Vers une politique et une gestion efficace de la dette publique : Le parcours du Bénin

Dans le paysage diversifié de la politique et de la gestion de la dette en Afrique subsaharienne (ASS), le Bénin est apparu comme un pays faisant preuve de progrès importants dans son approche de la gouvernance financière.  Dans ce blog, nous explorerons les facteurs contribuant au succès du Bénin, en soulignant les mesures prises par le gouvernement pour promouvoir une gestion de la dette équilibrée et transparente. 

Avec un score de 4,5 dans l'évaluation de la politique et des institutions nationales de 2022 de la Banque mondiale, au-delà de la moyenne de 3,1 des pays de l’Association Internationale de Développement (IDA) de l'ASS, le Bénin démontre au cours des années son engagement en faveur de pratiques fiscales responsables. La performance économique du pays a été soutenue par un cadre juridique solide, des réformes en cours et une coordination efficace entre la gestion de la dette et les politiques macroéconomiques.  

En 2018, le Bénin a amélioré sa capacité de gestion de la dette en introduisant un manuel de procédures de gestion de la dette publique et un système de suivi de la dette des entreprises publiques et de leurs passifs éventuels. L'Agence béninoise de gestion de la dette (CAA) met à jour chaque année sa stratégie d'endettement et la soumet au Parlement en même temps que la loi de finances. La CAA met également à jour régulièrement sa stratégie de gestion de la dette à moyen terme (MTDS) afin d'assurer une gestion harmonieuse et efficace de la dette. En outre, la CAA a mis en place un mécanisme permettant un décaissement plus rapide et plus efficace des prêts extérieurs en nommant des responsables de portefeuille en contact étroit avec les coordinateurs de projets d'investissement. 

Le Bénin a également progressé dans l'amélioration de la transparence de la dette. Les systèmes d'enregistrement de la dette du pays sont efficaces et fiables, avec des statistiques régulières sur les stocks et les flux de la dette intérieure et extérieure de l'administration centrale qui sont accessibles au public. En 2019, la CAA a adopté un nouveau système de suivi de la dette commerciale garantie et non garantie des entreprises publiques, qui a été renforcé par une nouvelle loi sur les entreprises publiques en septembre 2020. Cette loi rend obligatoire la publication annuelle des états financiers vérifiés des entreprises d'État dans les six mois suivant la fin de l'exercice comptable annuel, ainsi que l'autorisation avant de générer une dette commerciale et la publication des audits annuels des états financiers. Les rapports sur le risque fiscal et les bulletins trimestriels sur la dette continuent de s'améliorer, avec l'ajout récent de l'encours de la dette non garantie des entreprises publiques et des détails sur les prêts rétrocédés aux entreprises publiques. Ces réformes en cours ont permis au Bénin d'obtenir un score élevé pour la couverture sectorielle sur la carte thermique des rapports sur la dette de l'IDA pour 2022. 

Carte Thermique du Reporting sur la Dette Publique  

Le Bénin a progressé dans la gestion de son exposition au risque de crédit, avec l'adoption récente d'un outil d'évaluation et de quantification du risque de crédit des entreprises publiques.  En 2022, le pays a sollicité l'assistance technique de la Banque mondiale pour améliorer le processus d'évaluation des demandes de nouvelles garanties souveraines émanant des entreprises publiques. L'outil de notation de crédit pour évaluer et quantifier le risque de crédit des entreprises publiques a été développé pour aider les pays à évaluer et mesurer le risque de crédit des entreprises publiques, qui peuvent potentiellement créer des charges financières pour les gouvernements centraux à travers les garanties de prêt, les prêts rétrocédés et la dette directe de ces entités. L'outil utilise une méthodologie de notation de crédit basée sur un tableau de bord pour déterminer le niveau de risque associé à chaque entité, générant des mesures de risque et une série de résultats qui peuvent être utilisés pour éclairer la prise de décision par les autorités. 

L'une des principales caractéristiques de l'outil est sa capacité à calculer la probabilité annuelle de défaut pour chaque entreprise publique, ce qui permet de déterminer des mesures de risque telles que les pertes attendues, inattendues et stressées par entité, par type d'instrument et au niveau du portefeuille. L'outil fournit également des conseils pour la facturation ex ante de commissions de garantie basées sur le risque, ce qui est un moyen efficace de gérer les risques fiscaux découlant des entreprises publiques. 

L'adoption de cet outil reflète les efforts continus du Bénin pour minimiser les risques fiscaux en utilisant un processus décisionnel objectif et basé sur une méthodologie pour évaluer les demandes de nouvelles garanties pour les entreprises publiques. Le pays a également pris récemment des mesures pour améliorer le cadre réglementaire régissant l'évaluation, l'émission et le suivi des garanties souveraines, avec l'appui des actions de politique de performance de la Politique de financement du développement durable (SDFP) de l'IDA. 

Le succès du Bénin dans la promotion d'une gestion équilibrée et transparente de la dette peut servir d'exemple aux autres pays de la région et au-delà. En mettant en œuvre un cadre juridique solide, des réformes continuent et une coordination efficace entre la gestion de la dette et les politiques macroéconomiques, le pays a démontré son engagement en faveur de pratiques budgétaires responsables.  

Les améliorations apportées à la transparence de la dette et à la gestion du risque de crédit, notamment l'adoption d'un outil permettant d'évaluer et de quantifier le risque de crédit des entreprises publiques, peuvent constituer des enseignements précieux pour d'autres pays désireux de gérer leur exposition aux risques budgétaires. Alors que les pays continuent à relever les défis de la politique et de la gestion de la dette, l'expérience du Bénin offre une feuille de route pour la promotion d'une gouvernance financière durable et responsable.