Opinions - Le blog du Groupe Banque mondiale
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Mieux comprendre les coûts liés aux conventions fiscales : le cas de l’Ukraine

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Kiev, Ukraine. Droits d’auteur Creative Commons : Mariusz Kluzniak

Dans un monde de plus en plus interconnecté, la fiscalité internationale n’est plus seulement le domaine spécifique des juristes spécialisés, mais un champ qui intéresse l’ensemble des acteurs du développement économique. De plus en plus de pays ont recours à ce que l’on appelle des conventions fiscales, c’est-à-dire des accords conclus entre deux États pour éviter que des entreprises multinationales ou des particuliers ne soient imposés deux fois. Plus de 3 000 conventions fiscales sont aujourd’hui en vigueur dans le monde. Cependant, même si elles peuvent encourager les investissements, certaines sont aussi devenues des instruments d’optimisation fiscale agressive.

Dans les pays, les conventions fiscales ont, jusqu'ici, peu fait l’objet d’une véritable analyse coûts-avantages. Or, selon plusieurs études globales (a), ces accords peuvent coûter des sommes considérables. Nous nous sommes récemment penchés sur le cas de l’Ukraine, dans une étude consacrée aux coûts directs et indirects des conventions fiscales (a) dans ce pays. Nous espérons que ce travail de recherche pourra servir de base à des analyses permettant une évaluation plus systématique des coûts et avantages liés à ce type d’accord.

Pourquoi la taxation des envois de fonds des migrants est une mauvaise idée

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Familia en Nicaragua © Banco Mundial

En 2016, les envois de fonds des travailleurs émigrés vers les pays en développement ont atteint 440 milliards de dollars, soit plus de trois fois le montant de l’aide publique au développement. Pour de nombreux pays, ces transferts d’argent constituent la principale source de devises. En Inde et au Mexique, ils dépassent les investissements directs étrangers. En Égypte, ils dépassent les recettes du canal de Suez. Et au Pakistan, ils dépassent les réserves internationales du pays.

La bonne gouvernance est à la base de la lutte contre la pauvreté et la corruption

Sri Mulyani Indrawati's picture
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Une femme du district de Nyabithu, au Rwanda, interpelle Sri Mulyani Indrawati, directrice générale et directrice des opérations à la Banque mondiale. Photo © Simone D. McCourtie / Banque mondiale.

Pour la première fois, la pauvreté extrême est passée sous la barre des 10 %. Jamais le monde n’aura affiché autant d’ambitions pour le développement qu’aujourd’hui. Depuis l’adoption des Objectifs de développement durable et la signature de l’accord de Paris sur le climat, fin 2015, la communauté internationale recherche les solutions les plus efficaces pour concrétiser ces objectifs. Dans cette série de cinq billets, je reviendrai sur les mesures prises par le Groupe de la Banque mondiale en la matière et les initiatives qu’il envisage de lancer autour de certains axes clés pour mettre fin à la pauvreté d’ici 2030 : la bonne gouvernance, l’égalité hommes-femmes, le conflit et la fragilité, la création d’emplois ainsi que la prévention du changement climatique et l’adaptation à ses effets.


Voici 20 ans, la Banque mondiale inscrivait la lutte contre la corruption au cœur de ses actions pour réduire la pauvreté, la faim et la maladie. Décision pionnière à l’époque, elle n’a rien perdu de son actualité. En plus de décourager les investisseurs privés et de freiner la croissance économique, la corruption détourne les ressources des pauvres au profit des riches, entretient la culture du bakchich et fausse les dépenses publiques.

Les « Panama Papers » soulignent le besoin d’équité dans les régimes fiscaux

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High-rises and hotel buildings in Panama City, Panama. © Gerardo Pesantez/World Bank

Le scandale dit des « Panama Papers » nous rappelle que la dissimulation de richesses et l’évasion fiscale sont des actes qui ne sont ni rares ni illégaux – dans bien des cas. Mais ces révélations embarrassantes mettent à nu une autre réalité : l’opinion publique perd toute confiance lorsque les entreprises, les riches et les puissants peuvent dissimuler leur fortune sans enfreindre la loi. Si rien n’est fait pour rétablir cette confiance, ceux qui ne sont pas assez riches pour dissimuler leur argent seront moins disposés à payer et à contribuer au contrat social aux termes duquel les impôts sont payés en contrepartie de services de qualité.

Lorsque j’étais ministre des Finances dans mon pays, l’Indonésie, j’ai pu constater personnellement comment un régime fiscal déficient minait la confiance du public et favorisait le capitalisme de connivence. Des marchés noirs de carburants fortement subventionnés voyaient le jour, des liens familiaux permettaient de garantir des emplois, et des pots-de-vin aidaient les fonctionnaires à arrondir leurs fins de mois. L’évasion fiscale au sein de l’élite était monnaie courante, et le pays n’était pas en mesure de mobiliser les ressources dont nous avions besoin pour construire des infrastructures, créer des emplois et lutter contre la pauvreté.

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