Opinions - Le blog du Groupe Banque mondiale
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Finances et développement du secteur financier

Mieux comprendre les coûts liés aux conventions fiscales : le cas de l’Ukraine

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Kiev, Ukraine. Droits d’auteur Creative Commons : Mariusz Kluzniak

Dans un monde de plus en plus interconnecté, la fiscalité internationale n’est plus seulement le domaine spécifique des juristes spécialisés, mais un champ qui intéresse l’ensemble des acteurs du développement économique. De plus en plus de pays ont recours à ce que l’on appelle des conventions fiscales, c’est-à-dire des accords conclus entre deux États pour éviter que des entreprises multinationales ou des particuliers ne soient imposés deux fois. Plus de 3 000 conventions fiscales sont aujourd’hui en vigueur dans le monde. Cependant, même si elles peuvent encourager les investissements, certaines sont aussi devenues des instruments d’optimisation fiscale agressive.

Dans les pays, les conventions fiscales ont, jusqu'ici, peu fait l’objet d’une véritable analyse coûts-avantages. Or, selon plusieurs études globales (a), ces accords peuvent coûter des sommes considérables. Nous nous sommes récemment penchés sur le cas de l’Ukraine, dans une étude consacrée aux coûts directs et indirects des conventions fiscales (a) dans ce pays. Nous espérons que ce travail de recherche pourra servir de base à des analyses permettant une évaluation plus systématique des coûts et avantages liés à ce type d’accord.

L’assurance indicielle participe aux efforts de développement là où le besoin se fait le plus sentir

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Image : Dasan Bobo, Banque mondiale

De nombreuses populations de la planète sont vulnérables aux chocs climatiques : sécheresses, inondations, pluies irrégulières, catastrophes naturelles, etc. Pour les pays, villes et communautés concernés, l’assurance indicielle est un outil essentiel de gestion des risques qui permet aux victimes de ces chocs de continuer à bénéficier de financements et de renforcer leur résilience contre les risques futurs (a).
 
Le principe de l’assurance indicielle (ou « paramétrique ») consiste à verser des indemnités selon un indice prédéfini pour compenser la perte d’actifs et d’investissements résultant de phénomènes météorologiques ou d’autres catastrophes naturelles. L’assurance traditionnelle, en revanche, repose sur l’évaluation des dommages effectifs. 

Les femmes et la finance : libérer de nouvelles sources de croissance économique

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De l’accès aux services financiers de base aux salles de conseil, le renforcement du rôle des femmes dans la finance fait partie des leviers pour stimuler la croissance économique.

Partout dans le monde, les femmes et les hommes ont besoin de services financiers pour investir dans leur famille et leurs entreprises. Actuellement pourtant, 42 % des femmes, soit environ 1,1 milliard d’individus, sont exclues du système financier formel, puisqu’elles ne possèdent pas de compte en banque ou d’outils de base pour gérer leur argent.
 
Cet accès limité aux ressources financières pénalise les femmes qui veulent aller de l’avant mais freine aussi le développement de nombreux pays. Car les femmes tendent à investir davantage dans l’éducation, la santé et le bien-être de leurs enfants — des priorités qui rendent leurs familles plus solides mais consolident aussi durablement une société.

Accès au financement : combler le retard des femmes

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« Les femmes portent la moitié du ciel », estimait Mao Zedong. Pensez aux femmes autour de vous — mères, épouses, filles, sœurs, tantes et grand-mères — et vous lui donnerez raison. Mais le monde des affaires n’a pas encore intégré cette réalité, ce qui pénalise la société tout entière.

Cela tient notamment aux problèmes d’accès au capital. À l’échelle mondiale, plus de 30 % des entreprises officiellement enregistrées appartiennent à des femmes. Pourtant, 70 % des petites et moyennes entreprises (PME) féminines dans les pays en développement sont soit exclues du système financier formel, soit dans l’impossibilité d’obtenir les fonds dont elles ont besoin.

Alors qu’en 2014, 65 % des hommes avaient un compte en banque, seules 58 % des femmes étaient dans ce cas. Cet écart, de 7 points de pourcentage, se creuse même à 9 points dans les pays en développement.

Tous les éléments disponibles attestent pourtant des incroyables retombées positives de la participation des femmes à la vie économique pour les familles, les communautés et les pays. Le simple fait de donner aux femmes les mêmes opportunités professionnelles que les hommes pourrait entraîner un gain de croissance allant jusqu’à 34 %. Sans oublier qu’en multipliant les entreprises détenues par des femmes, on multiplie aussi les sources d’emplois. Dès lors, l’objectif visant à mettre fin à l’extrême pauvreté serait atteint beaucoup plus rapidement.

