Opinions - Le blog du Groupe Banque mondiale
Syndicate content

Promouvoir la réforme du commerce international dans le cadre des Objectifs de développement durable

Anabel Gonzalez's picture

Disponible en : English

Le commerce international a constitué un puissant moteur de croissance, de création d’emplois et de réduction de la pauvreté dans bien des pays. Il est donc logique que les Objectifs de développement durable (ODD), que les décideurs du monde entier s'apprêtent à adopter cette semaine, comportent des cibles liées au commerce international. Certains d’entre eux visent en effet à limiter les subventions aux exportations agricoles (cible 2.a), accroître l'aide pour le commerce (cible 8.a), favoriser un système commercial multilatéral vraiment équitable sous l'égide de l'OMC (cible 17.10), augmenter les exportations des pays en développement (cible 17.11) et améliorer la capacité des pays les moins développés à accéder aux marchés d'exportation (cible 17.12). Certaines de ces cibles imposent ou présupposent de mener à bien le Programme de Doha pour le développement (PDD) de l'OMC, lequel a pour principal objectif d'améliorer la capacité des pays en développement à accéder aux marchés d'exportation. Ainsi, la cible 17.10 vise à promouvoir un système commercial multilatéral qui soit à la fois universel, équitable, non discriminatoire, ouvert et encadré par des règles strictes sous l'égide de l'OMC, ceci passant notamment par des négociations menées dans le cadre du PDD.

La réussite du Cycle de Doha ne devrait pas seulement se traduire par des avancées majeures pour les pays en développement : selon un panel d'experts réunis dans le cadre du Consensus de Copenhague (a), cité par The Economist (a), les bienfaits économiques qui en découleraient seraient largement supérieurs aux coûts. D’après une étude réalisée par Kym Anderson (2014) (a) pour estimer le rapport coût-bénéfice de la libéralisation des échanges commerciaux, la réalisation des propositions les plus ambitieuses du PDD pour abaisser les barrières commerciales pourrait rapporter à l’ensemble du monde 2 011 dollars pour chaque dollar dépensé, et 3 426 dollars aux pays en développement. Des incertitudes demeurent toutefois quant à la réussite du Programme de Doha.

Bien que la conclusion du Cycle de Doha soit extrêmement souhaitable du fait des avantages que cela apporterait aux pays en développement, il est impératif que les objectifs se concentrent aussi sur des politiques et d'autres interventions que les responsables de ces pays sont capables de mettre en œuvre et dont ils peuvent assumer effectivement la responsabilité. Or, cet aspect est absent des cibles des ODD qui sont liées au commerce. Aussi sera-t-il nécessaire de le renforcer et de lui donner une priorité élevée pendant la phase de mise en œuvre.

En particulier, la facilitation des échanges ne figure pas dans les ODD. Il s’agit pourtant d’un champ d’action important pour les responsables des pays en développement. Les décideurs eux-mêmes mais aussi les chercheurs et le reste de la communauté internationale reconnaissent largement l'importance de la facilitation du commerce pour faire baisser les coûts des échanges commerciaux et aider les pays à tirer le meilleur parti de ces échanges. La facilitation du commerce est du reste l'un des volets du Programme de Doha qui a bien progressé. L'Accord sur la facilitation des échanges de l'OMC (TFA) comprend des engagements relatifs à la publication et la communication de renseignements destinés notamment aux négociants, à l'accélération du mouvement et du dédouanement des marchandises, ainsi qu'à la modernisation de la gestion des procédures douanières et des contrôles frontaliers. Comme cela a été souligné (a) à bien des occasions, le TFA fournit des fondations solides pour faciliter les échanges commerciaux dans les pays en développement. Une fois qu'il aura été ratifié et intégralement mis en œuvre, le TFA devrait générer d'immenses bénéfices nets. Par exemple, selon la Banque mondiale et le Forum économique mondial (2013) (a), les mesures visant à lever les barrières aux principales chaînes logistiques, de manière à atteindre la moitié de la performance de Singapour (le pays qui présente les meilleures pratiques du monde dans ce domaine), pourraient se traduire par une augmentation du PIB mondial de près de 5 %, c'est-à-dire six fois plus que la réduction des droits de douane.

Pour aider les pays en développement à mettre en œuvre le TFA, le Groupe de la Banque mondiale a lancé le Programme d’appui à la facilitation des échanges (a). Ce programme vise à aider les pays qui cherchent à renforcer leurs dispositifs de facilitation du commerce et de logistique, dans la perspective d'engager et de maintenir une dynamique de réformes. À ce jour, 45 pays ont formellement demandé à bénéficier de ce programme.
Les mesures non tarifaires (MNT) doivent constituer un autre domaine prioritaire pendant la mise en œuvre des ODD. Pour bénéficier d'un marché mondial plus ouvert, il est de plus en plus important de réformer l'utilisation des MNT afin de minimiser (voire éliminer) leur impact sur la réduction des coûts des échanges commerciaux. Les MNT sont des mesures réglementaires qui diffèrent des droits de douane ordinaires et qui sont susceptibles de faire augmenter les coûts des échanges commerciaux et d'entraîner des distorsions au sein de ceux-ci. Si l'OMC reconnaît le droit des pays à imposer des réglementations commerciales dans le but de protéger la vie humaine, animale et végétale, les MNT peuvent aussi servir des objectifs protectionnistes. Celles-ci consistent souvent en des mesures « à l’intérieur des frontières » qui sont intégrées dans la législation, la réglementation et les méthodes d'application nationales. L'un des problèmes majeurs que présentent les MNT réside dans le manque criant de transparence qu'on constate souvent, ce qui rend très difficile de distinguer les mesures qui ont des visées protectionnistes de celles qui servent des objectifs réglementaires légitimes. Compte tenu de leur impact sur l’augmentation des coûts, la rationalisation des MNT est de plus en plus considérée comme l'une des composantes clés du programme d'action pour le développement.

Les réformes qui ont pour objectif de réduire les coûts des échanges commerciaux, comme celles qui visent à faciliter le commerce et à rationaliser les MNT, peuvent en outre avoir des retombées positives au niveau de plusieurs autres cibles des ODD, à savoir la lutte contre la pauvreté, la faim et la malnutrition, la création d'emplois et la stimulation d'une croissance économique durable, la lutte contre les inégalités et le renforcement des partenariats mondiaux pour le développement durable. Par son action dans les domaines des échanges et de la compétitivité, le Groupe de la Banque mondiale soutient les efforts de réforme des pays et, en conjonction avec la communauté internationale dans son ensemble, prépare l'avenir en appuyant la réalisation de toutes les cibles des ODD qui visent à sortir des millions de personnes de la pauvreté. 

Vos questions et commentaires (soumis à modération)

Plain text

  • Balises HTML autorisées : <br> <p>
  • Passage à la ligne et paragraphes automatiques.

Réagissez aux discussions du moment