Relever le défi de l’efficacité de la commande publique : l’évaluation du système de passation des marchés au Bénin

Tout système dépourvu de mécanisme d'évaluation voit son efficacité diminuer. Entre 2014 et août 2021, le Bénin n'a procédé à aucune évaluation de son système des marchés publics, ce qui a limité la capacité de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) à définir des orientations stratégiques adaptées pour renforcer la performance du secteur. Afin de remédier à ce manque, le gouvernement béninois, avec l'appui de la Banque mondiale, a initié en août 2021 une analyse approfondie du dispositif de passation des marchés publics, reposant sur des examens de conformité, des entretiens, des enquêtes et l'organisation d’ateliers de validation, conformément à la méthodologie MAPS-II. Cette démarche permet au Bénin d'améliorer son système et d’accroître l’efficacité de la commande publique. Le rapport issu de cette évaluation, disponible sur le site officiel du Secrétariat MAPS a permis à l’ARMP d'élaborer un plan stratégique pour la période 2024-2028.

Pour une performance du système

Les orientations du plan stratégique se déclinent comme suit :

• Améliorer le cadre juridique et institutionnel de la commande publique, notamment par la révision des textes et le renforcement des capacités des acteurs ainsi que l’accès libre et gratuit à l’information.
• Accroître l’efficacité du système via la professionnalisation, l’alignement des objectifs des plans d’achats publics avec les budgets, le soutien au secteur privé national et l’amélioration de la gestion des données.
• Renforcer l’intégrité et la transparence grâce à une implication accrue des OSC, un meilleur contrôle et une gestion efficace des plaintes dans les marchés publics.

Un partenariat de longue date

La Banque mondiale accompagne l’évaluation du système de passation des marchés au Bénin depuis plusieurs années. Le pays a réalisé une première évaluation externe de ce système en 1999, qui a abouti à des recommandations et à un plan d’actions dans le rapport CPAR (Country Procurement Assessment Report). Une seconde évaluation du système national des marchés publics a eu lieu en 2014 en s’appuyant sur les indicateurs de base de l’OCDE/CAD.

Il s’agit actuellement de la troisième évaluation, facilitée par l’engagement des autorités nationales. L’auto-évaluation a été supervisée par le Ministre d’Etat chargé de l’économie et des finances, sous la coordination d’un Comité technique composé de l’Autorité de régulation des marchés publics, de la Direction nationale de contrôle des marchés publics, de la Cour des comptes, de l’Inspection Générale des Finances, des Organisations de la société civile et du Conseil national du patronat du Bénin. L’équipe d’évaluation comprenait un coordonnateur, dix experts dont un consultant international.

Les priorités identifiées par l’ARMP se concentrent sur la consolidation des réformes influant sur la performance du système en matière de respect des délais, de transparence des procédures, ainsi que de production et d’accessibilité des informations et données fiables.

Les attentes identifiées sont les suivantes :

• Accélérer le déploiement de la plateforme e-procurement : les études de faisabilité ont été finalisées en 2022, les avant-projets de décret établissant le cadre réglementaire du e-procurement ont été élaborés par un comité ad hoc et attendent leur adoption par le Conseil des ministres ; le recrutement d’un assistant technique en 2023 a été effectué, et le cabinet Evolve est actuellement en charge de la définition de la cartographie des processus et sous-processus actuels (« as is ») ainsi que de l’identification des axes d’amélioration ;
• Digitaliser le processus de gestion des plaintes ;
• Renforcer la surveillance du système à travers la réalisation ponctuelle d’audits annuels indépendants des marchés publics ;
• Mettre en place un dispositif garantissant la production, la centralisation et la transmission à l’organe de régulation des statistiques et informations nécessaires à l’évaluation périodique de la performance du système ;
• Assurer le suivi de toutes les actions de réforme recommandées par l’évaluation du système national de passation des marchés publics selon la méthodologie MAPS-II.

À l’instar de nombreuses réformes en cours au Bénin, ces initiatives visent à bâtir un système de passation de marchés public robuste et fiable. Ce processus constitue également un indicateur fort pour stimuler l’investissement et créer les conditions d’une croissance inclusive, forte et résiliente.

Le processus de passation des marchés est un indicateur fort pour stimuler l’investissement et la croissance.