Apporter la preuve de leur identité : un défi complexe pour les réfugiées

Obtention d’un emploi, ouverture d’un compte en banque, déplacement à l’étranger, vote, accès aux soins et à la protection sociale : tous les aspects de la vie moderne exigent la présentation d’une pièce d’identité. Pourtant, d’après l’initiative ID4D de la Banque mondiale (a), un milliard de personnes dans le monde ont du mal à apporter la preuve de leur identité, les femmes et les filles étant touchées de manière disproportionnée. L'enquête menée par ID4D en 2017, en collaboration avec Global Findex (a), montre que les disparités entre les sexes sont particulièrement criantes dans les économies à faible revenu, où près de 45 % des femmes adultes, contre 28 % des hommes, ne possèdent pas de carte nationale d’identité ou autre document similaire.

Un document de travail intitulé en anglais Achieving Universal Access to ID: Gender-based Legal Barriers against Women and Good Practice Reforms (a) examine à l’échelle mondiale l’ampleur et l’incidence des obstacles réglementaires et législatifs qui empêchent les femmes de pouvoir justifier de leur identité. Il se penche plus précisément sur quatre aspects : les cartes nationales d’identité, les passeports, la déclaration des naissances et l’état civil, ainsi que la nationalité.

Dans certains pays, les règles d’obtention d’une carte nationale d’identité sont différentes selon le sexe :

• En Égypte, par exemple, la carte d’identité d’une femme mariée doit indiquer le nom de son conjoint, alors que celle d’un homme marié ne mentionne que son état matrimonial.
• Même lorsque les obstacles juridiques sont levés, l’évolution peut être lente : en Afghanistan, un amendement de 2010 a rendu caduque l’obligation pour les femmes de se présenter avec un témoin masculin pour renouveler un document d’identité, mais cette disposition est encore aujourd’hui appliquée inégalement. Les femmes peinent également à déclarer la naissance d’un enfant.
• À la Barbade, aux îles Fidji, en Iran, en Namibie et au Burundi, une mère ne peut légalement déclarer un nouveau-né que lorsque le père est décédé, absent ou inapte. 
• En Grèce, cette obligation légale incombe également au père ; en son absence, c’est le médecin ou la sage-femme qui s’en charge.

De manière générale, les femmes font face à de nombreuses difficultés lorsqu’elles formulent une demande de passeport. L’Arabie saoudite a récemment facilité leurs démarches (a), mais au Gabon et en Iran, une femme mariée ne peut obtenir un passeport que munie d’une autorisation écrite de son mari.  Au Yémen et au Soudan, une femme mariée peut être inscrite sur le passeport de son mari et ne pas disposer de ce fait d’un document personnel. Dans plusieurs pays, les femmes mariées doivent préciser le nom de leur conjoint. Quant aux femmes célibataires, elles doivent déclarer leur état matrimonial, alors que les hommes (mariés ou célibataires) n’y sont pas tenus.

Même lorsque les obligations sont les mêmes entre hommes et femmes, la situation joue en défaveur des femmes. Lors des élections de 2010 au Burkina Faso, les Burkinabé devaient produire un acte de naissance pour s’inscrire sur les listes électorales. Pour ceux qui n’en possédaient pas, deux témoins (une mère et une sage-femme, par exemple) devaient attester de leur naissance dans le pays. Or, cet acte est plus difficile à établir pour les femmes, qui, contrairement aux hommes, quittent leur village natal lorsqu’elles se marient. En conséquence, l’inscription des femmes sur les listes électorales a été extrêmement faible.

Ces freins non juridiques demeurent cependant mal identifiés. L’initiative ID4D a entrepris un travail de recherche au Nigéria afin de mieux connaître à quel stade et de quelle manière procèdent les inégalités entre les hommes et les femmes dans l’accès à une pièce d’identité.

Plusieurs pays interdisent aux femmes de transmettre leur nationalité à leurs enfants ou à leur conjoint étranger, alors que ce droit est quasi universel chez les hommes. Plusieurs générations peuvent ainsi se retrouver apatrides, une situation grave qui entraîne l’absence de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels. Dans 18 pays, les hommes et les femmes célibataires ne peuvent transmettre leur nationalité à leurs enfants ; au Brunei Darussalam, au Koweït, au Liban et au Qatar, seul le père jouit de ce droit. Au Koweït, au Qatar et en Somalie, la mère n’est pas autorisée à transmettre sa nationalité aux enfants nés hors mariage ou de père inconnu. 

Chez les réfugiés, apporter la preuve de son identité pour jouir de droits légaux et bénéficier d’un panier de prestations dans les pays d’accueil est encore plus difficile  : dans leurs déplacements, ils peuvent égarer leur pièce d’identité et les démarches de remplacement sont complexes. Les cas sont nombreux : l’an dernier, le nombre de personnes fuyant la guerre, les persécutions et les conflits dépassait les 70 millions. Au Liban et en Jordanie, les réfugiés syriens ont dû entreprendre des démarches complexes et fastidieuses pour s’enregistrer et déclarer des naissances. De nombreuses réfugiées syriennes, souvent séparées de leur mari, ne disposent pas des documents nécessaires pour prouver leur mariage et la paternité de leurs enfants, qui peuvent se retrouver ainsi apatrides.

En passant en revue ces quatre aspects clés pour l’accès à l’identité (passeport, carte nationale d’identité, déclaration des naissances et nationalité), nous avons constaté que les pays ayant remédié à une législation discriminatoire s'appuyaient sur plusieurs facteurs de réussite :

• une mobilisation des plus hauts dirigeants ;
• un contexte où les normes sociales favorisent une plus grande égalité entre les sexes ;
• l’implication de la société civile, notamment sous l’impulsion de groupes de femmes.

L’Algérie, le Brésil, le Kenya, le Sénégal, la Sierra Leone et le Soudan figurent parmi les pays qui ont réformé leur législation dans un souci d’équilibrer le droit de la nationalité en faveur des femmes. 

L’impact des réformes a été bénéfique et considérable : au Pakistan (a), on a pu montrer que les femmes détentrices d’une carte nationale d’identité informatisée et biométrique sont animées d’un sentiment d’identité plus fort, sont plus respectées par leur famille et ont davantage confiance en elles lorsqu’il s'agit de donner leur avis sur les affaires de leur foyer. 

Pour progresser plus vite sur cette voie, il est essentiel de mobiliser les gouvernements, les organisations internationales et la société civile afin de mieux faire connaître les conséquences des législations qui discriminent les femmes. Les normes internationales ont largement dynamisé ces changements, c’est pourquoi les institutions des Nations Unies occupent une place particulièrement importante. Le projet du Groupe de la Banque mondiale sur les Femmes, l’Entreprise et le Droit (a) entretient également cette dynamique de réformes, en alertant sur les effets durables des discriminations. 

La réalisation des objectifs de réduction de la pauvreté et de prospérité partagée passe par la lutte contre les inégalités juridiques entre hommes et femmes dans l’accès à l'identité.  En l’absence d’initiatives destinées à élargir la couverture des systèmes d’identité, la portée des interventions visant à accroître un accès équitable aux opportunités économiques, aux services publics et à l’inclusion financière ne pourra être que limitée.