Faire des normes un tremplin vers la prospérité

Le monde fonctionne sur la base d’accords silencieux. Lorsqu’ils sont bien conçus, ils passent inaperçus : la fiche qui s’adapte à la prise, le kilogramme qui correspond au même poids à Nairobi au Kenya comme à Nagpur en Inde, le code-barres qui permet d’enregistrer un carton de lait à la caisse ou un conteneur en mer. Les normes, ces règles communes qui garantissent la cohérence, la compatibilité et la qualité, ne sont pas de simples détails techniques. Il s’agit d’infrastructures invisibles des économies modernes, aussi vitales pour le bien-être économique que les routes, les ports ou les réseaux électriques. Lorsqu'elles sont considérées comme une passerelle, elles accélèrent le développement. Mais si on les utilisent comme une camisole de force, elles le brident.

Notre nouveau Rapport sur le développement dans le monde 2025 : Les normes pour le développement est la première analyse exhaustive du paysage mondial de la normalisation. Il pose cette question : comment s'appuyer sur les normes pour accélérer le développement économique ? Pour y répondre, le rapport fournit aux pays un cadre d’action publique s’appliquant à tous les stades de développement. Et les enseignements qu’il présente arrivent au bon moment. Les évolutions technologiques et géopolitiques font qu’il est de plus en plus urgent de définir des normes. De l’intelligence artificielle (IA) à la biologie de synthèse, le rythme effréné des innovations dépasse la capacité mondiale de réglementation. Le résultat est un dangereux paradoxe : une multitude de normes pour des produits relativement sans importance comme des paquets de chips, mais aucune, ou presque, pour des technologies transformatrices et à enjeux élevés comme la biotechnologie et l’IA. 

On a assisté ces dernières décennies à une prolifération de normes. La plupart des normes internationales ont été établies depuis le début du siècle, et le commerce mondial est désormais presque entièrement soumis à des mesures non tarifaires, souvent liées à des normes. Une hausse qui traduit la complexité des chaînes d’approvisionnement, la numérisation des échanges internationaux et des attentes grandissantes de sécurité et de qualité dans les pays à revenu élevé. Le respect des normes, ainsi que leur formulation, est désormais une condition préalable à la croissance des exportations, à la diffusion des technologies et à la résilience des services publics. 

Or les pays en développement sont les grands absents du processus de création de normes. En moyenne, ils siègent dans moins d’un tiers des comités techniques qui établissent les normes mondiales au sein de l’Organisation internationale de normalisation (ISO), et leur représentation est même plus faible encore dans les organisations qui ne sont pas des instances intergouvernementales. Être absent, c’est se soumettre aux priorités des économies avancées. En ne participant pas, les pays à faible revenu laissent passer une chance cruciale de mettre leurs priorités en avant et se privent de leviers essentiels pour accélérer la création d’emplois et la croissance économique.

Les normes d’application volontaire, pilotées principalement par l’industrie, peuvent diffuser les bonnes pratiques par des moyens flexibles. Les normes obligatoires, incorporées dans les réglementations publiques, peuvent protéger la santé, la sécurité et l’environnement. Le fait de combiner les normes obligatoires et volontaires — et de les échelonner en fonction de la capacité à s’y conformer et du niveau de risque — peut maximiser l’efficacité tout en préservant l’intérêt public. Des normes différenciées peuvent élargir la participation : les petites entreprises peuvent partir de la base et progresser étape par étape, plutôt que de se heurter à un mur que seules les plus grandes entreprises peuvent franchir.

