Travailler ensemble pour mener des réformes juridiques et réglementaires qui stimulent la croissance économique et la création d’emplois

Les investisseurs ne fuient pas les opportunités. Ils fuient l’incertitude. Dans bien des économies en développement, des réglementations floues, une application imprévisible de la loi et les risques juridiques peuvent bloquer les investissements dès l’origine. Et la stagnation des investissements est aussi un frein à la création d’emplois. Pourtant, l’emploi est le moyen le plus sûr de sortir de la pauvreté, c’est pourquoi la création d’emplois est une pièce maîtresse de la stratégie du Groupe de la Banque mondiale pour le développement.

Or la situation est plus critique que jamais : au cours des dix prochaines années, 1,2 milliard de jeunes atteindront l’âge de travailler dans les pays en développement, mais on prévoit que moins de la moitié de ce nombre d’emplois sera créée. Pour combler ce fossé, il faut que le secteur privé investisse pour soutenir les entreprises et les entrepreneurs qui créent près de 90 % de tous les emplois. Mais avant tout, cela passe par la confiance des investisseurs.

Les investisseurs raisonnent en fonction de quatre critères : des marchés porteurs, des règles qu’ils peuvent comprendre, des institutions dignes de confiance et des risques qu’ils peuvent maîtriser. Si ces conditions ne sont pas réunies — ou sont simplement incertaines —, les capitaux partent ailleurs, tout comme les emplois. La mise en place d’un climat des affaires propice à l’investissement est donc un pilier indispensable de la création d’emplois. Le système juridique est au cœur d’un tel climat, il englobe les règles, les institutions et les processus qui permettent d’adopter, de mettre en œuvre et d’appliquer les lois et réglementations de manière équitable, efficace, prévisible, transparente, éthique et responsable. Quand tout cela fonctionne bien, les investissements suivent. Mais quand ce n’est pas le cas, même les opportunités de marché les plus prometteuses ne sont pas exploitées. Il est donc essentiel que les économies émergentes mettent en place des cadres juridiques et réglementaires qui renforcent la confiance des investisseurs grâce à des règles claires et des résultats prévisibles, gérés par des institutions publiques — administratives, réglementaires et judiciaires — compétentes et intègres.

Nos partenaires incontournables : les ministres de la Justice et les procureurs généraux

Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme pour l’emploi, le Groupe de la Banque mondiale collabore avec un large éventail de partenaires clés afin de contribuer à la mise en place d’un dialogue politique, de stratégies et de plans aboutissant à des résultats plus efficaces. Aucun partenaire n’est plus important pour ce travail que les ministres de la Justice, les procureurs généraux et les autres hauts responsables du secteur juridique de nos pays membres.

En tant que responsables juridiques au sein des gouvernements, les ministres de la Justice et les procureurs généraux pilotent les systèmes judiciaires et réglementaires de leur pays, ainsi que bon nombre des mécanismes et processus liés à leur mise en application. Ils conseillent leurs gouvernements sur les politiques et la réglementation en général comme sur des projets spécifiques. Ils sont chargés de rédiger les lois nationales et de mettre en œuvre les cadres réglementaires. Leurs responsabilités et leurs décisions ont une incidence sur de nombreux domaines, de l’enregistrement des entreprises et l’octroi de licences à l’exécution des contrats et au règlement des litiges, et bien sûr sur l’administration de la justice qui sous-tend la confiance du public et des investisseurs. En outre, ils possèdent de vastes connaissances institutionnelles et l’influence nécessaires pour mettre en pratique les engagements en matière de politiques et de réformes.

Fort du succès de la rencontre des ministres de la Justice et des procureurs généraux lors de notre Semaine du droit, de la justice et du développement 2025 (a), le Département juridique du Groupe de la Banque mondiale est fier de lancer le Forum des procureurs généraux sur les partenariats public-privé pour accélérer la collaboration et la transformation (PACT). Cette nouvelle suite de rencontres régionales réunira les ministres de la Justice et les procureurs généraux afin de discuter d’initiatives de collaboration spécifiques destinées à créer des environnements favorables aux entreprises dans les pays et les secteurs considérés par ces derniers comme des priorités de développement.

Notre premier forum PACT se tiendra du 5 au 7 mai 2026 à Kigali, au Rwanda. Il sera organisé en collaboration avec le ministère de la Justice et le bureau du procureur général de la République du Rwanda, sous la direction du ministre, Emmanuel Ugirashebuja.

