#InvestSaudi : Moins de démarches, plus d’entreprises en Arabie Saoudite

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Lors d’une récente manifestation en marge des Réunions de printemps de la Banque mondiale, Ibrahim AlSuwail, le vice-gouverneur de l’Agence saoudienne de la promotion des investissements (SAGIA), a souligné la rapidité avec laquelle le Royaume est parvenu, en moins de deux ans, à faciliter la délivrance des différents permis et licences d’exploitation. Cela a permis à plusieurs secteurs de s’ouvrir complètement à l’investissement, comme l’a indiqué M. AlSuwail pendant son intervention.

 

Ibrahim AlSuwail présente le programme saoudien de réforme de l’octroi des permis et licences lors des Réunions de printemps 2019.

 

En 2017, le ministère de l’Investissement et du Commerce et la Banque mondiale ont signé un accord de partenariat pour aider le pays à atteindre les buts de son programme Vision 2030. Ce programme a notamment pour grands objectifs d’accroître les investissements étrangers directs et de faire figurer l’Arabie saoudite parmi les 10 premiers pays de l’Indice de la compétitivité mondiale. À cette fin, il est indispensable que le pays mette en place un cadre juridique et réglementaire de classe mondiale permettant aux entreprises de se multiplier. La Banque mondiale s’est engagée à :

  • lancer un examen complet de la législation sur les sociétés et l’investissement
  • aider à entreprendre les réformes nécessaires pour faciliter la création d’entreprise (startups)
  • conduire un examen complet des permis et licences d’exploitation commerciale.

La rationalisation et la simplification du système d’octroi des permis et licences d’exploitation en Arabie saoudite est une réforme importante pour aider le Royaume à atteindre les buts de son programme Vision 2030 : faire passer la contribution des PME au PIB de 20 à 35 %, ramener le taux de chômage de 11,6 à 7 %, et porter la participation des femmes au marché du travail de 22 à 30 %.

En sa qualité de responsable du Programme national de réforme de l’octroi des permis et licences (NLRP), M. AlSuwail a mis en lumière les progrès réalisés dans ce domaine. En moins de deux ans, le Gouvernement saoudien, avec le concours de la Banque mondiale, a pu :

  • dresser un inventaire complet de tous les permis et licences d’exploitation ainsi que des conditions requises pour leur délivrance
  • examiner, au cas par cas, tous les permis et licences et toutes les conditions applicables pour déterminer si ces dispositifs prennent en compte des risques réellement légitimes et s’ils sont délivrés de la façon la plus efficace sans entraver la création de nouvelles entreprises ni la concurrence
  • mettre en place un cadre législatif et institutionnel régissant le nouveau système d’octroi de permis et licences, qui est prévisible, équitable et efficace.

Après avoir passé en revue neuf secteurs (télécommunications, médias, soins de santé, tourisme, éducation, transports, commerce, agriculture et industries manufacturières), le NLRP a permis de mettre en évidence 5 566 permis et licences qui réglementent 1 762 activités (telles que mentionnées dans la Classification internationale type par industrie – CITI – pour l’Arabie saoudite) et 24 629 conditions applicables à leur délivrance.

À la suite d’un examen des risques liés à chacun des permis ou licences et à chacune des conditions applicables, le NLRP a permis à ce jour d’éliminer 62 % des permis et licences (3 425 sur 5 566) et 55 % des conditions connexes (13 471 sur 24 629) ! L’Arabie saoudite prévoit également d’automatiser le processus de demande de permis et licences grâce à un guichet unique en ligne, ce qui réduirait encore les délais et les coûts de lancement et d’exploitation d’une entreprise.

Le travail se poursuit également dans le cadre du NLRP pour réaliser un examen des permis et licences et des conditions applicables aux activités manufacturières, et des permis et licences relevant du ministère des Municipalités et Affaires rurales, qui réglemente les activités commerciales, l’affectation des terres, les constructions et l’utilisation du bâti. Un certain nombre d’autres permis, licences et conditions applicables à tous les secteurs de l’économie suivront le même processus que les mesures de réforme mentionnées plus haut.

Aussi, l’adoption d’un nouveau code du bâtiment en 2018 a ouvert la possibilité de simplifier sensiblement la procédure relative aux permis de construire. La Banque mondiale prête aujourd’hui son concours au NLRP pour mettre en œuvre un projet de réforme pilote de simplification de ces permis dans la municipalité de Riyad (Amanat), qui a récemment été lancé et appliqué au public. Si les résultats sont concluants, les solutions retenues pour Riyad seront adoptées dans tout le Royaume, ce qui améliorera considérablement le cadre d’activité économique.

Pour les prochaines étapes, la Banque recommande l’adoption d’un cadre juridique commun de délivrance des permis et licences qui couvrira tous les secteurs devant être réglementés.

Auteurs

Issam Abousleiman

World Bank Regional Director for the Gulf Cooperation Council (GCC)

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