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Renforcer les droits fonciers pour encourager le développement

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Vue aérienne du parc national Halimun Salak et des ses environs, Java occidental, Indonésie. © Kate Evans / CIFOR

Aujourd'hui, seul 30 % de la population mondiale détient un titre de propriété foncière officiel. Les pauvres et les personnes politiquement marginalisées sont souvent les plus affectés par les risques liés à un régime foncier peu sûr.

Des titres de propriété garantis, dans le cadre d’un régime foncier, sont un luxe le plus souvent hors de portée pour la majorité des personnes pauvres et vulnérables dans le monde. À défaut de remédier à cette situation, il sera impossible d’atteindre les Objectifs de développement durable (ODD).

Un régime foncier détermine qui peut utiliser quelles ressources, pendant combien de temps et dans quelles conditions. Les systèmes fonciers peuvent être basés sur des politiques, des règles et des lois écrites comme sur des pratiques et traditions non écrites. Lorsque ces systèmes sont bien établis, les utilisateurs des terres sont non seulement incités à mettre en œuvre les meilleures pratiques d’exploitation (par exemple en tenant compte des impacts environnementaux), mais également à investir davantage.

Pour les milliards de personnes privées de droits fonciers, la révolution technologique est porteuse d’espoir

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Urbanisation galopante, changement climatique, résilience aux catastrophes naturelles, inclusion sociale… L’équation du développement se complexifie toujours plus et nombre de ses enjeux sont étroitement liés au foncier et à son utilisation. Les solutions qui nous permettront de relever ces défis et de faire en sorte que les individus et les communautés soient en mesure de jouir pleinement de leurs terres passent par un préalable : l’identification cohérente, fiable et accessible des droits fonciers.

En dépit des progrès réalisés ces dernières décennies, les registres fonciers demeurent compartimentés et lacunaires dans de nombreux pays en développement. Moins de la moitié des pays dans le monde (et à peine 13 % des pays d’Afrique) ont enregistré ou cadastré les biens fonciers privés de leur capitale ; au-delà de cet espace, la proportion est encore moindre. Par ailleurs, la terre publique ne donne souvent lieu à aucun enregistrement. Moins d’un tiers des pays — et deux pays africains seulement (le Rwanda et l’Afrique du Sud) — ont des registres numériques qui sont la clé d’une gestion territoriale plus efficace et indispensable pour faire face à un rythme d’urbanisation sans précédent et aux enjeux environnementaux. L’absence généralisée de formalisation est tout particulièrement susceptible d’exposer les femmes et d’autres populations vulnérables à l’insécurité et à la privation de leurs droits.

Droits fonciers : mieux mesurer les inégalités hommes-femmes pour les combattre

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Une femme présente son titre foncier en Zambie. © Jeremy Green


La sécurisation des titres de propriété est, de l’avis général, un moyen de lutter contre la pauvreté et, quand il s’agit des droits des femmes, de réduire les inégalités entre les sexes. Mais nous manquons d’éléments pour mieux cerner la situation et les interactions en jeu : dans quelle mesure les droits fonciers des femmes sont-ils protégés ou au contraire inexistants, et quel est l’impact précis de cette sécurité ou insécurité sur leur autonomisation ?

Ce constat vaut même pour l’Afrique, qui a pourtant fait l’objet de la plupart des études sur la question, faute de recherches suffisamment solides et nombreuses.

Je me heurte souvent à ce problème dans mes travaux de recherche mais aussi dans mon travail sur le terrain : en l’absence de données factuelles, il est difficile d’aider les populations locales à concevoir des programmes d’enregistrement des terres qui intègrent les femmes. Mon objectif ici est de dresser un état rapide de nos connaissances — et de nos lacunes — sur la situation foncière des femmes en Afrique, en espérant que cela incitera d’autres professionnels du développement à remédier à cette insuffisance de données.

La sécurisation des droits fonciers, une clé pour l’autonomisation des femmes et le développement des villes et de l’économie

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La terre et les droits de propriété sont au cœur des défis du développement les plus urgents. Un chiffre traduit l’ampleur du problème : dans les zones rurales d’Afrique, 10 % seulement des terres (et c’est une estimation optimiste) sont effectivement cadastrées. La Conférence annuelle de la Banque mondiale sur la terre et la pauvreté, cette semaine, va permettre de comprendre comment, pour des millions de pauvres dans le monde, cette lacune constitue un obstacle pour accéder aux débouchés et aux services essentiels, entretient les inégalités hommes-femmes et menace la pérennité environnementale.

Graphique : combien de jours sont nécessaires pour enregistrer un transfert de propriété ?

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L’indicateur de qualité de l’administration foncière est constitué de quatre indices : la fiabilité des infrastructures, la transparence de l’information, la couverture géographique et la résolution des litiges fonciers. Cet indicateur fournit des informations fiables sur les transferts de propriétés. Les données du rapport Doing Business montrent que les économies où le processus de transfert de propriété est le plus simple, le plus rapide et le moins coûteux sont aussi ceux qui possèdent d'une administration foncière de qualité.