Développer de bons partenariats public-privé dans le secteur de l’éducation

L'efficacité des partenariats public-privé (PPP) dans le secteur de l’éducation (a) repose sur quatre piliers essentiels : l’innovation, la responsabilisation des établissements, la voix des parents et des élèves, et la diversité des structures d’enseignement. La viabilité des PPP passe aussi par l’existence d’un cadre juridique et réglementaire clair, et leur exécution doit idéalement s'accompagner d’une évaluation d’impact rigoureuse afin de mettre en évidence ce qui fonctionne, pourquoi et pour qui.

Par partenariat, on entend ici tous les types de contrat passés par les pouvoirs publics avec l’ensemble des acteurs de l'éducation non étatiques/privés (a) : établissements scolaires indépendants, organisations non gouvernementales, acteurs confessionnels ou écoles privées payantes. Les partenariats envisagés reposent néanmoins sur un objectif commun, à savoir le partage des risques, et sur un même engagement, celui d’améliorer les résultats pour les membres de la société les plus défavorisés.

Plus précisément, les PPP dans l’éducation doivent :

• encourager l’innovation chez les prestataires : les pays les plus performants accordent généralement aux établissements scolaires une autonomie considérable en matière de gestion des ressources, du personnel et des contenus pédagogiques ;
• responsabiliser les prestataires : dès lors que les établissements sont autonomes dans la prise de décision, ils doivent aussi rendre des comptes sur leurs résultats ;
• donner une voix aux parents et aux élèves : les moyens d'expression et d'action des parents et des élèves ne doivent pas dépendre de la richesse ni des capacités de l’enfant ;
• promouvoir la diversité de l’offre : en facilitant l’entrée sur le marché d’un ensemble plus diversifié d’acteurs, les pouvoirs publics favoriseront une plus grande responsabilisation chez les prestataires, qui auront à répondre directement de leurs résultats devant les citoyens comme devant l’État.

Un PPP dans le secteur de l’éducation sera d'autant plus réussi qu’il confère un rôle accru aux bénéficiaires, laisse plus d’espace aux acteurs non étatiques et fait évoluer la vocation des pouvoirs publics d’une fonction de prestataire à un rôle de financeur et de tutelle.

De l’importance d’une bonne conception

En quoi réside la bonne marche d’un PPP ? Globalement, il faut que soient réunies les conditions suivantes : 

• une offre adéquate : le secteur non étatique intervient lorsque les options publiques font défaut, en particulier dans les zones rurales et mal desservies. Pour cela, le secteur privé doit apporter une offre adaptée et disposer de capacités excédentaires (a) ;
• une action ciblée : dans un souci d’équité et de valeur ajoutée, on observe que les modèles de contrat dans le cadre desquels le secteur public confie la gestion d'établissements modernes à des entités indépendantes performantes ont permis d’obtenir de meilleurs résultats (a) chez les élèves défavorisés ;
• un budget maîtrisé : les PPP contribuent à améliorer l’accès à l'éducation tout en réduisant les coûts budgétaires et en assurant des services de qualité, avec à la clé un système plus rentable (a) ;
• une approche systémique : les PPP doivent remédier aux failles existantes : établissements aux performances médiocres ou problèmes de nature institutionnelle (en matière de ressources humaines ou de programmes et exigences scolaires). Ils doivent aussi permettre des apprentissages mutuels (a) entre secteur public et privé, et entraîner des retombées positives dans les établissements publics ;
• un certain degré d’autonomie : s’il est indispensable que les PPP soient régis par un cadre de responsabilité, ils s'avèrent plus efficaces quand le prestataire jouit d’une autonomie de gestion et pédagogique (a) ;

Le recours à un PPP sera moins opérant si :

• l’information fait défaut : les élèves (a) et les familles doivent pouvoir faire des choix (a) éclairés (a).
• l’obligation de rendre compte n’est pas appliquée : les établissements privés doivent faire partie intégrante du système, publier les résultats des évaluations scolaires et promouvoir la participation active des familles défavorisées (au lieu de sélectionner elles-mêmes leurs élèves [a]) ;
• les capacités sont insuffisantes : un PPP est un contrat dont les clauses doivent être négociées (a) ;
• le public n’est pas informé (a) des résultats des établissements ;
• le marché ne porte que sur les infrastructures (a) : les PPP qui se limitent à l'entretien des bâtiments ne favorisent (a) pas les apprentissages (a) ; ils doivent au contraire comprendre (a) la prestation (a) de services (a).

Les échecs dus à des PPP mal conçus peuvent nous servir de leçon . Par exemple, l’analyse d’un programme de bourses (a) montre ses effets négatifs sur les résultats des élèves, en particulier en mathématiques, qui s'estompent après la première année, mais persistent après quatre ans. Ses enseignements sont clairs : il faut se concentrer sur les zones pourvues d’écoles privées, veiller à ce que les établissements réalisent des tests et prendre le temps de planifier et de déployer les programmes.

Des défauts de conception (a) ont également été mis en évidence dans une initiative menée au Libéria (a). Les autorités ont confié la gestion de 93 écoles primaires publiques à des organisations privées, en leur donnant une autonomie totale. À l’issue d’une évaluation rigoureuse, il apparaît que ce programme s'est accompagné d'effets positifs : amélioration significative des résultats scolaires chez les élèves, enseignants plus compétents, qualité accrue de l’enseignement et satisfaction des élèves et des parents. Cependant, la plupart des travaux de recherche conduits sur le programme recommandent une plus grande clarté des contrats et des règlements, ainsi qu’une surveillance renforcée de la part des pouvoirs publics afin d’en préserver la pertinence.

Ces exemples tranchent avec le cas des Pays-Bas, où le système éducatif met sur le même plan écoles publiques et privées et repose sur le libre choix de l'établissement scolaire par les parents (absence de carte scolaire). Ce modèle n’induit pas de disparités majeures et le pays obtient des scores élevés dans les évaluations internationales. Un examen plus attentif révèle néanmoins les effets positifs (a) du libre choix de l'école, et le système néerlandais continue d'être considéré comme une pratique exemplaire (a) des rapports entre l'État et les établissements d'enseignement scolaire privés.

Les exemples fournis par le Pakistan (a) montrent également l’importance d’une bonne conception (a) pour la réussite d’un PPP. Divers partenariats ont été mis en place sous l'égide de la Fondation pour l'éducation du Pendjab (PEF) : programme d’écoles subventionnées (FAS), dispositif de chèques scolaires (EVS), programme de création de nouvelles écoles (NSP) et programme de soutien aux écoles publiques (PSSP). L’ensemble des partenariats public-privé concerne plus de deux millions d’enfants scolarisés. Des évaluations rigoureuses font état d’effets positifs sur le nombre d’élèves, d’enseignants, de salles de classe et de fournitures scolaires (tableaux, par exemple), ainsi que sur les résultats aux tests. Les programmes reposent sur un cadre juridique approprié, des mécanismes décisionnels solides et un processus transparent. Ils sont encadrés par des contrats clairs et précis et des accords préalables sur les services et les infrastructures à fournir. Enfin, ils s’accompagnent d’un site web contenant des informations pertinentes à l’intention des partenaires et font l’objet de procédures de suivi et évaluation rigoureuses et convenues en amont.