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En 2016, les envois de fonds des travailleurs émigrés vers les pays en développement ont atteint 440 milliards de dollars, soit plus de trois fois le montant de l’aide publique au développement. Pour de nombreux pays, ces transferts d’argent constituent la principale source de devises. En Inde et au Mexique, ils dépassent les investissements directs étrangers. En Égypte, ils dépassent les recettes du canal de Suez. Et au Pakistan, ils dépassent les réserves internationales du pays.
Ces derniers temps, certains pays riches qui abritent de nombreux migrants envisagent de taxer les transferts d’argent sortants, d’une part pour accroître leurs recettes et, d’autre part, pour décourager l'immigration illégale. Parmi ces pays, on trouve l’Arabie saoudite, le Bahreïn, les Émirats arabes unis, les États-Unis, le Koweït et Oman. Aux États-Unis, l’Oklahoma taxe déjà les envois de fonds à hauteur de 5 dollars pour les 500 premiers dollars et de 1 % au-delà ; deux autres États, la Géorgie et l’Iowa, envisagent des taxes qui pourraient avoir un périmètre plus large, puisqu’elles ne concerneraient pas seulement les envois de fonds mais aussi d’autres formes de transfert (voir Mohr, 2016).
Cette taxation est une mauvaise idée. Voici pourquoi :
Par le passé, de nombreux pays en développement ont été tentés de taxer les transferts d’argent entrants, mais peu d’entre eux s’y sont finalement résolus. Cette forme de taxation présente des inconvénients similaires à ceux cités ci-dessus : elle tend à dévier les envois de fonds vers des circuits informels, ce qui complique et augmente le coût de la perception de l’impôt (Mohapatra et autres, 2012), et elle a des conséquences disproportionnées sur les familles pauvres.
De fait, les quelques pays qui ont mis en place ce genre de taxes ont fini par les supprimer. Ainsi, après avoir supprimé sa taxe de 5 % sur les envois de fonds entrants en 1997, le Viet Nam a observé une forte augmentation des transferts via les circuits officiels. De même, la suppression en 2003 par le Tadjikistan de la taxe sur les transactions bancaires transfrontalières a sans doute contribué à l’explosion des envois de fonds officiels, ceux-ci passant de 78 millions de dollars en 2002 à 256 millions de dollars en 2003. Aux Philippines, les envois de fonds étaient soumis à un droit de timbre (a). Depuis 1995, les transferts effectués par les travailleurs philippins expatriés en sont exonérés sur présentation des documents adéquats. L’Inde applique une taxe (a) sur les frais facturés par les agents de transfert de fonds, mais pas sur le montant de l’envoi lui-même.
Il est impératif d’effectuer une étude systématique sur la faisabilité et les conséquences d’une taxation des envois de fonds. Cela impliquerait de réaliser des études de cas nationales comprenant des entretiens avec les prestataires de services de transfert d’argent, les migrants et leurs familles restées au pays, ainsi que les autorités fiscales. Comme il existe peu de publications traitant de cette question, il est nécessaire de créer une modélisation analytique de ce type de taxe, en s’inspirant par exemple des travaux qui portent sur la taxation des dons aux organisations caritatives.
Références
Business Mirror, 2015, « OFW remittances and the exemption from documentary stamp tax ». (Lien)
Business Today, 2014, « Sending money back home to India gets costlier for NRIs ». (Lien)
Cuevas-Mohr, Hugo, 2016, « The Taxing of Remittances in the US », IMTC. (Lien)
FMI, 2016, « Diversifying Government Revenue in the GCC: Next Steps », Note for Annual Meeting of Minister of Finance and Central Bank Governors of GCC. (Lien)
Mohapatra, Sanket, Blanca Moreno-Dodson et Dilip Ratha, 2012, « Migration, Taxation, and Inequality », Economic Premise, mai 2012, numéro 80 (PREM), Banque mondiale. (Lien)
United States Government Accountability Office, février 2016, « International Remittances: Actions Needed to Address Unreliable Official U.S. Estimate ». (Lien)
En 2016, les envois de fonds des travailleurs émigrés vers les pays en développement ont atteint 440 milliards de dollars, soit plus de trois fois le montant de l’aide publique au développement. Pour de nombreux pays, ces transferts d’argent constituent la principale source de devises. En Inde et au Mexique, ils dépassent les investissements directs étrangers. En Égypte, ils dépassent les recettes du canal de Suez. Et au Pakistan, ils dépassent les réserves internationales du pays.
Ces derniers temps, certains pays riches qui abritent de nombreux migrants envisagent de taxer les transferts d’argent sortants, d’une part pour accroître leurs recettes et, d’autre part, pour décourager l'immigration illégale. Parmi ces pays, on trouve l’Arabie saoudite, le Bahreïn, les Émirats arabes unis, les États-Unis, le Koweït et Oman. Aux États-Unis, l’Oklahoma taxe déjà les envois de fonds à hauteur de 5 dollars pour les 500 premiers dollars et de 1 % au-delà ; deux autres États, la Géorgie et l’Iowa, envisagent des taxes qui pourraient avoir un périmètre plus large, puisqu’elles ne concerneraient pas seulement les envois de fonds mais aussi d’autres formes de transfert (voir Mohr, 2016).
Cette taxation est une mauvaise idée. Voici pourquoi :
- Comme les revenus des migrants ont en principe déjà été taxés dans le pays d’origine, la taxation des envois de fonds s’apparente à une double taxation (a) pour les migrants imposables. Et comme ces transferts d’argent sont généralement destinés aux familles pauvres des travailleurs émigrés restées au pays, ce sont elles qui supporteront ces taxes en fin de compte, ce qui constituerait une immense régression.
