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Tripler les taxes sur le tabac : une mesure essentielle pour réaliser les objectifs de développement durable des Nations Unies à l’horizon 2030

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Groupe de la Banque mondiale / 2013

Depuis l’adoption de la convention-cadre pour la lutte antitabac par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 2005, plus de 180 pays ont signé le traité. La mise en place d’interventions efficaces s’améliore constamment : plus de la moitié des pays du monde (soit 40 % de la population totale) ont adopté au moins une mesure antitabac et, malgré l’accroissement démographique global, la prévalence du tabagisme est en léger recul chez les adultes, de 23 % en 2007 à 21 % en 2013. La question, aujourd’hui, est de savoir comment réduire plus fortement ce taux et contribuer ainsi à la réalisation, d’ici 2030, des cibles sanitaires et sociales visées par les objectifs de développement durable des Nations Unies. Nous abordons ici un certain nombre d’aspects épidémiologiques et économiques essentiels de la lutte mondiale contre le tabagisme.

Le risque de décès chez un fumeur est trois fois supérieur à celui d’un non-fumeur, avec une réduction de l’espérance de vie d’au moins dix ans. Tandis que les dangers liés au tabagisme s’accumulent lentement (a), l’arrêt du tabac produit des effets rapides : en s’arrêtant à 40 ans, un fumeur récupère pratiquement les dix années d’espérance de vie qu’il aurait perdues en continuant à fumer (a) — un gain qui passe respectivement à six et quatre ans si l’arrêt intervient à 50 et 60 ans. Dans les pays à revenu élevé (a), les adultes sont toujours plus nombreux à renoncer au tabac : au Canada par exemple, le nombre d’anciens fumeurs a augmenté de 1 million en dix ans. Mais dans la plupart des pays à revenu faible et intermédiaire, où vivent 85 % des fumeurs, l’arrêt du tabac est un réel enjeu de santé publique, en grande partie à cause des stratégies de commercialisation et de prix des industriels du secteur.
 
Les ventes annuelles de cigarettes dans le monde sont passées de 5 000 milliards en 1990 à environ 6 000 milliards aujourd’hui. En Chine, qui consomme 40 % de toutes les cigarettes produites dans le monde (a), la production a augmenté de 30 % depuis 2000. Grâce à des profits estimés à 50 milliards de dollars (soit 10 000 dollars par décès lié au tabagisme), l’industrie mondiale du tabac peut accéder aux responsables des finances publiques, financer des études sur les prix de vente et entraver la lutte antitabac — comme le résume avec brio le comédien John Oliver (a). Pour contrer de telles stratégies, il est indispensable de mettre en avant des données sanitaires, sociales et économiques solides attestant de l’impact négatif de cette pratique pour les sociétés.

L’OMS préconise une réduction de 30 % de la prévalence du tabac d’ici 2025, ce qui permettrait d’éviter au bas mot 200 millions de décès à la fin du 21e siècle chez les fumeurs actuels et à venir. Pour parvenir à une telle baisse, le seul moyen plausible consiste à multiplier par trois les taxes sur le tabac dans la plupart des pays à revenu faible et intermédiaire. Le triplement des droits d’accise (a) entraînerait un quasi-doublement du prix du tabac au détail et réduirait la consommation d’environ 40 %. Selon l’OMS, seuls 28 pays à revenu faible et intermédiaire s’étaient dotés en 2015 de politiques globales pour faire respecter les interdictions de publicité, limiter la consommation dans les lieux publics et introduire des droits suffisamment élevés, sachant que rares étaient ceux à avoir concrétisé cette hausse des taxes.

