Données en accès libre : les cas de l’Inde et de l’Ukraine

Ce billet a été rédigé par Dawn Duhaney, de l’Open Data Institute (ODI). 

Lorsqu’on parle d’ouverture et de transparence des institutions, on imagine aisément l’Inde et l’Ukraine aux antipodes. La première est souvent décrite comme la plus grande démocratie du monde (a), avec un régime fédéral qui accorde des droits législatifs et financiers aux régions, tandis que la deuxième, ancienne république de l’Union soviétique, se caractérise par un pouvoir historiquement centralisé.

Pourtant, étonnamment, les deux pays se rejoignent quand il s’agit de mettre en œuvre des programmes de libre accès aux données publiques pour encourager l’engagement citoyen. 
 
C’est ce qu’a mis au jour une réunion de l’Open Data Leaders Network, un réseau mis sur pied par l’Open Data Institute (ODI). Lors de ce rassemblement, organisé en mars 2016, des représentants du secteur public indien et ukrainien ont rencontré leurs homologues qui, ailleurs dans le monde, sont chargés de publier des données et d’inciter les entreprises, les développeurs et les citoyens à utiliser celles-ci pour innover. Du côté des délégués de l’Inde comme de ceux de l’Ukraine, on trouve une vision commune : les pouvoirs publics doivent mieux collaborer avec les citoyens en utilisant l’open data (c’est-à-dire la mise à disposition de tous de données que l’on peut utiliser et diffuser librement) comme un mécanisme de transparence et d’interaction.
 

Initiatives d’open data en Inde et en Ukraine
 

En février 2015, le gouvernement ukrainien a lancé ProZorro, un partenariat public-privé qui a pour but d’accroître la transparence en publiant les informations relatives aux marchés publics. Inspirée par la Révolution ukrainienne de l’année précédente, cette initiative a été lancée par les représentants de plusieurs ONG, entreprises privées et institutions gouvernementales unies autour d’un certain nombre de principes et objectifs communs : promouvoir la participation maximale de toutes les parties prenantes, prendre toutes les décisions dans la transparence, privilégier la production et le financement participatifs (crowdsourcing et crowdfunding), utiliser des logiciels open source et suivre des protocoles standards pour l’échange de données.
 
Cette initiative consiste à rendre toute documentation ou information liée aux marchés publics librement disponible sur le Web, à savoir notamment le montant estimé des contrats, les documents d’appel d’offres et les décisions des comités d’évaluation. Elle a pour slogan « tout le monde a un droit de regard sur tout ». 
 
ProZorro compte à présent plus d’une centaine de membres. Depuis le lancement de l’initiative, plus de 52 000 marchés ont été passés par ce système, ce qui s’est traduit par des économies de 12 % (a). En 2015, le ministère ukrainien du Développement économique et du Commerce a publié les données des marchés publics depuis 2008, données qui étaient auparavant gardées sous clé. Désormais, une armée de militants de la société civile épluche régulièrement ces données, ce qui leur a permis de repérer de nombreux cas de corruption au cours des dernières années.
 
En Inde, la plateforme mygov.in (a) a été lancée en 2014 pour favoriser l’engagement citoyen et les échanges d’idées entre les gouvernés et les gouvernants sur les enjeux de l’action publique. Les usagers peuvent rejoindre des forums et partager leurs idées sur diverses questions, comme l’aménagement urbain, l’accessibilité aux personnes handicapées ou la réduction de la pollution dans le Gange.

En préparation au lancement du budget fédéral de 2016, mygov.in a recueilli plus de 70 000 suggestions sur les mesures que pourrait adopter le gouvernement pour améliorer ses processus et réduire les failles exploitables par la corruption. Les propositions de budget présentées par les ministères reflétaient quelques-unes de ces idées. Le ministère des Chemins de fer a ainsi ajouté une quinzaine de suggestions proposées par les citoyens (a), comme l’instauration de wagons sans réservation dans les trains grande ligne desservant les destinations les plus populaires, l’allégement du poids des équipements portés par le personnel lors des patrouilles et l’octroi de financements aux employés, start-up et petites entreprises pour encourager l’innovation.
 
Ce que ces deux initiatives en commun
Les deux projets découlent de la volonté des gouvernements indien et ukrainien de rapprocher les citoyens des décisions et du fonctionnement des ministères. En Ukraine, ProZorro a été créée dans le sillage de plusieurs études indépendantes (a) qui montraient clairement que les marchés publics en Ukraine étaient inefficaces et sous la pression de la société civile (a). En Inde, lors du lancement officiel de mygov.in, le Premier ministre Modi a déclaré qu’il fallait « jeter un pont au-dessus du gouffre qui sépare le peuple des gouvernants », en soulignant que la démocratie ne se limite pas à voter aux élections, mais qu’elle doit consister à instaurer un lien constant entre l’État et le citoyen.
 
ProZorro et Mygov.in ont adopté diverses méthodes pour se rapprocher des citoyens, à la fois directement et par l’intermédiaire de personnalités influentes. Pour maximiser leur impact, les deux projets se sont appuyés sur les plus hauts échelons du gouvernement, en la personne du Premier ministre Narenda Modi en Inde et à travers le ministère du Développement économique et du Commerce en Ukraine. Comme les deux équipes disposaient de ressources humaines et financières limitées, elles ont misé sur des collaborations avec les ONG, les associations et les médias pour expliquer les raisons qui sous-tendaient ces projets, promouvoir leurs avantages et mobiliser le plus possible le public. 
 
Ce que les chefs de file de l’open data ont appris les uns des autres
Comment entretenir l’élan porté par ces initiatives et inciter plus de ministères à publier leurs données ? Cette rencontre a permis aux chefs de file de l’open data de réfléchir ensemble aux difficultés qu’ils doivent surmonter. Elle leur a aussi donné l’occasion de recueillir des idées et des faits auprès de la communauté du libre accès aux données, ainsi qu’une tribune pour mieux faire connaître leurs succès.
 
Mygov.in et ProZorro ont été mises en place sur l’initiative des pouvoirs publics. Ces programmes commencent à avoir un impact certain sur la façon dont les citoyens tissent des liens avec leur gouvernement, en parvenant à susciter leur confiance grâce à la transparence. Les témoignages de ces chefs de file ont renforcé un message très clair : les initiatives en matière d’open data, de transparence et d’innovation menées par les pouvoirs publics contribuent à éclaircir les problèmes qu’ils veulent résoudre, à augmenter la flexibilité et à constituer des partenariats sérieux et fructueux.