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Offres spontanées dans l’infrastructure : parvenir à un juste équilibre entre incitations et concurrence

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Photo: kupicoo/ iStock

Promouvoir l’initiative et l’innovation du secteur privé tout en assurant une mise en concurrence : c’est le dilemme que doivent résoudre les pouvoirs publics qui souhaitent encadrer les offres spontanées dans l’infrastructure. Dans un précédent billet, nous avons souligné qu’il fallait considérer avec prudence les offres non sollicitées, à savoir comme une procédure exceptionnelle pour la passation des marchés publics. Une bonne politique de gestion des offres spontanées doit permettre de répondre aux principes de transparence et de prévisibilité, et de préserver l’intérêt public.
 
Un pays qui accepte la possibilité d’offres non sollicitées et qui adopte des mesures pour les traiter s’attend à être saisi de ce type de projet par les entreprises. En même temps, il doit s’assurer du juste prix et de la rentabilité du projet proposé. Mais qu’est-ce qui incitera le secteur privé à présenter des offres non sollicitées si l’État organise ensuite une mise en concurrence ? Comment une administration publique peut-elle encourager les offres spontanées, tout en attirant suffisamment de candidatures concurrentes?