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Comment divulguer plus systématiquement l’information dans les projets de partenariat public-privé ? Dites-nous ce que vous en pensez.

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Depuis trop longtemps, on manque de documentation et de directives concernant les pratiques et les principes relatifs à la divulgation de l’information dans les partenariats public-privé (PPP). Par ailleurs, on est loin de comprendre les mécanismes en vigueur dans ce domaine, aussi bien au niveau des pouvoirs publics que chez les acteurs du secteur privé. Pour remédier à ces lacunes, le Groupe de la Banque mondiale vient de proposer un cadre de divulgation pour les projets réalisés en partenariat public-privé (Framework for Disclosure in Public-Private Partnership Projects). Celui-ci est complété par des documents de référence qui présentent respectivement des dispositifs existants (Jurisdictional Studies) et des pratiques exemplaires (Good Practice Cases).

Mais, pour mettre la dernière main à cette initiative, nous avons impérativement besoin de votre opinion et de votre expérience en matière de PPP (à l’échelle locale, nationale ou internationale). Alors que nous avons achevé la version préliminaire des documents mentionnés ci-dessus, nous serons heureux de les améliorer en nous basant sur vos observations. Nous vous serions donc reconnaissants de prendre quelques minutes pour les lire et de nous communiquer votre opinion dans le formulaire que vous trouverez ici (a).
 

Pourquoi se préoccuper de la divulgation de l’information ? 


La divulgation de l’information et la transparence sont indispensables au succès des PPP, qui associent des hauts fonctionnaires et des dirigeants d’entreprise dans le cadre de marchés de grande envergure. Les contrats de PPP, ainsi que les accords de financement qui les sous-tendent (des millions de dollars sont parfois en jeu), sont de puissants leviers dont les pouvoirs publics peuvent se servir pour mettre à contribution le savoir, l’expérience et les moyens de financement du secteur privé afin d’accroître la quantité et la qualité des services de base dispensés aux populations locales.

Dans bien des cas, on observe une transparence exemplaire dans les meilleurs PPP au moment de la passation des marchés. Jusqu’ici, cependant, on n’a pas de cadre définissant le mécanisme de divulgation dont les partenariats devraient être assortis avant et après cette étape. En outre, bien peu d’auteurs se sont prononcés sur des principes de transparence applicables à la majorité de ces partenariats — dont le nombre ne cesse de croître sur la planète.

Le cadre proposé par le Groupe de la Banque mondiale change la donne. Il tient compte des principaux ressorts de la divulgation de l’information, des facteurs qui influent sur eux, des difficultés et des avantages de la transparence, des usages de l’information et des catégories d’utilisateurs, ainsi que des mécanismes de partage de risque à inclure dans les contrats. Grâce à ce cadre, on pourra produire et uniformiser les données qui sont essentielles au succès des PPP en cours mais aussi les données qui sont importantes pour planifier des PPP futurs, sachant que cette harmonisation profitera à des partenariats qui servent à développer des infrastructures dans le monde entier.

À la lumière des consultations menées par le Groupe de la Banque mondiale auprès des intéressés, la pratique de la divulgation de l’information reposerait sur toute une gamme de ressorts interdépendants, à savoir le désir de mobiliser des capitaux privés, le souhait d’accroître la confiance des populations vis à vis des projets, l’ambition d’optimiser l’investissement ou encore la volonté de réduire le risque de corruption. Parmi les facteurs sous-jacents, mentionnons l’alignement de l’investissement privé sur l’intérêt public, les normes relatives à la prestation des services publics, la prévisibilité relative aux projets en cours de préparation, le traitement équitable des soumissionnaires et l’objectivité des critères d’évaluation des offres.

