Le nouveau coronavirus (COVID-19) poursuit ses ravages dans le monde entier. S’il est encore trop tôt pour appréhender pleinement les conséquences de cette pandémie sur les flux de capitaux et la dette, il est néanmoins évident que la crise aggravera inéluctablement la situation dans les pays les plus pauvres, faisant basculer entre 71 et 100 millions de personnes dans l’extrême pauvreté (sous le seuil international de pauvreté de 1,90 dollar par jour).
Soucieux d’atténuer l’impact de la pandémie, le Groupe de la Banque mondiale et le Fonds monétaire international se sont mobilisés pour apporter un soutien financier aux pays en développement. En réponse à leur appel conjoint à l’action, les ministres des finances du G20 ont annoncé pour les pays de l’IDA une suspension temporaire du service de la dette par les créanciers bilatéraux à compter du 1er mai dernier et jusqu’à la fin de l’année 2020. Cette décision est une mesure forte qui bénéficiera concrètement aux pauvres, en particulier dans les pays qui n’ont pas les moyens financiers de riposter à la crise du coronavirus et qui permettra, parallèlement, d’éviter une crise des liquidités et des défauts de paiement.
Face à cette situation instable, nous avons besoin de quantifier précisément le niveau d’endettement. Depuis 1952, la Banque mondiale s’est dotée d’un système de notification de la dette (DRS), qui comprend des quantifications historiques, des méthodologies et des informations globales sur la dette. Pour soutenir les efforts envisagés, le Groupe de gestion des données sur le développement de la Banque mondiale a établi pour les pays éligibles à un allégement de dette au titre de l’Initiative de suspension du service de la dette un profil (a) détaillé de l’encours de la dette et des flux.
Ce profil répertorie les paiements mensuels et annuels attendus au titre du service de la dette en 2020 et en 2021 par les créanciers multilatéraux et bilatéraux susceptibles d’être suspendus pour atténuer le poids de l’endettement. Les échéances à honorer ont été calculées sur la base des conditions de prêts de chaque créancier individuel et des groupes de créanciers. Ces prévisions reposent sur l’encours de la dette à fin 2018 pour chaque instrument de dette (prêts notamment). Elles devraient permettre une validation et une réconciliation beaucoup plus fines des engagements des créanciers et des emprunteurs. Pour plus d’informations, consulter la note Debt Service Payments Projections:What do we measure.
Ce que révèlent les données
Le recueil des données d’endettement a permis de constater la forte dépendance des secteurs publics des pays admis à bénéficier de l’aide de l’IDA aux financements publics concessionnels : plus de 80 % de l’encours de leur dette impliquent des créanciers publics multilatéraux et bilatéraux. La plupart des pays IDA ayant désormais accès au marché des émissions obligataires, ce dernier représente, avec d’autres sources de financement privé, une part importante de la dette publique et garantie par l’État, avec environ 17 % de l’endettement cumulé et 24 % des obligations totales en matière de service de la dette pour 2020 et 2021.
Comme l’ont récemment souligné des articles du Diplomat et de The Economist, l’évolution de la provenance des flux de financement extérieur vers les pays à revenu faible et intermédiaire (« flux Sud-Sud ») ou des prêts de pays à revenu intermédiaire à des pays à faible revenu mérite d’être notée. Neuf pays du G20 ont un ou plusieurs organismes chargés des crédits à l’exportation ont à leur actif au moins un programme d’aide ou un mécanisme de financement concessionnel. Les prêts bilatéraux des pays à revenu faible et intermédiaire sont souvent justifiés par le besoin de financer, faciliter et promouvoir le commerce international, mais aussi de faire avancer leur programme de développement. Par conséquent, une part importante des financements extérieurs prend la forme de crédits à l’exportation et de garanties liées à l’achat de biens et de services dans le pays prêteur.
Ce tableau interactif permet de visualiser les versements mensuels au titre du service de la dette attendus en 2020 et 2021 pour les pays éligibles à l’Initiative de suspension du service de la dette.
