Syndicate content

droits fonciers

Pour les milliards de personnes privées de droits fonciers, la révolution technologique est porteuse d’espoir

Klaus Deininger's picture
Egalement disponible en : English |​ Español  | العربية ​

Urbanisation galopante, changement climatique, résilience aux catastrophes naturelles, inclusion sociale… L’équation du développement se complexifie toujours plus et nombre de ses enjeux sont étroitement liés au foncier et à son utilisation. Les solutions qui nous permettront de relever ces défis et de faire en sorte que les individus et les communautés soient en mesure de jouir pleinement de leurs terres passent par un préalable : l’identification cohérente, fiable et accessible des droits fonciers.

En dépit des progrès réalisés ces dernières décennies, les registres fonciers demeurent compartimentés et lacunaires dans de nombreux pays en développement. Moins de la moitié des pays dans le monde (et à peine 13 % des pays d’Afrique) ont enregistré ou cadastré les biens fonciers privés de leur capitale ; au-delà de cet espace, la proportion est encore moindre. Par ailleurs, la terre publique ne donne souvent lieu à aucun enregistrement. Moins d’un tiers des pays — et deux pays africains seulement (le Rwanda et l’Afrique du Sud) — ont des registres numériques qui sont la clé d’une gestion territoriale plus efficace et indispensable pour faire face à un rythme d’urbanisation sans précédent et aux enjeux environnementaux. L’absence généralisée de formalisation est tout particulièrement susceptible d’exposer les femmes et d’autres populations vulnérables à l’insécurité et à la privation de leurs droits.

Droits fonciers : mieux mesurer les inégalités hommes-femmes pour les combattre

M. Mercedes Stickler's picture
Une femme présente son titre foncier en Zambie. © Jeremy Green


La sécurisation des titres de propriété est, de l’avis général, un moyen de lutter contre la pauvreté et, quand il s’agit des droits des femmes, de réduire les inégalités entre les sexes. Mais nous manquons d’éléments pour mieux cerner la situation et les interactions en jeu : dans quelle mesure les droits fonciers des femmes sont-ils protégés ou au contraire inexistants, et quel est l’impact précis de cette sécurité ou insécurité sur leur autonomisation ?

Ce constat vaut même pour l’Afrique, qui a pourtant fait l’objet de la plupart des études sur la question, faute de recherches suffisamment solides et nombreuses.

Je me heurte souvent à ce problème dans mes travaux de recherche mais aussi dans mon travail sur le terrain : en l’absence de données factuelles, il est difficile d’aider les populations locales à concevoir des programmes d’enregistrement des terres qui intègrent les femmes. Mon objectif ici est de dresser un état rapide de nos connaissances — et de nos lacunes — sur la situation foncière des femmes en Afrique, en espérant que cela incitera d’autres professionnels du développement à remédier à cette insuffisance de données.

La sécurisation des droits fonciers, une clé pour l’autonomisation des femmes et le développement des villes et de l’économie

Klaus Deininger's picture
La terre et les droits de propriété sont au cœur des défis du développement les plus urgents. Un chiffre traduit l’ampleur du problème : dans les zones rurales d’Afrique, 10 % seulement des terres (et c’est une estimation optimiste) sont effectivement cadastrées. La Conférence annuelle de la Banque mondiale sur la terre et la pauvreté, cette semaine, va permettre de comprendre comment, pour des millions de pauvres dans le monde, cette lacune constitue un obstacle pour accéder aux débouchés et aux services essentiels, entretient les inégalités hommes-femmes et menace la pérennité environnementale.

Graphique : combien de jours sont nécessaires pour enregistrer un transfert de propriété ?

Tariq Khokhar's picture



L’indicateur de qualité de l’administration foncière est constitué de quatre indices : la fiabilité des infrastructures, la transparence de l’information, la couverture géographique et la résolution des litiges fonciers. Cet indicateur fournit des informations fiables sur les transferts de propriétés. Les données du rapport Doing Business montrent que les économies où le processus de transfert de propriété est le plus simple, le plus rapide et le moins coûteux sont aussi ceux qui possèdent d'une administration foncière de qualité.