Investir pour un avenir lumineux : les projets de PPP dans l’éclairage public

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Opter pour un système d’éclairage public économe en énergie, c’est, pour les communes, un investissement payant à plus d’un titre, avec, à la clé, des transformations qui peuvent changer la change.

D’abord parce que le passage à des diodes électroluminescentes (LED) permet aux municipalités de réduire les coûts liés à la consommation d’énergie, à l’exploitation et à l’entretien, mais également leur empreinte carbone. Ensuite, parce que la modernisation de l’éclairage public et la fiabilité qui en découle ont de multiples retombées sur le plan social et économique : sentiment de sécurité accru, réduction du nombre d’accidents et hausse des activités en soirée.

Par conséquent, pour beaucoup de villes dans le monde, le recours à des technologies modernes pour remplacer des systèmes d’éclairage anciens n’a que des avantages, si ce n’est le coût initial des travaux qui, pour certaines municipalités, peut être prohibitif. D’où l’intérêt de recourir à des partenariats public-privé (PPP) : en attirant des capitaux privés grâce à des PPP, les villes peuvent lever les fonds nécessaires pour mettre en place un système d’éclairage bien pensé, qui soit efficace à long terme et qui réponde à des normes techniques élevées.

Mais comment trouver son chemin dans le labyrinthe des PPP ? Le Centre de ressources sur les PPP dans le secteur des infrastructures (PPPIRC) est un site web qui rassemble des modèles de contrat pour accompagner la planification, la conception et le montage juridique de projets d’infrastructure. Dans le cadre d’une nouvelle section consacrée aux collectivités infranationales (a), ce site mis en place par le Groupe de la Banque mondiale propose précisément une rubrique consacrée aux projets d’éclairage public à haut rendement énergétique (a). En s’appuyant sur des exemples de bonnes pratiques, cette nouvelle ressource donne accès à un vaste ensemble de modèles de contrats et de documents d’appel d’offres standardisés, ainsi qu’aux législations et politiques en vigueur dans le monde entier : autant d’éléments déterminants pour conclure des PPP réussis pour des projets de toutes tailles.

PPP dans l’éclairage public : quelles tendances selon le PPPRIC ?

  1. Un cadre de réglementation solide et propice à l’investissement : un cadre de réglementation qui facilite et encourage l’investissement privé est essentiel pour attirer des capitaux privés. En témoignent les politiques et les initiatives institutionnelles pour promouvoir l’efficacité énergétique, et notamment les projets d’éclairage urbain, en Inde (a) ou encore le programme national adopté par le Mexique (es) pour stimuler l’investissement dans des systèmes d’éclairage public. Au Brésil, la réussite de projets similaires tient en grande partie aux réglementations municipales (telles que celles de Belo Horizonte [br]) qui instaurent une taxe uniquement destinée à financer les systèmes d’éclairage public ; la « COSIP » (contribuição para o custeio do serviço de iluminação publica) garantit en effet un flux de recettes constant.
  2. L’élaboration d’un modèle adapté : chaque ville a ses caractéristiques propres, et il n’existe pas de méthode unique qui convienne à chacune d’entre elles. D’où la grande variété de modèles commerciaux et financiers conçus par les pouvoirs publics pour répondre à des besoins et à des marchés spécifiques (voir les six études de cas de l’ESMAP [a] ou ce rapport (a) sur le Brésil). Parmi les nouveaux concepts, mentionnons les différents modèles de sociétés de services énergétiques (ESCO), tels que le contrat d’économies partagées (a) et le modèle « super ESCO » élaborés en Inde, ou encore les contrats de crédit-bail, comme celui qui a été établi pour la ville mexicaine de Guadalajara et analysé ici par l’ESMAP (a). Les villes moyennes ou importantes qui disposent d’une bonne note de solvabilité sont susceptibles d’attirer des capitaux privés grâce à des PPP plus traditionnels, où le partenaire privé est exposé à davantage de risques et assume plus de responsabilités sur toute la durée de vie du partenariat. Citons par exemple le projet d’initiative de financement privé (PFI) pour l’entretien et l’exploitation des autoroutes de Birmingham, au Royaume-Uni (a), la concession pour l’éclairage public de Belo Horizonte, au Brésil (a), ou le contrat de conception, construction, financement, exploitation, entretien pour l’éclairage des voies rapides dans l’État du Michigan, aux États-Unis (a). 
  3. Le regroupement de projets et la passation conjointe de marchés : afin de bénéficier d’économies d’échelle et de rendre les petits projets d’éclairage public plus attractifs pour les investisseurs, certains pays envisagent le regroupement de plusieurs projets en un seul. De même, en s’associant, les villes peuvent recourir à une procédure de passation conjointe de marchés qui soit à la fois compétitive, transparente et peu coûteuse, mais qui laisse à chaque municipalité le choix du modèle de financement (ESCO ou PPP). On peut consulter à ce sujet une étude de cas de l’ESMAP sur le modèle de prestation sélectionné pour la rénovation du système d’éclairage public dans la province de l’Ontario, au Canada (a).
  4. Normalisation : en vue de réduire le temps et les dépenses nécessaires pour les petits projets d’éclairage, certains pays ont élaboré des contrats et des clauses standard, voire des cadres de référence complets pour la création de PPP dans le domaine de l’éclairage public. Ces références comprennent des documents techniques, des devis descriptifs, des documents juridiques et des modèles de contrats : modèle de « super ESCO » en Inde (a), clausier-type en France, package pour la passation de marchés publics au Royaume-Uni (a) ou en Allemagne (a), etc. 
Le PPPIRC est une ressource en ligne gratuite qui repose sur vos contributions. Si vous avez connaissance d’autres ressources qui peuvent faciliter le montage de projets d’éclairage public à travers le monde, merci de bien vouloir les adresser à [email protected].



Related links:
Centre de ressources sur les PPP dans le secteur des infrastructures (PPPIRC) 

A tale of… cities (a)

Eight steps to brightening Bhubaneswar (a)
 
 

Auteurs

Susanne Foerster

Lawyer, Public-Private Partnership Group, the World Bank Group

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