Parmi les facteurs plus directs, on note la politique générale des pouvoirs publics en matière de transparence et le fait qu’elle s’appuie ou non sur une loi. Les pratiques exemplaires seraient notamment corrélées à l’existence d’une loi encadrant la divulgation : loi sur l’accès à l’information, loi sur les partenariats public-privé, loi sur la gestion des comptes publics, loi visant un secteur particulier ou loi sur la transparence budgétaire. Quand la loi prévoit une divulgation systématique, on semble publier davantage d’information. On peut aussi supposer que si la transparence des PPP s’améliore plus rapidement dans les pays émergents, c’est parce qu’il est absolument indispensable d’y développer des infrastructures. 

Le cadre proposé s’adresse aux administrations qui disposent déjà ou prévoient d’établir des programmes de PPP. Il pourra ainsi être adapté en fonction de la maturité des programmes, des règles de divulgation en vigueur, de la structure des contrats, des mécanismes de paiement et de la capacité du secteur public.  

Vos commentaires sont les bienvenus !
 
Pour en savoir plus : Consultez la dernière édition de notre magazine Handshake, consacré à cette question.   

Commentaires

Soumis par mohamed mahmoud ould sidiba le

Dans mon anglais approximatif,j'ai cru comprendre que les philosophes de l'antiquité,notamment Platon et Aristote s'intéressaient à l'opposition de l'intérêt privé à l'intérêt général, dont faisait montre les politiciens des sociétés peu vertueuses,donc peu préoccupées par l'intérêt général dans la Cité.A travers l'article en question, un facteur se révèle déterminant dans la gouvernance:la transparence.L'association du privé au public, quand elle est bien encadrée par une loi contraignante pour les deux parties, est à même de mobiliser davantage de ressources pour le financement de projets,avec une meilleure garantie également quant à l'efficacité et au rendement.Parce que le privé a d'habitude une meilleure expérience dans la gestion, pour veiller à en tirer profit et éviter l'éventuel laxisme public qui n'est pas peu fréquent ni peu dommageable.Celui-ci, néanmoins déchargé du fardeau de la gestion directe, pourrait veiller plus minutieusement, dans une cogestion, à assurer l'intérêt général, par un service public performant(à travers un cahier de charges détaillé. La transparence doit être présente dès le départ avant le choix du partenaire,car il est de notoriété publique, que la corruption pour les marchés, comme l'indiquent vos directives en la matière, viennent toujours du privé vers l'agent public.

Soumis par saida.gharbi le

parler des ppp c'est parler de la privatisation,en apparence celle ci présente une solution ideale en ajoutant les fortunes privees au budget de l'Etat elle permet de renforcer ,d'enrichir et de rafraichir l'economie du pays mais dans des domaines precis elle aura des mauvaises repercutions sur l'interet général du peuple ,seule l 'Etat peut proteger l'interet général ,a mon avis dans chaque pays il ya des secteurs,des services,des produits qui doivent rester intouchable et l'Etat doit avoir seule le monopole de leurs gestion en tunisie par exemp en éducation,sante,distribution de l'électricité ,gaz,eaux,commerce des produits alimentaires élementaires tels que:farine,sucre;lait...l'Etat depense trop pour acheter ses produits et pour assurer ses services pour enfin les donner au peuple gratuitement ou les vendre a bas prix en cas de privatisation les privees tot ou tard ils vont commencer a tricher,a voler , et l'interet public sera leurs dernier soucis par contre on peut accepter la privatisation dans des autres divers secteurs :investissement en industrie divers ,en agriculture,en promotion immobiliere,partenariat public et privée pour la realisation des projets commerciaux géants ...reste que la divulgation de l'information et la transparence seront indispensable pour le succé et la protection de l'intéret général.merci

Soumis par Diaby Daouda le

L information précède l action.elle d autant plus importante quand elle concerne le grand public. Les PPP pour autant qu ils présentent une belle opportunité de croissance pour les pays africains,ces PPP dis je ,récellent des faiblesses comme la rédaction du contrat de partenariat entre des présentants du public et des intérêts privés . Le risque de corruption à ce niveau est accru.
Si la société civile est associée dès le départ aussi aux négociations du contrat de PPP .
Du fait de cette appropriation des le début l information du public se sera de façon naturelle.

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