La multiplication par cinq du nombre de certificats fonciers transforme les économies et crée des milliers d'emplois à travers la Côte d'Ivoire

La sécurisation du régime foncier transforme les actifs dormants en capital actif, débloquant ainsi l'accès au crédit, encourageant l'investissement et stimulant l'esprit d'entreprise. Ce sont là les fondements de la création d'emplois et de la croissance économique.

Lorsque les propriétaires fonciers ont des droits de propriété sécurisés, ils investissent davantage dans leurs terres et les données existantes montrent que la production agricole augmente de 40 % en moyenne. Des marchés locatifs efficaces stimulent également considérablement la productivité, avec des gains de productivité allant jusqu'à 60 % et des améliorations de 25 % du bien-être des locataires.

Une réforme transformatrice en Côte d'Ivoire

Le gouvernement de Côte d’Ivoire met en œuvre des réformes du secteur foncier comme voie vers l'emploi, la croissance et la stabilité à long terme. La formalisation et l'amélioration de l'accès des particuliers et des entreprises à la terre sont au cœur de cette stratégie, et le gouvernement a pour ambition de parvenir à l'enregistrement des terres rurales coutumières à l'échelle nationale d'ici 2033 dans le cadre de son Programme national d'enregistrement des terres rurales. Le gouvernement reconnaît la sécurité foncière en milieu rural est une condition préalable au développement agricole et à un développement durable et inclusif tiré par le secteur privé, notamment dans son deuxième Programme national d'investissement agricole.

S'appuyant sur un partenariat de longue date avec la Banque mondiale, le gouvernement de la Côte d'Ivoire a considérablement accéléré la délivrance de registres fonciers officiels aux propriétaires fonciers coutumiers des zones rurales en mettant en œuvre des réformes juridiques, réglementaires et institutionnelles et en numérisant le processus d'enregistrement des terres rurales coutumières, dirigé par l'Agence foncière rurale (AFOR).

Ce processus a permis de multiplier par cinq le nombre de certificats fonciers délivrés en seulement cinq ans en comparaison aux 20 dernières années. Fait crucial pour la cohésion sociale, le gouvernement a introduit des contrats formels d'utilisation des terres afin de garantir les droits des métayers et donné la priorité à la délivrance de registres fonciers aux propriétaires terriens dans les zones de cultures de rente (afin de permettre une meilleure traçabilité des chaînes d'approvisionnement), ainsi que dans les régions touchées par des conflits et à la traîne sur le plan économique. Selon une évaluation d'impact indépendante, ce projet a renforcé la sécurité foncière (en particulier pour les femmes), la confiance dans le gouvernement, la plantation d'arbres tout en réduisant les conflits fonciers.

Emplois et opportunités pour les jeunes et les femmes

Au cours des quatre prochaines années, avec l'appui de la Banque mondiale et sous la direction de l'AFOR, la Côte d'Ivoire entend délivrer 500 000 certificats et 250 000 contrats officiels supplémentaires au profit d'environ 6,2 millions de personnes sur la moitié du territoire. Des milliers de professionnels du secteur foncier formés seront nécessaires pour mettre en œuvre ce programme, qui  devrait créer jusqu'à 10 000 emplois, principalement dans les zones rurales, y compris pour les femmes et les jeunes.

Depuis le lancement du nouveau programme en février 2024, l'AFOR a plus que doublé ses effectifs et formé et recruté 218 responsables des bureaux fonciers locaux (dont 19 % de femmes) qui fourniront des services d'administration foncière rurale de première ligne aux propriétaires fonciers.

Banga Bodeh Edmonde et Doulo Lou Claire Epse Loua font partie des jeunes femmes recrutées par l'AFOR parmi les diplômées de l'Institut National d'Administration Publique et employées comme responsables des services fonciers locaux.

« Grâce à ce travail, en tant que mère célibataire, je peux m'occuper de mon enfant sans être un fardeau pour mes parents. De plus, je suis heureuse de faire partie de ce projet qui permettra aux gens de sécuriser leurs terres. »

Banga Bodeh Edmonde, responsable du bureau local des terres.

« Je suis heureuse d'avoir ce poste et je peux encourager les futures promotions de l'Institut national d'administration publique et leur dire qu'avec l'aide de ce projet de la Banque mondiale, l'enregistrement des terres rurales ouvre des perspectives d'emploi. »

Doulo Lou Claire Epse Loua, responsable du bureau local des terres

L'AFOR s'est également associée à l'Agence pour l'emploi des jeunes, au Conseil régional de Tchologo et à un opérateur privé chargé de l'enregistrement foncier pour former 1 000 jeunes et soutenir les opérations d'enregistrement des terres rurales. Mariam Sidibe, de la région de Tchologo, a bénéficié de la formation et est maintenant employée par l'un d'entre eux. L'AFOR prévoit d'étendre cette initiative de formation et d'emploi des jeunes à d'autres régions au cours des six prochains mois, ce qui profitera à des milliers de jeunes supplémentaires qui seront équipés pour soutenir la mise en œuvre du Programme national d'enregistrement des terres rurales du gouvernement au cours des prochaines années.

« Aujourd'hui, grâce à la Banque mondiale et au processus d'enregistrement foncier, j'ai un emploi. »

Mariam Sidibé, géomètre, cabinet d'expertise géomètre Diallo Sékou (CGEDS)

Perspectives d'avenir : Amplifier l'impact

Ces réformes sont particulièrement pertinentes compte tenu de la croissance de la population jeune en Afrique.   Au cours de la prochaine décennie, 360 millions de jeunes devraient entrer sur le marché du travail. Et pourtant, seulement 150 millions d'emplois seront disponibles. Des règles foncières plus simples sont nécessaires pour garantir l'accès à la terre aux particuliers, aux familles et aux entreprises et, ainsi, ouvrir des perspectives d'emploi et stimuler la croissance économique à long terme.

Pour remédier à cette situation, la Côte d'Ivoire s'emploie – avec le soutien de la Banque mondiale – à simplifier l'enregistrement des terres rurales et à créer des opportunités d'emploi pour des milliers de jeunes femmes et hommes.