- Une taxe sur les envois de fonds fera grimper le coût de ces transactions, ce qui va directement à l’encontre des engagements du G20 mais aussi de l’Objectif de développement durable visant à réduire les coûts des envois de fonds et à améliorer l’inclusion financière.
- Les travailleurs migrants pauvres sont généralement très sensibles au coût des transferts d’argent. Une taxe sur les envois de fonds aura pour conséquence de dévier ces flux vers des circuits informels et non réglementés (a). Cela risque de réduire les recettes fiscales, d’accroître les coûts de l’administration fiscale, et d’encourager le recours à des circuits financiers informels, faisant ainsi augmenter les risques sur le plan de la sécurité.
- Dans la mesure où les circuits utilisés pour les transferts d’argent servent également à effectuer des transferts de faible montant à diverses fins (commerce, tourisme, investissement, philanthropie, etc.), ceux-ci souffriront également d’une taxation des envois de fonds.
- Une taxe sur les envois de fonds, surtout si elle n’est imposée qu’aux ressortissants de certains pays, peut dévier les flux vers d’autres pays (on peut ainsi noter qu’en interdisant les envois de fonds vers l’Iran, les États-Unis ont forcé les Iraniens vivant sur leur territoire à passer par l’Europe ou les Émirats arabes unis pour envoyer de l’argent à l’étranger). Dans ce cas, les migrants devront s’acquitter deux fois des frais de transfert.
- Selon les estimations, les revenus issus de la taxation des envois de fonds seront relativement faibles par rapport à la base de recettes globale du pays. Le FMI estime par exemple qu’une taxation des envois de fonds à hauteur de 5 % produirait environ 4 milliards de dollars de recettes, soit 0,3 % du PIB des pays du CCG (FMI, 2016). Selon les simulations de l’United States Government Accountability Office (a), l’équivalent américain de la Cour des comptes, l’application d’une amende de 7 % aux émetteurs séjournant de manière irrégulière aux États-Unis produirait moins de 1 milliard de dollars de recettes, avec une forte probabilité que celles-ci soient inférieures au coût de la perception de cette taxe par l’administration fiscale.
- Une taxation des envois de fonds aurait un impact sur le volume d’activité des prestataires de services du secteur, ce qui entraînerait une réduction des impôts payés par ces derniers.
- Une taxe sur les envois de fonds pourrait pousser les entrepreneurs et employés expatriés à se tourner vers d’autres pays où les taxes sont moins élevées.
- On a pu constater par le passé que ces taxes ne produisaient pas les résultats escomptés. Au Gabon (en 2008) et aux Palaos (en 2013), les recettes fiscales se sont avérées négligeables (FMI, 2016).
Par le passé, de nombreux pays en développement ont été tentés de taxer les transferts d’argent entrants, mais peu d’entre eux s’y sont finalement résolus. Cette forme de taxation présente des inconvénients similaires à ceux cités ci-dessus : elle tend à dévier les envois de fonds vers des circuits informels, ce qui complique et augmente le coût de la perception de l’impôt (Mohapatra et autres, 2012), et elle a des conséquences disproportionnées sur les familles pauvres.
De fait, les quelques pays qui ont mis en place ce genre de taxes ont fini par les supprimer. Ainsi, après avoir supprimé sa taxe de 5 % sur les envois de fonds entrants en 1997, le Viet Nam a observé une forte augmentation des transferts via les circuits officiels. De même, la suppression en 2003 par le Tadjikistan de la taxe sur les transactions bancaires transfrontalières a sans doute contribué à l’explosion des envois de fonds officiels, ceux-ci passant de 78 millions de dollars en 2002 à 256 millions de dollars en 2003. Aux Philippines, les envois de fonds étaient soumis à un droit de timbre (a). Depuis 1995, les transferts effectués par les travailleurs philippins expatriés en sont exonérés sur présentation des documents adéquats. L’Inde applique une taxe (a) sur les frais facturés par les agents de transfert de fonds, mais pas sur le montant de l’envoi lui-même.
Il est impératif d’effectuer une étude systématique sur la faisabilité et les conséquences d’une taxation des envois de fonds. Cela impliquerait de réaliser des études de cas nationales comprenant des entretiens avec les prestataires de services de transfert d’argent, les migrants et leurs familles restées au pays, ainsi que les autorités fiscales. Comme il existe peu de publications traitant de cette question, il est nécessaire de créer une modélisation analytique de ce type de taxe, en s’inspirant par exemple des travaux qui portent sur la taxation des dons aux organisations caritatives.
Références
Business Mirror, 2015, « OFW remittances and the exemption from documentary stamp tax ». (Lien)
Business Today, 2014, « Sending money back home to India gets costlier for NRIs ». (Lien)
Cuevas-Mohr, Hugo, 2016, « The Taxing of Remittances in the US », IMTC. (Lien)
FMI, 2016, « Diversifying Government Revenue in the GCC: Next Steps », Note for Annual Meeting of Minister of Finance and Central Bank Governors of GCC. (Lien)
Mohapatra, Sanket, Blanca Moreno-Dodson et Dilip Ratha, 2012, « Migration, Taxation, and Inequality », Economic Premise, mai 2012, numéro 80 (PREM), Banque mondiale. (Lien)
United States Government Accountability Office, février 2016, « International Remittances: Actions Needed to Address Unreliable Official U.S. Estimate ». (Lien)
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