Passation des marchés publics et coronavirus
Le Groupe de la Banque mondiale se mobilise pour apporter une réponse rapide et modulable à la pandémie de coronavirus. Financements, conseils sur l’action à mener et assistance technique : nous déployons l’ensemble de nos instruments dans toutes les régions en développement et tous les secteurs concernés, de la santé et l'éducation au commerce et à la technologie. Avec cette nouvelle série de billets, nous vous proposons un tour d’horizon des initiatives menées par les équipes du Groupe pour faire face aux défis d'aujourd'hui et de demain.
1. Quel est l'impact de la pandémie de COVID-19 dans votre domaine ?
La hausse exponentielle des cas de coronavirus a poussé des pays clients à demander une assistance et un soutien d'urgence à la Banque mondiale pour faire face à la pandémie. Pour ces pays, il est vital de se procurer sans délai des équipements médicaux indispensables : masques, blouses, respirateurs, bouteilles d'oxygène, lits d'hôpital, ambulances... Il est tout aussi urgent de passer des contrats pour la fourniture de services de conseil en vue de sensibiliser la population et d’élaborer des protocoles de laboratoire et sanitaires, d'autant que de nombreux hôpitaux n'ont pas la capacité de gérer le volume de cas et l'organisation interne nécessaire pour prévenir les infections au sein même des établissements.
Nos spécialistes de la passation des marchés travaillent 24 heures sur 24 avec leurs homologues gouvernementaux et leurs collègues de la Banque mondiale afin d'évaluer les besoins et de concevoir des mécanismes de mise en œuvre des projets plus rapides et plus efficaces. Ils doivent relever de nombreux défis, tels que la disponibilité limitée des produits, la fermeture des frontières et la coordination avec les autorités. Ils gèrent également au quotidien les projets en cours dans tous les secteurs, tout en devant résoudre les difficultés posées par la pandémie : rupture des chaînes d'approvisionnement, impossibilité pour les personnes d'aller travailler, restrictions et retards aux frontières qui limitent la capacité des entrepreneurs et des fournisseurs à exécuter les contrats. En outre, la plupart des spécialistes des marchés publics sont basés dans des pays où la Banque mondiale impose actuellement le télétravail, ce qui peut ralentir la coordination avec les autres membres des équipes de projet ainsi qu'avec ceux qui les mettent en œuvre.
2. Quels sont les principaux défis posés par la pandémie ?
L'une des principales difficultés est liée aux besoins d’approvisionnements et de main-d'œuvre pour contenir et combattre la pandémie. Les biens et les services ne sont pas facilement disponibles et nous assistons à une flambée des prix, car la demande mondiale dépasse l'offre de très loin. Dans des circonstances normales, le marché mondial s'autorégule, mais nous vivons une situation sans précédent et il n'y a ni correction automatique des marchés ni réglementation mondiale pour remédier à leurs défaillances. Et comme la pandémie progresse très rapidement, de nouveaux cas sont signalés dans de nombreux pays à travers le monde, ce qui rend l'évaluation des besoins très difficile.
S’agissant des opérations en cours, la pandémie peut retarder ou interrompre les processus de passation des marchés pour certains projets. Nos spécialistes de la passation des marchés conseillent les pays sur les mesures à prendre, mais il est fort possible que des retards ou des annulations se produisent pour cause de force majeure, car les entrepreneurs et les fournisseurs ne sont pas en mesure d'honorer les commandes du fait de la fermeture des frontières ou du confinement.
En ce qui concerne l’impact de la pandémie sur le personnel chargé de la passation des marchés, le télétravail (tant pour les équipes de la Banque mondiale que pour leurs homologues gouvernementaux) et l'interdiction des déplacements sont des mesures nécessaires pour contenir la propagation du virus. Néanmoins, ces restrictions posent des difficultés importantes. La vigilance accrue dont font l'objet les processus d'achat de biens et services critiques exerce une pression supplémentaire sur les personnels. Il est en outre plus difficile de trouver les bonnes solutions en ces temps de crise mondiale sans précédent, mais aussi de gérer la dynamique d'équipe compte tenu des délais serrés et du travail à distance. Nous devons tous nous adapter à une situation qui évolue rapidement.
