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Taxation des richesses : vers de nouvelles règles du jeu

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L’ampleur croissante des inégalités de revenu est un problème crucial dans de nombreux pays, comme l’a récemment souligné le FMI dans son Moniteur des finances publiques. Pourtant, la richesse est encore plus inégalement répartie que le revenu, ainsi que le montre le schéma qui suit.
 



Malgré la fameuse proposition (a) de Thomas Piketty — instaurer une taxe généralisée de 2 % sur le patrimoine des plus riches — il n’existe que très peu de taxes visant explicitement la richesse, que ce soit dans les économies développées ou émergentes. D’ailleurs, entre 1985 et 2007, le nombre de pays de l’OCDE taxant la richesse est tombé de douze à quatre. Et dans bien des cas, ces mécanismes étaient et sont toujours assez peu efficaces. Les pays en développement ne prévoient que très rarement une taxe sur le patrimoine et l’Inde a purement et supprimé la taxe existante de son dernier budget national.

La mise en place de taxes sur la richesse se heurte évidemment au lobbying pour l’instauration d’exemptions favorables aux plus aisés. En outre, ceux-ci n’hésitent pas à échapper à la taxation en plaçant leur fortune dans des pays où le taux d’imposition est moindre. Dans leur étude, Alstadsæter, Johannesen et Zucman (a) indiquent qu’environ 8 % de toute la richesse financière des ménages (soit près de 10 % du PIB mondial) sont placés à l’étranger, dans des pays à faible taux d’imposition, et près des trois-quarts de ces montants ne sont pas déclarés. Dans les pays en développement, ces chiffres explosent : on estime que près de 22 % de toute la richesse de l'Amérique latine est placée à l'étranger (a) et, pour l’Afrique, ce pourcentage grimpe à 30 %.

Comment la fiscalité pourrait-elle contribuer à réduire le creusement des inégalités de richesse ? Ce sujet brûlant a été abordé lors des Assemblées annuelles du FMI et de la Banque mondiale en octobre dernier. Les questions relatives à l’imposition et aux inégalités seront également au cœur de la première conférence de la Plateforme de collaboration sur les questions fiscales (a) qui se tiendra au siège des Nations Unies, à New York, du 14 au 16 février 2018.
 
Nous estimons que des progrès peuvent être réalisés dans plusieurs domaines.

Cibler les plus riches. Une démarche fondée sur l’analyse des risques d’évasion fiscale des personnes les plus fortunées et une réponse mesurée reposant sur la communication et des instruments d’application de la loi ont déjà montré leur efficacité. Ainsi, au cours des trois dernières années, le taux d’imposition effectif des Chiliens les plus fortunés est passé de 9 à 10,5 %. Et de plus en plus de pays font le choix de créer, au sein de leur administration fiscale, des services dédiés à l'imposition des particuliers les plus fortunés (a).

Concevoir un système fiscal solide. Pour assurer une imposition plus efficace des riches, il convient de prendre en compte de nombreux éléments pour concevoir et mettre en place un système fiscal. Par exemple, il n’est pas forcément indispensable de créer un impôt annuel sur la fortune si le revenu généré par cette fortune, ainsi que sa transmission entre générations, fait l’objet d’une taxation effective. Il peut aussi être utile de taxer différemment des richesses de nature diverse. Ainsi, si une grande part des richesses est investie dans l’immobilier, l’impôt foncier peut permettre de contrebalancer un système fiscal imparfait (même si, comme l'a souligné Alex Cobham en octobre dernier (a), cet impôt sera relativement moins efficace vis-à-vis des super-riches). Il convient enfin de souligner que des systèmes fiscaux imparfaits et faciles à contourner – en raison de trop nombreux cas d’exemption par exemple, ou d’une faible taxation des dons et legs – peuvent créer d’importantes distorsions et ne lever en définitive que peu de recettes fiscales.

En appeler au cœur pour ouvrir les portefeuilles. Parmi les personnes les plus fortunées, certaines reconnaissent que payer davantage d’impôts peut être socialement avantageux (à l’image du père de Bill Gates (a) par exemple). Il est sans doute possible de sensibiliser davantage les plus riches à cette responsabilité sociale, notamment en mettant en avant l’impact positif sur le développement des pays pauvres de certains investissements ciblés, par exemple dans le domaine de l’éducation. Plus généralement, les individus fortunés — comme la plupart d’entre nous — sont plus disposés à payer des impôts et moins enclins à dissimuler leurs richesses s’ils font confiance à l’efficacité de l’État et si leur patrimoine est protégé. 

S’appuyer sur les médias et la société civile. Les médias ont révélé que de grandes multinationales échappent au fisc alors qu’elles devraient payer des milliards de dollars d’impôt dans les pays où elles sont présentes. Des organisations de la société civile ont aussi produit des estimations sur le manque à gagner probable pour les pays en développement. La plupart de ces enquêtes affirment (mais c’est un point de vue qui n’est pas unanimement partagé) que l’évasion fiscale à grande échelle est un comportement moralement inacceptable de la part de ces multinationales. Le journalisme d’investigation contribue aussi à sensibiliser le grand public à ces questions.

Ne pas négliger le rôle des gestionnaires de fortune. Les intermédiaires qui aident les riches à dissimuler leurs biens sont cependant soucieux de leur réputation. C’est une donnée qu’il faut exploiter pour les associer à la réforme du système, voire, dans certains cas, pour qu’ils deviennent eux-mêmes lanceurs d’alerte pour dénoncer les dérives. Le sentiment d’injustice qui se répand dans le grand public, même si ces activités de « conseil en patrimoine » sont légales, peut être un levier puissant pour l’action politique. C’est là un cas de figure illustré par les travaux de Brooke Harrington et présenté lors des dernières Assemblées annuelles. Et il ne faut pas oublier qu’un certain nombre de lanceurs d’alerte ont même perçu de conséquentes récompenses financières.

Accroître la transparence facilite le contrôle. L’échange d’informations fiscales entre les pays est un moyen efficace de limiter la non-déclaration de revenus et de richesses, dans les pays en développement comme dans les économies plus développées. À cet égard, il faut saluer les initiatives émanant du G20, qui seront susceptibles de changer les règles du jeu en matière d’imposition transfrontière des plus fortunés. Il conviendra néanmoins de veiller à ce que les autorités fiscales des pays en développement tirent avantage de l’échange d’informations. Les organisations internationales peuvent contribuer à mieux adapter ces systèmes d’échange au profit de ces pays, mais aussi à faciliter une évolution vers une meilleure information du public sur le montant total des richesses à l’étranger et les propriétaires réels des actifs offshore. Tout cela incitera à renforcer le contrôle, de même que le soutien à la lutte contre l’évasion fiscale.

Il ne faut pas se voiler la face : l’amélioration de l’efficacité de la taxation des richesses dans les pays à faible revenu ne se fera pas en un jour. Cependant, les évolutions actuelles nous permettent d’être plus optimistes à ce sujet qu’il y a quelques années.

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