PHILIPPE CACHOD (non vérifié)

mai 28, 2020

Bonjour,
Dans le cadre des programmes de sécurisation du foncier, en particulier des zones agricoles, ne serait-il pas judicieux de mettre en avant un accompagnement de la restructuriastion du parcellaire qui a fait ses preuves depuis 70 ans en france et qui porte aujourd'hui, suite à la loi sur la biodiversité du 8 aout 2016, le nom d'Aménagement Foncier Agricole Forestier et Environnemental (AFAFE).
Les trois piliers de ce dispositif sont codifiés dans le code rural de la pêche maritime ( CRPM).C'est une procédure d'intérêt général , garante d'un aménagement cohérent dans le respect des intérêts particuliers qui permet de mettre à disposition du foncier dans le cadre de la protection de la ressource en eau, des paysages et de l'amélioration du parcellaire des exploitations agricoles, viticoles et forestières. Philippe CACHOD