Désinvisibiliser les femmes dans les données : l’une des clés de l'égalité et de la prospérité

Quand les femmes réussissent, c’est toute l’économie qui en bénéficie. Notre compréhension de la participation des femmes à l'entrepreneuriat et à l'économie formelle reste cependant lacunaire, en grande partie faute de données administratives ventilées par sexe, disponibles en temps utile et suffisamment granulaires. Sans ces informations essentielles (a), les pouvoirs publics et les institutions peinent à mesurer avec précision les contributions des femmes, à identifier les obstacles, à suivre les progrès et à concevoir des solutions efficaces et ciblées.

Consciente de ce besoin, la Banque mondiale, en partenariat avec l'Initiative de financement pour les femmes entrepreneures (We-Fi) (a), a lancé un projet visant à évaluer et à renforcer la prise en compte du genre dans les systèmes de données administratives de plusieurs pays — la Colombie, l'Indonésie, Madagascar, le Sri Lanka et la Tunisie. Ces économies représentent différentes régions du monde et divers groupes de revenus. Le projet a examiné la disponibilité, la qualité et l'utilisation des données administratives ventilées par sexe tout au long du cycle de vie entrepreneurial : création d'entreprise, accès à la terre, accès au financement, accès à l'emploi, fiscalité, accès à la justice et accès aux marchés publics.

La puissance des données administratives

Les enquêtes classiques sont certes utiles, mais elles ne donnent qu’une vision ponctuelle et discontinue de l’activité économique. Les données administratives, en revanche, qui sont générées par les fonctions courantes de l'État — enregistrement des entreprises, déclarations fiscales, archives judiciaires — peuvent fournir des informations continues et directement exploitables, et ce d’autant plus qu’elles sont collectées et publiées dans une perspective genrée. La disponibilité de données administratives ventilées par sexe permet de cerner plus précisément les obstacles rencontrés par les femmes dans le système économique et, partant, d'étayer les politiques publiques et les programmes de développement.

Méthodologie : une analyse approfondie des systèmes de données

Le projet a appliqué une méthodologie commune pour évaluer les données administratives : inventaire des sources de données, examen du caractère obligatoire ou facultatif du renseignement du sexe, analyse de la qualité des données et de leur interopérabilité, et recensement des indicateurs et des pratiques de présentation des données. Le processus a donné lieu à des revues documentaires, des entretiens et des consultations techniques, qui ont abouti à des recommandations sur mesure, entre actions aux gains rapides et réformes de moyen terme.

Tendances générales et exemples nationaux

Dans l'ensemble des pays étudiés, plusieurs tendances se dégagent.

Premièrement, bien que de nombreux pays aient progressé en rendant obligatoires les champs relatifs au sexe dans les registres des entreprises, des lacunes persistent dans des domaines tels que les marchés publics, la propriété foncière et l'accès au crédit. En Indonésie, par exemple, les entreprises ne sont pas tenues de soumettre des données ventilées par sexe — nombre d’employées, propriété féminine, etc. — dans le cadre des procédures d'appel d'offres standard. Bien que la Colombie dispose d’un système statistique développé et d’un cadre de politiques publiques pour la promotion de l'égalité des sexes, les registres de propriété des sociétés n'indiquent généralement pas si le propriétaire est un homme ou une femme.

Deuxièmement, l’interopérabilité entre les systèmes de données demeure un obstacle majeur, même lorsque des données ventilées par sexe sont collectées. C’est le cas en Tunisie où le registre du commerce et le cadastre ne sont pas interopérables. Dans l'ensemble des pays, les systèmes d'information sur le crédit ne collectent et ne publient que rarement des données désagrégées par sexe. Le manque d’interopérabilité entre les institutions commerciales et financières limite encore davantage les capacités de suivi de l'accès au financement des entreprises détenues par des femmes, ainsi que la conception de politiques d'inclusion financière ciblées.

Troisièmement, pour améliorer la cohérence des données administratives ventilées par sexe, certains pays se sont dotés de critères officiels pour définir les entreprises appartenant à des femmes. Ainsi, au Sri Lanka, une entreprise est considérée comme détenue ou gérée par des femmes si celles-ci en détiennent plus de 50 % du capital, ou si au moins 20 % de son capital appartient à des femmes, à condition qu'une femme occupe un rôle clé de décision et que le conseil d'administration soit composé d'au moins 30 % de femmes. En Colombie, les critères sont les suivants : au moins 50 % du capital de l'entreprise est détenu par des femmes, ou au moins 50 % des postes de direction sont occupés par des femmes, et ce depuis au moins un an. Un troisième critère couvre également le cas des entreprises individuelles où une femme exerce une activité économique en son propre nom. En pratique, cependant, différentes agences gouvernementales utilisent des catégorisations diverses, sans se conformer à la définition nationale.

Quatrièmement, les pratiques de publication sont irrégulières. À Madagascar, malgré la direction impulsée par le ministère des Femmes, une institution comme celle du registre du commerce collecte bien des données ventilées par sexe, mais ne les rend pas publiques. C'est également le cas en Indonésie, où ces données ne sont pas systématiquement publiées et où, de ce fait, la plupart des statistiques désagrégées par sexe disponibles publiquement sont issues d'enquêtes plutôt que de registres administratifs. Ailleurs, comme au Sri Lanka, c'est l'absence de données fiables qui constitue en elle-même un obstacle à la publication. Toutefois, des efforts de numérisation de l'enregistrement foncier sont en cours afin d'améliorer la qualité des données et de permettre, à terme, une publication régulière.

Recommandations : défis communs et actions par pays

Un plan d'action détaillé assorti de recommandations adaptées a été élaboré pour chaque pays. Les principales recommandations sont de rendre obligatoires les champs « sexe », d'améliorer les protocoles d'échange de données et de développer des tableaux de bord de base pour le suivi. En Tunisie, par exemple, la mise en œuvre opérationnelle du système d'enregistrement des entreprises avec des champs de genre obligatoires, l'interconnexion des registres du commerce et de l'état civil, ainsi que la publication de tableaux de bord constituent des étapes importantes à franchir. Le Sri Lanka s'emploie à exiger de toutes les institutions financières agréées qu'elles collectent et publient des données désagrégées par sexe sur les réclamations des clients, à améliorer la granularité des données financières et à standardiser les champs relatifs au genre dans le registre foncier. L'Indonésie est encouragée à enrichir les pages web de son registre foncier en y intégrant des informations sexospécifiques et en publiant des rapports détaillés mettant en évidence la répartition par sexe dans tous les documents relatifs aux services et programmes fonciers, qu'ils soient à usage interne ou externe. Il est également recommandé que le personnel reçoive une formation ciblée sur les questions de genre, et que des indicateurs sexospécifiques soient systématiquement intégrés pour suivre et analyser les réclamations et litiges fonciers. À Madagascar, il est recommandé de déployer en priorité le nouveau système d'enregistrement des entreprises et d'accélérer la numérisation et l'intégration des systèmes d'information foncière, fiscale et de crédit afin d'améliorer la disponibilité et l'interopérabilité des données.

Garantir la visibilité des femmes dans les données administratives permet de libérer leur potentiel économique et de favoriser une prospérité partagée. Car de meilleures données, ce sont de meilleurs résultats pour tous. La Banque mondiale est prête à accompagner les pays dans cette démarche, à travers la réalisation de diagnostics, l'élaboration de feuilles de route et un appui sur mesure à la mise en œuvre.