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Les prestataires de services de transfert international de fonds jouent un rôle important dans la lutte contre la pauvreté puisqu’ils ont souvent parmi leurs clients les populations les plus pauvres du monde. Comment les pays peuvent-ils s’assurer que ces organismes et leurs agents limitent les risques de blanchiment d’argent sale ou de financement du terrorisme ?
Cette question importante fait l’objet de nouvelles lignes directrices (a) produites par le Groupe d’action financière (GAFI), un organisme intergouvernemental chargé d’élaborer les standards internationaux de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT [a]).
Selon les estimations des Nations Unies, le volume des envois de fonds effectués par les travailleurs migrants vers les pays en développement s’est élevé à plus de 400 milliards de dollars en 2014. Sachant que ces transferts d’argent constituent souvent le principal service financier utilisé par les migrants et leurs familles, il est essentiel de faire en sorte qu’ils puissent envoyer et recevoir de l’argent relativement facilement et à un coût abordable. Mais, en même temps, il est également important que les prestataires concernés et les autorités qui les supervisent s’assurent que ces services ne sont pas utilisés par des personnes engagées dans des activités illégales telles que le blanchiment d’argent ou le financement du terrorisme.
Le GAFI emploie l’expression « services de transfert de fonds ou de valeurs » (SRVI) pour désigner l’ensemble des prestataires d'envois de fonds. Dans ces nouvelles lignes directrices, GAFI s’attache à décrire la diversité de l’offre dans ce secteur, en mettant en évidence les types de prestations qui fournissent le meilleur service du point de vue des migrants qui envoient de l’argent et de leurs destinataires.
Ces lignes directrices visent à aider les pays, les fournisseurs de services du secteur des SRVI et les banques qui collaborent avec eux, à mieux comprendre l’approche par les risques pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il s’agit en substance de mettre en œuvre des mesures qui soient proportionnées aux risques que posent ces fléaux.
Ce nouveau document affirme ainsi très clairement que, même s’il peut arriver que des prestataires de service soient abusés par des acteurs qui se livrent au blanchiment d’argent ou au financement du terrorisme, « cela ne doit pas nécessairement entraîner la catégorisation de tous les prestataires de SRVI dans un niveau de risque intrinsèquement élevé ». Une telle conclusion est un message positif au secteur des SRVI, aux banques et aux États qui œuvrent pour que les services de transfert d’argent ne souffrent pas d’une catégorisation sommaire qui ne reflète pas la diversité des prestataires.
Les lignes directrices du GAFI clarifient que le risque global associé à un prestataire de SRVI dépend de multiples facteurs. Ceux-ci incluent le champ et la qualité du cadre réglementaire et de surveillance en place, l’application de contrôles fondés sur le risque, ainsi que d’autres mesures de réduction du risque instaurées par chaque prestataire.
Elles comportent en outre une rubrique consacrée à l’accès des SRVI aux services bancaires, qui confirme l’inquiétude croissante de voir les banques mettre fin à leurs relations d’affaires avec les SRVI et qui traduit explicitement la nécessité d’accorder à ce problème une attention internationale. Cette reconnaissance vient s’ajouter utilement et à point nommé aux discussions qui ont lieu actuellement autour de l’accès des prestataires de transfert d’argent aux comptes bancaires, et notamment les travaux publiés par la Banque mondiale (a) en novembre 2015.
La Banque mondiale participe aux travaux du GAFI en qualité d’observateur. La majorité des membres de cette organisation étant des pays développés, la Banque exerce un rôle important de porte-voix des pays en développement qui n’en sont pas membres. Notre équipe a apporté une contribution active à l’élaboration de ces lignes directrices, dont l’importance est particulièrement significative dans le contexte plus large des objectifs de développement en faveur de l’inclusion financière.
Le Programme d’action d’Addis-Abeba, qui fournit un cadre détaillé pour le financement du développement après 2015, appelle la communauté internationale à réduire les principaux obstacles à la poursuite des envois de fonds des travailleurs migrants, parmi lesquels figure notamment la tendance de banques à abandonner ce type de prestation. Les nouvelles lignes directrices du GAFI vont aider les banques, les pouvoirs publics et les prestataires de services de transfert d’argent à mieux comprendre comment répondre aux risques imposés par les criminels – sans affecter les activités économiques légitimes.
Voir aussi :
Inclusion financière
Intégrité des marchés financiers (a)
De-risking Reports (a)
Systèmes de paiement et envois de fonds (a)
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