était consacrée au capitalisme de copinage. Des puissants magnats du pétrole aux États-Unis dans les années 1920 aux oligarques russes et ukrainiens d’aujourd’hui, l’histoire montre que les intérêts particuliers ont toujours été un sujet de préoccupation majeure, partout dans le monde. L’Afrique du Nord n’y échappe pas. Les fortunes amassées par les amis et les proches de l’ex-président tunisien Zine el-Abidine Ben Ali et de l’ancien raïs égyptien Hosni Moubarak étaient si obscènes qu’elles ont contribué au déclenchement des révoltes du Printemps arabe, les manifestants exigeant la fin de la corruption des élites.

Partager les expériences pour renforcer l'égalité hommes-femmes en Afrique subsaharienne

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Le 27 Février, un atelier régional de haut niveau a débuté à Lomé (Togo), avec la participation des ministres en charge de la promotion de la femme et des représentants de 11 pays d'Afrique de l'Ouest et Centrale. Le thème principal de l’atelier était le rapport du Groupe de la Banque mondiale, « Les Femmes, l’Entreprise et le Droit 2014 : Lever les obstacles au renforcement de l’égalité hommes-femmes ». Un dîner de bienvenue précédant l'ouverture officielle de l'événement a révélé le dynamisme des ministres participants - toutes des femmes -, de même que les réalités et enjeux communs à leurs nations. La plupart se réunissaient pour la première fois et cette occasion unique a permis le partage des expériences et des points de vue sur les lois, les normes culturelles et les rôles traditionnels au sein de la famille.

Les discours d'ouverture de l'atelier reflètent bien l'importance de l'égalité hommes-femmes pour la région. En accueillant l'événement, Monsieur Hervé Assah, Représentant Résident de la Banque mondiale au Togo, a noté que : « Sous-investir dans le capital humain que constituent les femmes est un véritable frein à la réduction de la pauvreté et limite considérablement les perspectives de développement sur le plan économique et social ». Ces préoccupations ont été reprises par la Ministre de l'Action Sociale, de la Promotion de la Femme et de l'Alphabétisation du Togo, Mme Dédé Ahoéfa Ekoué, qui a souligné l'importance de la participation des femmes dans la société et dans l'économie, à la fois au Togo et dans le monde. Le ton était donc donné pour cet événement de deux jours, qui visait à la fois à mettre en évidence les récentes réformes adoptées par les pays de la région et à promouvoir le partage d'expériences, les défis et les bonnes pratiques entre les participants pour promouvoir l'inclusion économique des femmes.

Les nouvelles Constitutions égyptienne et tunisienne reconnaissent l’importance de l’économie de la connaissance et des droits de propriété intellectuelle

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 Arne Hoel

En janvier 2014, l'Egypte et la Tunisie ont adopté des nouvelles Constitutions dans le contexte des changements politiques auxquels ils ont étés témoins depuis les révolutions de 2011 et qui ont renversé les régimes de Moubarak et de Ben Ali. Alors que l'attention publique s'est en grande partie concentrée sur la façon dont ces Constitutions ont abordé les questions débattues telles que la structure du gouvernement, le rôle de la religion et des libertés fondamentales, il y a notamment moins d'attention à la façon dont ils ont traité des questions économiques et sociales. À cet égard, il est important de noter que les deux Constitutions contiennent des clauses donnant une haute priorité à la construction d'une économie fondée sur la connaissance et qui prévoient la protection des droits de propriété intellectuelle (DPI), au niveau Constitutionnel, et cela pour la première fois dans l'histoire de ces pays.

Condition de la femme, droit, normes et économie au Moyen-Orient et en Afrique du Nord

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 Arne Hoel

La semaine dernière, dans les pages opinions du Washington Post, le président du Groupe de la Banque mondiale, Jim Yong Kim, a replacé les préoccupations de la Banque mondiale en matière de discrimination, et plus précisément de législation anti-homosexualité, dans un contexte plus vaste : « La discrimination institutionnalisée est néfaste aux individus comme à la société. La discrimination généralisée a aussi des répercussions négatives sur l’économie. Il est clair que l’activité économique souffre lorsqu’un pays applique une législation empêchant les individus productifs de participer pleinement au marché du travail. »

Le président Jim Yong Kim dénonce les coûts humains et sociaux exorbitants de la discrimination

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Jim Yong Kim est bien placé pour parler de discrimination. D’origine asiatique, il a grandi dans l’Iowa où des enfants mimaient des gestes de kung-fu quand ils le voyaient, en lui lançant des insultes racistes. Pourtant, dans un article publié par le Washington Post (disponible en français), le président du Groupe de la Banque mondiale indique que ces agissement n’étaient que des « vexations insignifiantes » si on les compare à ce qu’endurent aujourd’hui les gays et lesbiennes en Ouganda et au Nigeria, à la suite de la promulgation de lois rendant l’homosexualité passible de prison à vie.

Quelles sont les Sources de la Corruption ?

Augusto Lopez-Claros's picture

Dans un précédent blog j’ai évoqué les facteurs qui concourent à faire de la corruption un sujet désormais central dans les débats autour de ce qui constitue une gestion économique saine. L’origine de la corruption est un aspect connexe : d’où vient-elle, de quoi se nourrit-elle et comment est-elle devenue cet obstacle à un développement économique durable ?

Les économistes semblent d’accord sur un point : l’apparition de pratiques corrompues est liée aux attributs d’un État en matière de répartition des richesses. Pour le meilleur ou pour le pire, l’État a pris une place grandissante dans l’économie au cours des 100 dernières années : en 1913, les 13 plus puissantes économies du monde (qui assuraient l’essentiel de la production mondiale) affichaient un rapport dépenses publiques/PIB d’environ 12 %. En 1990, ce rapport était passé à 43 % et, dans bien des cas, il dépassait les 50 %. Cette montée en puissance est associée aux multiples avantages découlant du contrôle de l’État mais aussi aux différentes solutions dont dispose un État pour imposer des coûts sociaux. Même si omniprésence étatique ne rime pas toujours avec corruption généralisée — les pays nordiques le montrent bien — il faut reconnaître que plus les interactions entre fonctionnaires et citoyens sont nombreuses, plus les occasions pour les seconds de vouloir graisser la patte aux premiers (pour bénéficier d’avantages indus ou pour s’affranchir de responsabilités ou de coûts qui leur incombent) augmentent.

Recouvrement des biens mal acquis tunisiens: un bilan après 3 ans de travail

Jean Pierre Brun's picture

 

Ce billet a été rédigé par Jean-Pierre Brun et publié sur le site web de StAR.

Le 14 janvier 2011, M. Zine El Abbedine Ben Ali, président de la Tunisie depuis plus de 24 ans, fuyait le soulèvement populaire contre son régime et trouvait refuge en Arabie saoudite. M. Ben Ali devenait ainsi le premier chef d'Etat déchu lors du Printemps arabe – symbole de l'explosion de mécontentement contre les dictatures installées de longue date dans la région.

Après son départ forcé, le gouvernement provisoire tunisien, accusant l'ancien président de blanchiment d'argent et de trafic de drogue, a rapidement demandé son arrestation et le gel de ses avoirs à l’étranger. M. Ben Ali et son épouse ont également été condamnés en 2011 par contumace à une peine de prison à vie pour incitation à la violence et au meurtre ainsi que pour vol à grande échelle.


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