3. Que fait la Banque mondiale pour résoudre ces difficultés immédiates ? Et quels sont ses partenaires ?
Plusieurs dispositions sont prises pour relever ces défis. Face à la pandémie de COVID-19, la Banque mondiale a lancé début avril un mécanisme d'aide rapide dédié et a développé en parallèle des modèles et guides pratiques concernant notamment des procédures accélérées pour la passation des marchés. Les pays clients peuvent à présent choisir parmi plusieurs processus simplifiés, et les contrats sont désormais soumis à un examen a posteriori pour accélérer la passation des marchés. Les financements rétroactifs sont autorisés dans la limite de 40 % du montant du projet. En outre, pour certains projets et en fonction du contexte national, des modalités de décaissement rapide ont été prévues, ce qui permet d'effectuer des versements au titre des importations du secteur privé, sur présentation de documents douaniers attestant des importations effectuées au cours des 12 derniers mois.
Avec l'aide de l’Emergency Care Research Institute (ECRI) (a), une analyse détaillée du marché des produits médicaux a été réalisée. Elle est régulièrement actualisée afin de disposer de données globales sur la disponibilité des fournitures sanitaires et médicales recommandées par l'OMS. Des référents régionaux pour les achats COVID-19 ont été désignés, ils aident et conseillent les équipes qui travaillent sur nos projets d'urgence. Grâce à ces dispositions et aux procédures accélérées, une première série de projets a pu être préparée dans des délais extraordinairement raccourcis.
De multiples options sont ouvertes à nos emprunteurs. Il s'agit notamment de l'application des méthodes les plus efficaces en cas d'urgence, comme la passation directe de marchés ou encore des processus simplifiés de mise en concurrence, en suivant les procédures nationales et les contrats-cadres existants. La Banque mondiale propose aussi son outil d'assistance directe à la mise en œuvre (HEIS) pour chaque étape de la passation des marchés : identification des fournisseurs, assistance pour l'élaboration des appels d'offres, aide pour la négociation et la sélection des prestataires, accompagnement de la signature des contrats et du suivi de leur exécution. Les emprunteurs ont également la possibilité de passer des marchés par l'intermédiaire des organismes des Nations Unies, ce que permettent et accélèrent les procédures et les modèles de la Banque mondiale.
En ce qui concerne la logistique, nos spécialistes organisent des réunions virtuelles et entretiennent des échanges quotidiens sur les projets COVID-19. Ils sont aussi en contact permanent avec les autorités gouvernementales, par téléphone ou par Skype, afin de les conseiller et les assister. Les chefs de service veillent à soutenir et motiver leurs équipes sur le terrain. Ils les informent et organisent régulièrement des visioconférences pour s'enquérir de la situation personnelle des agents et de leur famille, et pour discuter des solutions à apporter à des problèmes complexes et sensibles liés à la passation des marchés. Tous les chargés de la passation des marchés, dans toutes les régions, tiennent aussi des réunions virtuelles régulières pour échanger des informations et discuter des meilleures stratégies. Enfin, des contacts fréquents ont lieu avec d'autres départements afin que la réponse de la Banque mondiale soit coordonnée et efficace.
4. Quelle est l’approche de long terme de la Banque mondiale pour se préparer à de telles crises et en atténuer les effets ?
Dans un premier temps, nous nous concentrons sur les aspects sanitaires de la pandémie et sur le nécessaire équipement des centres de santé pour traiter les malades et prévenir de nouvelles infections. La deuxième phase de la réponse est axée sur les conséquences économiques et sociales. Le travail de nos équipes consiste à aider les pays à mettre en place des systèmes fiables et efficaces (y compris des systèmes électroniques d'achat), à même de garantir la continuité des processus et des activités. Les outils développés pour les projets COVID-19 seront par la suite améliorés en tenant compte des enseignements tirés, afin de disposer des instruments nécessaires dans toute situation de crise future. La Banque va intensifier le recours aux technologies et la collecte et l'analyse de données afin d'apporter un soutien et des conseils proactifs aux pays qui sont aux prises à une pandémie et à d'autres situations d'urgence graves.
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