Pour que les normes agissent comme des passerelles, les gouvernements des pays en développement doivent résister à l’attrait d’une réglementation excessive et s’attacher plutôt à créer les conditions qui favorisent les gains de qualité. Cela signifie améliorer leur « infrastructure de la qualité », qui comprend la métrologie (l’existence de mesures fiables et alignées sur le plan international), l’évaluation de la conformité (essais, inspection et certification), l’accréditation (« contrôler les contrôleurs ») et la normalisation elle-même. Lorsque ce système fonctionne correctement, les entreprises et les consommateurs n’ont pas à s’en soucier au quotidien. Les premières peuvent plutôt s’attacher à prouver la qualité de leurs produits à un coût raisonnable, et les seconds peuvent acheter en toute confiance. Pendant ce temps, les organismes de réglementation peuvent, eux, porter avant tout leur attention sur les résultats.

Pour éviter l’effet camisole, le niveau d’ambition doit correspondre aux capacités existantes. En matière de pollution, par exemple, le régulateur pourrait être tenté de reproduire les normes internationales les plus strictes dans le but de montrer son sérieux. Mais des normes qui vont au delà des capacités d’un pays à s’y conformer ne peuvent déboucher que sur une application inégale, une corruption endémique et une concentration du marché. Là où les capacités sont importantes, les gouvernements devraient se montrer très ambitieux et s’aligner sur les normes mondiales. Autrement, ils devraient adapter les normes aux réalités locales et s’attacher en même temps à mettre en place des mécanismes qui permettront progressivement de renforcer les capacités. 

Les pays — et leurs secteurs d'activité économique — devraient adopter une trajectoire réaliste pour l’établissement de normes qui corresponde à leur niveau de développement. Pour ce faire, notre rapport propose un cadre progressif autour du triptyque « adapter, aligner, élaborer ». Pour les pays au niveau de développement embryonnaire, où la capacité à se conformer aux normes est généralement faible, le plus judicieux est d’adapter les normes internationales aux conditions nationales. À un stade de développement plus avancé, les pays devraient s’employer à aligner leurs marchés sur les normes internationales. Et, à tous les niveaux de développement, ils devraient élaborer des normes internationales dans les domaines prioritaires où ils possèdent des compétences. Ce qui suppose de s’imposer dans les comités, de formuler des observations sur les projets et de réunir les parties prenantes nationales à des fins d’apprentissage mutuel. 

Dans le même temps, les pays à revenu élevé et les organismes internationaux doivent faire de la place aux pays à faible revenu dans les processus d’élaboration des normes, et leur apporter le soutien dont ils ont besoin pour réussir. Ils devraient réduire les doubles emplois dans le fameux « écheveau » de normes volontaires et coopérer au niveau international pour aplanir au maximum les divergences, en particulier dans les cas où l’intérêt public est partagé et le coût de la fragmentation élevé. Dans le domaine des technologies de pointe, les grandes économies devraient faire pression sur leurs grandes entreprises pour qu’elles établissent des normes de base et les soumettre à des tests de résistance auprès de diverses parties prenantes avant que les marchés n’adoptent définitivement des normes exclusives par défaut.

C’est un travail indispensable, car les normes sont la façon dont les sociétés rendent l’abstrait visible et gérable. Les normes réduisent les coûts de transaction, diffusent le savoir-faire et facilitent les déploiements à grande échelle. Dans les environnements où le niveau de confiance est faible, elles se substituent à la réputation ; dans ceux qui utilisent la haute technologie, c’est le seul moyen pour des systèmes complexes d’interagir en toute sécurité. Bien conçues, les normes réduisent les barrières à l’entrée, élargissent les opportunités et protègent les personnes vulnérables. Dans le cas contraire, elles renforcent la position des acteurs en place et entravent le progrès.

Les pays en développement sont engagés dans une course contre la montre. Plusieurs pays à revenu intermédiaire se sont fixé pour objectif de devenir des pays à revenu élevé en l’espace d’une génération. Pour y parvenir, ils devront disputer une course de relais. Les normes représentent le témoin dans cette course, passé tour à tour des laboratoires aux usines, aux organismes de régulation, aux frontières, pour revenir ensuite au point de départ grâce à la rétroaction et l’apprentissage. Si les normes sont efficacement conçues et appliquées, l’ensemble de l’équipe court plus vite.