Inclusion financière numérique : expériences réussies et prochaines étapes

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Plus d’un milliard de femmes dans le monde n’ont pas accès aux services financiers. Disposer d’un compte courant constitue pourtant la première étape vers l’émancipation, financière et autre.

Le développement se prive encore trop souvent des ressources que représentent les femmes. Faute d’accès aux services financiers, elles ne peuvent pas jouir du même statut que les hommes au sein de la société. L’inclusion financière recèle un immense potentiel pour le développement économique.

Selon le Rapport sur le développement dans le monde de la Banque mondiale sur l’égalité des genres, l’exclusion des femmes du monde du travail engendrerait un manque à gagner estimé entre 10 et 37 % du PIB, toutes régions confondues. Des travaux de recherche du Groupe de la Banque mondiale, du FMI et de l’OCDE ainsi que des études menées par le secteur privé démontrent que les mesures en faveur de l’égalité hommes-femmes pourraient rapporter des milliards à l’économie mondiale.

Les technologies numériques permettent d’étendre l’accès aux services financiers pour des millions d’individus, dont les femmes. C’est là une perspective incroyablement séduisante et la communauté internationale mise beaucoup sur ces nouveaux outils pour intégrer au système financier formel et réglementé les 2 milliards d’adultes actuellement non bancarisés.

Épargner, payer, obtenir un prêt ou une assurance — autant de services dont chacun a besoin au quotidien pour gérer ses dépenses, se projeter dans l’avenir et faire face aux imprévus — n’a jamais été aussi facile.

L’inclusion financière des déplacés profite à tous sur le plan économique et social

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Soixante-cinq millions d’individus dans le monde sont des déplacés, à cause d’un conflit ou d’une guerre.

Les pays en développement accueillent 95 % d’entre eux (a).

Les déplacés ont besoin d’aide. Comme leurs communautés d’accueil, dont les infrastructures, les services publics et les marchés sont soumis brutalement à des pressions immenses, qui menacent la stabilité politique.

C’est pourquoi les institutions internationales de développement revoient leur approche des crises humanitaires et ne considèrent plus que l’aide humanitaire et l’aide au développement sont deux types d’interventions distinctes et successives. La Banque mondiale renforce régulièrement son soutien aux individus et aux communautés en situation de fragilité, de conflit et de violence (a) ou exposés à des risques de catastrophe, qui peuvent aggraver l’instabilité.

Un nouveau rôle pour les banques de développement ?

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Une réunion organisée par la Banque mondiale et la Banque de développement du Brésil (BNDES), début mai, a été l’occasion pour les banques de développement du monde entier de faire le bilan de leur action et de se demander où leurs efforts auraient le plus d’impact.

Les banques de développement peuvent contribuer à trouver les fonds qui permettront d’atteindre les Objectifs de développement durable que le monde peine à mobiliser. Elles peuvent inciter le secteur privé à participer et nouer des partenariats public-privé, en particulier pour le financement d’infrastructures.

Cependant, si les banques de développement sont utilisées à mauvais escient, cela peut entraîner des risques budgétaires et fausser le marché du crédit. C’est pourquoi ces institutions doivent avoir un mandat bien défini, être à l’abri des influences politiques, s’attacher à pallier les graves défaillances du marché, se concentrer sur les domaines où le secteur privé est absent, suivre et évaluer leurs interventions et s’adapter de sorte que leur action porte ses fruits et, enfin, avoir des pratiques transparentes et rendre des comptes.

Répondre aux besoins de financement à long terme grâce aux marchés financiers locaux

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La finance alimente la croissance et le développement économiques. Mais les sources traditionnelles de financement — finances publiques, aide au développement ou emprunts bancaires — ne suffiront évidemment pas pour concrétiser les Objectifs de développement durable.

De meilleures données sur les projets d’infrastructure pour encourager l’investissement privé dans les pays émergents

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Nous vivons dans un monde interconnecté où les données occupent une place de plus en plus importante. Les investisseurs n’échappent pas à cette tendance, qui s’appuient toujours plus sur des données précises pour savoir où, quand et comment investir.

Comme je l’ai évoqué dans un récent billet, face au manque de données sur les marchés émergents, on assiste à la multiplication de plateformes commerciales qui s’efforcent de réunir des informations sur les projets d’infrastructure dans ces pays. Ces plateformes, à l’instar d’autres bases de données spécialisées, ont pour objectif de cartographier les marchés et de permettre aux investisseurs de localiser des projets prêts à recevoir des investissements et offrant de bonnes perspectives de rentabilité. 

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