Une exploitante agricole indique à un géomètre les limites de sa propriété dans la commune d’Aboisso, en Côte d’Ivoire. Une opération financée par la Banque mondiale appuie la numérisation de l’administration des terres rurales et la délivrance de titres fonciers dans le pays. Photo : Banque mondiale/Evan Abauh.
Un milliard de personnes vivent à plus de deux kilomètres d’une route praticable par tous les temps, 685 millions sont privées d’électricité et près de 3 milliards n’ont pas accès à internet. En outre, 2,6 milliards de personnes n’ont pas accès à l’eau potable et 3,5 milliards ne disposent pas d’installations sanitaires sûres.
Face à des besoins d'une telle ampleur, il est indispensable d'améliorer l’accès à la terre. L’enjeu n'est pas seulement de construire des infrastructures de base telles que des canalisations, des lignes électriques et des routes, mais aussi d’aider les pays et les populations à renforcer leurs mesures d’adaptation au changement climatique et d’atténuation des émissions.
Selon une analyse commanditée par la Banque mondiale, la moitié (a) de toutes les actions climatiques engagées dans les plans prévus au titre de l'accord de Paris sont liées à la terre. La demande foncière est en particulier concentrée dans les zones rurales et forestières et en périphérie des zones urbaines en expansion, où les niveaux d’insécurité foncière et de pauvreté sont plus élevés que dans les régions agricoles, les agglomérations et les villes plus développées.
En outre, au moins 54 % (a) des minéraux nécessaires pour assurer la transition vers une économie neutre en carbone se trouvent sur ou à proximité de terres et territoires autochtones. Or seule la moitié (a) des droits fonciers des populations autochtones sont officiellement reconnus, ce qui rend difficile l’identification des occupants légitimes et leur inclusion dans la planification des investissements et le partage des avantages qui en découlent.
Il est donc essentiel d’accroître les investissements dans les régimes fonciers et l’administration des terres afin de combler le déficit d’infrastructures dans le monde et de livrer en même temps un combat équitable contre le changement climatique. C’est pourquoi la Banque mondiale intensifie ses investissements dans le secteur foncier, avec le souci particulier de garantir les droits des peuples autochtones et des communautés locales. Ces efforts s’inscrivent dans le cadre d’un nouveau programme mondial dédié à la sécurité foncière et à l’accès à la terre au service des objectifs climatiques.
Les outils numériques peuvent contribuer à améliorer l’administration et l'aménagement des terres, en favorisant le développement de marchés fonciers plus transparents, inclusifs et efficaces. Photo : Banque mondiale/Evan Abauh.
Lancé il y a quelques mois à l’occasion de la Conférence sur la terre et le foncier, ce programme s'articule autour de quatre axes principaux, qui soutiennent également les Objectifs de développement durable :
1. Sécurité foncière : Renforcer les politiques et les législations foncières ainsi que les processus d’enregistrement des terres afin de sécuriser les droits des populations autochtones, des communautés locales et des propriétaires publics et privés de terrains situés dans les zones forestières, rurales ou urbaines.
2. Droits fonciers des femmes : Améliorer considérablement l’accès des femmes à la propriété et au contrôle des terres, en promouvant l’égalité des sexes et la campagne « Stand for Her Land » (a).
3. Utilisation des sols et climat : Améliorer la régularisation, la planification et la gestion des terrains urbains.
4. Accès à la terre et action climatique : Améliorer les systèmes d’administration foncière et la gestion des terres afin d’investir profitablement dans la bioénergie, le boisement et les énergies renouvelables et d’accompagner l’abandon progressif du charbon.
Nous nous sommes fixé des objectifs ambitieux pour ce programme, qui vise dans les cinq prochaines années à apporter une plus grande sécurité foncière à 100 millions de personnes, dont 40 millions de femmes ; à élaborer des plans d’occupation des sols sensibles au climat dans 500 zones urbaines ; et à améliorer l’administration foncière et l’accès à la terre pour favoriser l’action climatique dans 20 pays.
Afin d’atteindre ces objectifs, la Banque mondiale investira davantage pour aider les pays à renforcer les systèmes d’administration foncière, la gestion des terres et l’aménagement du territoire. En Indonésie, par exemple, nous préparons un projet d’administration foncière et d’aménagement territorial d’un montant de 700 millions de dollars qui permettra d’enregistrer plus de 5 millions de parcelles, au profit de plus de 11 millions de personnes, et d’élaborer plusieurs centaines de plans d’aménagement tenant compte du climat. En Côte d’Ivoire, le gouvernement a lancé un projet de 200 millions de dollars, financé par la Banque mondiale, qui permettra de numériser entièrement l’administration des terres rurales et d'établir des titres fonciers officiels. Cette nouvelle opération bénéficiera à plus de 6 millions de personnes, dont la moitié de femmes, en contribuant au développement de marchés fonciers plus transparents, inclusifs et efficaces.
Des propriétaires terriens de Dimbokro, en Côte d’Ivoire, arborent le document officiel qui reconnaît leurs droits fonciers et qui leur a été délivré grâce à une opération financée par la Banque mondiale. Crédits photo : Banque mondiale/Evan Abauh.
En collaboration avec les gouvernements, la société civile et les partenaires de développement, la Banque mondiale est également déterminée à accroître ses financements en faveur du secteur foncier. Au cours des cinq prochaines années, nous prévoyons de doubler nos investissements dans le secteur foncier, pour les porter de 5 à 10 milliards de dollars, et de multiplier par deux le nombre de pays bénéficiant d’opérations financées par la Banque mondiale dans ce domaine.
Nous avons également le plaisir d’annoncer que la prochaine Conférence de la Banque mondiale sur la terre et le foncier (a) se tiendra du 5 au 8 mai 2025, à Washington, et qu'elle sera consacrée à l’importance fondamentale de la sécurité foncière et de l’accès à la terre pour l’action climatique. Ce forum de premier plan réunit l’ensemble des parties prenantes — pouvoirs publics, partenaires de développement, société civile, monde universitaire et secteur privé — pour mettre en lumière les meilleures pratiques dans le domaine foncier, se pencher sur les difficultés du secteur et éclairer le dialogue sur les politiques à mener.
La Banque mondiale est résolue à collaborer avec ses partenaires en vue d’aider les pays à faciliter l'accès aux terres nécessaires pour combler leur déficit d’infrastructures et améliorer la sécurité foncière, tout en veillant à ce que la transition climatique soit juste et équitable. Il n’y a pas de temps à perdre !
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