L’impôt au service des ODD

La fiscalité joue un rôle clé dans la mobilisation et l’affectation des ressources intérieures nécessaires à la fourniture de services publics essentiels et, plus largement, à l’atteinte des objectifs de développement des gouvernements.

L’évasion fiscale et les paradis fiscaux ont fait la une des journaux dernièrement. Si ces phénomènes constituent un réel obstacle à la justice fiscale, elles ne doivent pas occulter l’énorme travail qu’il faut entreprendre pour aider les pays à améliorer leurs politiques fiscales, et pour que celles-ci soient appliquées efficacement par une administration structurée et compétente.

Examinons les chiffres : nous savons qu’une trentaine des 75 pays les plus pauvres collectent moins de 15 % du PIB en impôts. Atteindre ce seuil de 15 % et s’y tenir est capital pour qu’un pays soit en mesure de fournir les services publics élémentaires à ses habitants.
 
C’est pour cette raison que le Programme d’action d’Addis-Abeba, adopté en 2015, appelait les pays à intensifier leurs efforts pour mieux mobiliser leurs ressources intérieures, sachant qu’une très grande part des financements publics destinés à atteindre les Objectifs de développement durable (ODD) doit provenir des pays eux-mêmes.
 
Nous savons aussi que des systèmes fiscaux efficaces et équitables n’ont pas pour seul but de collecter des recettes. Associés à des services publics de qualité et à la responsabilisation des pouvoirs publics, ils contribuent à renforcer la confiance des citoyens dans la capacité de leur gouvernement à établir une société prospère. Les systèmes fiscaux jouent un rôle dans l’économie et la société à divers titres, notamment par leur impact sur l’investissement et la croissance, l’autonomisation des femmes, la protection de l’environnement (via les taxes carbone par exemple), l’extraction des ressources naturelles et bien d’autres aspects indispensables à l’atteinte des ODD.
 
La collecte de ressources intérieures est donc essentielle pour que les pouvoirs publics puissent assurer la fourniture de services élémentaires tels que l’accès à l’eau, à l’énergie, à l’éducation et à d’autres infrastructures de base. Le Groupe de la Banque mondiale, aux côtés d’autres partenaires, œuvre au renforcement des capacités des pays en développement à élaborer et appliquer des politiques fiscales efficaces et à mettre en place des administrations compétentes.
 
Il ne s’agit pas seulement de taxer davantage ou de baisser les impôts sur les sociétés. Il s’agit de taxer mieux en simplifiant et en améliorant le fonctionnement de l’administration fiscale, en modernisant la législation et en veillant à ce que les responsables des services des impôts possèdent les compétences nécessaires pour contrôler les entreprises locales et multinationales.
 
Bien sûr, tous les pays ont un rôle à jouer. Si les pays en développement doivent mieux mobiliser leurs ressources intérieures, les pays plus développés doivent davantage prendre garde aux effets indirects de leurs politiques fiscales.
 
En effet, les politiques fiscales des pays développés risquent de diminuer les recettes des pays en développement, car elles peuvent avoir un impact sur le lieu où se déroule l’activité économique et où sont taxés les revenus et les transactions. En 2015, lors de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement, les pays développés s’étaient engagés à intensifier la coopération internationale dans le cadre de « l’Initiative fiscale d'Addis-Abeba », mais cet engagement n’a pas vraiment été tenu. À ce jour, seuls l’Irlande et les Pays-Bas ont publié des analyses des répercussions de leurs politiques fiscales.
 
C’est dans ce contexte que la Plateforme de collaboration sur les questions fiscales (a), une initiative conjointe du Fonds monétaire international (FMI), de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et de la Banque mondiale, organise du 14 au 16 février 2018 une grande conférence au siège de l’ONU sur le thème « La fiscalité et les ODD ». Ces quatre partenaires travaillent depuis de très nombreuses années à l’amélioration des cadres structurels et des capacités de leurs pays membres, afin qu’ils soient en mesure de mobiliser efficacement les recettes fiscales.
 
Cette conférence inaugurale rassemblera des ministres des finances, des responsables d’administrations fiscales et des dirigeants d’organisations de la société civile, du secteur privé, du monde académique et d’organisations régionales et internationales.
 
Plusieurs initiatives ouvrent la voie à une coopération internationale sans précédent en matière fiscale : citons l’échange automatique d’informations, le projet de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) ou encore l’action du Comité d’experts de la coopération internationale en matière fiscale de l’ONU. Toutes ces initiatives ont pour but d’accroître la transparence et la justice fiscales, mais aussi de renforcer la participation des pays en développement aux institutions internationales qui travaillent sur les politiques fiscales, afin de tirer pleinement parti de la coopération mondiale en la matière.
 
Dans cet environnement en pleine évolution, la Plateforme de collaboration sur les questions fiscales, dont le secrétariat est basé à la Banque mondiale, dispose d’un champ d’action exceptionnel pour créer un cadre d’interactions dynamiques entre la définition de normes, le renforcement des capacités et l’assistance technique dans le domaine de la fiscalité internationale. Cette plateforme pourra aussi contribuer à approfondir le dialogue avec les pays en développement sur leurs difficultés, afin que leurs avis et leurs expériences soient pris en compte dans les discussions internationales.
 
Ainsi, les partenaires de la plateforme prônent par exemple l’introduction d’une stratégie à moyen terme de mobilisation des recettes. Ce nouveau concept est destiné à aider les pays à réformer leur système fiscal en se fondant sur un processus interne d’élaboration de plans à moyen terme, globaux et réalistes, ainsi que sur l’accompagnement de ces pays dans la mise en œuvre de réformes législatives et administratives cohérentes avec les objectifs nationaux de développement.
 
Cette stratégie à moyen terme vise avant tout à renforcer les capacités des systèmes fiscaux nationaux, afin de favoriser une croissance robuste et de concrétiser des projets d’amélioration sociale plus vastes. Elle pourra également améliorer les relations entre les citoyens et leur gouvernement grâce à une implication plus large des parties prenantes.
 
La première conférence mondiale de la Plateforme de collaboration sur les questions fiscales marquera le lancement de discussions essentielles entre les acteurs concernés, qui pourront ainsi définir la voie à suivre et les actions concrètes à mener pour que la fiscalité joue effectivement son rôle essentiel dans l’atteinte des objectifs de développement. 
 
Néanmoins, ces actions ne pourront être mises en œuvre que si tous les acteurs — les pays développés comme ceux en développement — unissent leurs efforts et leurs moyens pour veiller à ce que l’impôt soit au service des ODD et des plus pauvres de la planète. Il est indispensable que toutes les parties prenantes contribuent à cet effort indispensable. 
 
Note de la rédaction : Cet article a d’abord été publié sur le site web Europe’s World, la revue politique de Friends of Europe (a).