Définitions et classifications utilisées
Le système DRS repose sur des taxonomies établies pour définir les catégories de créanciers et d’emprunteurs. Elles sont conformes aux normes internationales, en particulier le système de comptabilité nationale (SNA2008) à la base du cadre ontologique, mais également le manuel de la balance des paiements et de la position extérieure globale (MBP6).
Contrairement à une définition étroite de la dette publique, qui ne tient en général compte que de la dette de l’État, le système DRS intègre dans la notion de secteur public les entités financières et non financières, constituées ou non, détenues à 100 % par le secteur public, y compris les banques publiques de développement ou les intermédiaires financiers accordant des prêts de long terme mais n’acceptant pas de dépôts en espèces. L’endettement découlant de ces opérations est considéré comme une dette publique.
Sur cette base, le secteur public prêteur est qualifié de « créancier bilatéral ». En plus de l’État, le secteur public recouvre les agences officielles qui accordent des prêts concessionnels, comme l’United States Agency for International Development (USAID), les guichets de financement de tel ou tel ministère, à l’instar du ministère américain de l’agriculture, ou encore les banques spécialisées dans l’import-export ou les agences de crédit à l’exportation, comme l’Export-Import Bank des États-Unis.
Pour plus d’informations sur les concepts et les définitions utilisés afin de quantifier la dette dans le système DRS, consulter la toute dernière édition de la note DRS: What it Measures.
Ce qu’il convient de garder à l’esprit
L’évolution rapide des marchés financiers, la prolifération d’instruments de dette complexes mais aussi la hausse des risques de surendettement soulignent la nécessité d’améliorer la qualité et la transparence des statistiques sur la dette. La qualité des données dépend de plusieurs facteurs, dont la clarté des concepts et des définitions utilisés, l’existence d’un système fonctionnel de notification et de gestion de la dette, une structure organisationnelle efficace et la solidité des compétences. L’équipe de la Banque mondiale en charge des statistiques sur la dette a apporté des améliorations notables aux statistiques des pays clients, grâce au partage d’informations pendant les missions d’évaluation économique sur le terrain mais également en rappelant l’importance des obligations de notification de la dette extérieure.
Pour autant, les données sur la dette restent incomplètes, du fait notamment de la sous-notification des obligations des emprunteurs. Cette sous-notification, qui a pour effet de réduire la transparence de la dette, est elle-même souvent la conséquence d’un manque de capacités du pays à collecter ce type d’informations à des fins de gestion intérieure de leur endettement mais également des limites du cadre juridique. Parallèlement à notre soutien aux initiatives d’allégement de la dette face à la pandémie toujours active de COVID-19, nous continuerons à œuvrer pour combler ces lacunes à travers l’analyse et la réconciliation des données par rapport aux déclarations des créanciers.
Prochaines étapes
Nous nous employons à maximiser toujours plus les retombées positives des informations collectées pendant la crise qui s’annonce, afin de veiller à ce que les analyses de l’endettement reposent sur une comptabilisation aussi fine et complète que possible des encours de la dette publique et des obligations de service de la dette. Nous chercherons également à améliorer la transparence en publiant dans l’édition 2021 des Statistiques sur la dette internationale les profils de données des pays éligibles à l’Initiative de suspension du service de la dette sous leur forme désagrégée pour tous les pays du système DRS. Et, comme toujours, nous nous efforcerons d’améliorer la couverture, la qualité et l’actualité des statistiques sur la dette publique et la dette extérieure. Nous aidons notamment les pays à mieux cerner les instruments de dette, à étendre la couverture des données au-delà des sphères gouvernementales mais aussi à s’atteler aux aspects les plus délicats de la notification de l’endettement — nouvelles conditions de prêts, comptabilisation exacte des prêts/emprunts non conventionnels et complexité accrue des emprunts privés non garantis sur les marchés internationaux. Nous espérons aider ainsi les pays à améliorer la transparence de leurs statistiques d’endettement mais également à prendre en toute connaissance de cause des décisions de prêt et d’emprunt de manière à pouvoir prévenir ou atténuer une éventuelle crise de la dette.
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