Une initiative pour soutenir la création d’emplois

Le forum PACT s’inscrit pleinement dans la stratégie pour l’emploi en trois volets du Groupe de la Banque mondiale :

1.     Investir dans les infrastructures physiques et humaines essentielles, indispensables à la création d’emplois : routes, ports, électricité, accès au numérique, services de santé, de nutrition, d’éducation et de formation professionnelle.

2.     Soutenir les réformes politiques et réglementaires qui créent un environnement propice, notamment un écosystème juridique favorable qui renforce la confiance des investisseurs et encourage la création d’entreprises, l’investissement et l’expansion des entreprises.

3.     Mobiliser l’investissement privé à grande échelle en fournissant des capitaux, des fonds propres, des garanties et une assurance contre les risques politiques.

S’appuyant sur ces trois piliers, le Groupe de la Banque mondiale met à profit l’expertise et les contributions d’un large éventail de partenaires. Nous entretenons avec nos pays membres un dialogue sur l’action à mener, afin de les aider à définir leurs priorités de développement et à atteindre leurs objectifs — c’est ce que nous appelons une approche pilotée par les pays. Nous soutenons ensuite ces priorités en leur apportant des connaissances, des analyses, des financements et des investissements, ainsi que des conseils et une assistance pour le renforcement de leurs capacités.

Mobilisation des connaissances et des services de conseil pour soutenir des réformes

Ces travaux s’appuient sur l’expertise de l’ensemble du Groupe de la Banque mondiale, qui combine la connaissance des pays, la compréhension du secteur privé et l’analyse fondée sur les données :

• des équipes locales qui entretiennent des relations étroites avec les pays clients et les acteurs du marché, et qui constituent une source de connaissances et d’expertise de terrain sur les secteurs, les perspectives, les pratiques et les opportunités ;
• IFC et la MIGA, les institutions du Groupe de la Banque mondiale dédiées au secteur privé, qui maîtrisent parfaitement les demandes des clients, les perspectives du marché, les structures de financement et d’investissement ainsi que l’évaluation des risques ;
• au sein de tout le Groupe de la Banque mondiale, des économistes et des spécialistes des secteurs clés qui génèrent le plus d’emplois : l’énergie, les transports, l’agriculture, le tourisme, l’industrie manufacturière à valeur ajoutée, la santé et l’éducation ;
• des données et analyses issues de notre Banque de connaissances et des ressources documentaires de l’ensemble des institutions du Groupe de la Banque mondiale, notamment nos Archives ouvertes du savoir, nos diagnostics et nos rapports tels que Business Ready (a), qui fournissent des informations et des orientations fondées sur des données.

Les équipes juridiques du Groupe de la Banque mondiale collaborent aussi de façon régulière avec différents partenaires et homologues d’autres banques multilatérales de développement, d’organisations non gouvernementales, d’agences des Nations Unies, d’établissements universitaires et de la société civile. L’objectif est de tirer parti des expériences et des points de vue internationaux, de coordonner les approches, de mobiliser les ressources collectives et de renforcer nos capacités pour agir efficacement. Les conseils consultatifs récemment lancés et composés de représentants du secteur privé apportent également des informations de terrain sur les opportunités d’investissement, les défis et les solutions possibles.

En se fondant sur ces ressources documentaires et ces collaborations, nos équipes juridiques mettent au point des outils d’analyse destinés à aider les pays à cerner les obstacles juridiques et réglementaires qui freinent les investissements, à préparer les réformes spécifiques les plus susceptibles d’y remédier, à anticiper l’impact réel de ces réformes si elles étaient mises en œuvre ainsi que leurs chances de réussite.

Aller de l’avant ensemble

Les réformes juridiques font rarement la une des journaux. Pourtant, leurs effets, eux, sont bien visibles : dans les entreprises qui s’implantent, dans le respect des contrats, chez les investisseurs qui s’engagent et au travers des emplois qui sont créés. Rien de tout cela ne serait possible sans les ministres de la Justice et les procureurs généraux qui fixent les règles, veillent à leur application et impulsent les réformes et l’obtention de résultats depuis l’intérieur. Leur collaboration — et leur appropriation des objectifs — est indispensable à notre mission commune et déterminera en grande partie le succès de notre mission : mettre fin à l’extrême pauvreté et favoriser une prospérité partagée sur une planète vivable.