Les industriels du tabac savent faire pression sur les gouvernements pour que les cigarettes restent à un prix abordable, avec des augmentations inférieures à la hausse des revenus et des taux de taxes différents selon les marques pour permettre une réorientation vers des produits meilleur marché ou de taille inférieure. Pour être efficaces, les taxes doivent être simplifiées avec, dans l’idéal, un droit d’accise unique et élevé sur toutes les cigarettes (avec et sans filtre) afin d’éviter ce phénomène de substitution descendante (car toutes les cigarettes sont mortelles !). Le gouvernement indien vient d’engager une modeste réforme en ce sens, tandis qu’en Chine depuis 2015, l’ajustement des taxes réduit la consommation et améliore les recettes fiscales. Enfin en 2016, les équipes de la Banque mondiale ont aidé les gouvernements d’Arménie, de Colombie, de Moldova et d’Ukraine à présenter de vastes réformes fiscales, qui ont été approuvées par les différents parlements, y compris une réforme du niveau et des structures des droits d’accise sur le tabac. D’autres pays se sont engagés sur cette voie avec le soutien de la Banque mondiale. La hausse d’environ 5 cents le paquet introduite par le Canada en 2014 ou la réforme de 2012 aux Philippines des droits frappant le tabac et l’alcool (Sin Tax Reform), qui a permis de mobiliser des ressources intérieures pour financer l’extension de la couverture santé universelle, font partie des exemples à suivre. Mais ils ne sont pas les seuls : grâce à l’appui de leaders politiques locaux investis dans cette mission et aux conseils d’experts financiers, le Botswana, l’Équateur, Maurice, le Mexique et l’Uruguay sont parvenus à augmenter considérablement les taxes sur le tabac. L’Afrique du Sud (a) les a elle aussi augmentées depuis dix ans, avec une réduction de moitié du tabagisme chez les adultes.

Au-delà des prix, d’autres interventions peuvent aider à réduire l’acceptabilité sociale du tabagisme. Dans les années 60 et 70, sous l’effet de campagnes publicitaires agressives (« l’épidémie » Virginia Slims), un grand nombre de jeunes Américaines se sont mises à fumer. Les interdictions ou les restrictions à la publicité expliquent sans doute pourquoi les jeunes Chinoises ou les jeunes Indiennes n’ont pas encore suivi le mouvement. L’Australie a adopté le paquet neutre et commence à faire des émules ailleurs dans le monde. Un simple questionnaire concernant le passé de fumeur d’une personne décédée au moment des autopsies verbales ou de la délivrance d’un certificat de décès offrirait un moyen peu coûteux de surveillance des conséquences du tabagisme chez un grand nombre de groupes démographiques (a).

Les gouvernements et les organisations internationales qui disposent d’un savoir-faire ancien et d’une expertise reconnue dans l’analyse des données, à l’instar du Groupe de la Banque mondiale ou de l’OCDE et, bien entendu, de l’OMS, pourraient également aider les pays à constituer des bases de données accessibles et indépendantes sur les ventes, les recettes et la contrebande afin de servir de socle à une politique antitabac rationnelle. Les responsables nationaux des finances publiques devraient refuser les conseils des lobbies du tabac pour éviter tout conflit d’intérêts, à l’image des recommandations de l’OMS pour les responsables de la santé publique.

Il conviendra de mieux faire appliquer la convention-cadre dans les dix années à venir pour augmenter le nombre de personnes qui arrêtent de fumer dans les pays à revenu faible et intermédiaire. Dans un rapport paru en 1999, Maîtriser l’épidémie – l’État et les aspects économiques de la lutte contre le tabagisme, la Banque mondiale faisait du levier fiscal l’axe central de la stratégie de lutte antitabac. Les récents rapports sur la taxation du tabac publiés par l’OMS (a) et le Fonds monétaire international (a) vont dans le même sens. Si l’on en croit les éléments probants accumulés (a) et les différentes expériences nationales, un triplement des droits d’accise sur le tabac partout dans le monde sera sans doute la seule solution pour réaliser à l’horizon 2030 l’objectif de développement durable relatif à la réduction de 30 % des maladies non transmissibles.

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