La pauvreté a aussi une dimension juridique

Ce billet a été initialement publié sur le blog Future Development.
 

Le Metropolitan Policy Program et le Center on Children and Families de la Brookings Institution ont publié il y a quelques mois une étude sur les aspects multidimensionnels de la pauvreté et la question raciale aux États-Unis (a). Ce travail montre pourquoi il est important d’appréhender la pauvreté dans ses diverses dimensions : une dimension économique caractérisée par de faibles revenus, une dimension éducative associée à un faible niveau d’éducation, une dimension sanitaire, avec l’absence d’assurance santé, une dimension territoriale, car la pauvreté est concentrée géographiquement, et, enfin, sous l’angle du chômage. L’étude souligne aussi pourquoi il faudrait s’efforcer de décloisonner ces multiples aspects et de réduire les liens qui les unissent.

Je me consacre depuis quelques années à l’analyse de la relation entre le secteur de la justice et la pauvreté (a). Plus récemment, j’ai axé mes recherches sur la corrélation entre pauvreté et problèmes judiciaires (a). Pourquoi avoir choisi cet axe ? Parce que les problèmes liés à la justice sont le symptôme d’une conjugaison de facteurs : mauvaises politiques publiques, cadres légaux et réglementaires inadaptés, et des services publics mal desservis.

Il est dès lors évident que les problèmes de justice font partie intégrante de la pauvreté . Nos travaux les plus récents se penchent sur leur impact et sur la façon dont ils contribuent à faire basculer les populations vulnérables dans la pauvreté et empêchent les ménages de s’en extirper. Nous nous intéressons actuellement à trois pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure : la Jordanie, la Colombie et le Pérou.

Selon des données administratives et issues d’enquêtes auprès des ménages en Jordanie et en Colombie (a), les populations quasi-pauvres, pauvres ou qui vivent dans l’extrême pauvreté risquent davantage de connaître des problèmes judiciaires. Ils ont aussi plus de chances d’être impliqués dans le même genre de litiges et de différends, et moins de chances d’avoir accès aux ressources nécessaires pour les résoudre. Ces observations sont globalement en accord avec les données plus nombreuses dont on dispose pour les pays à revenu élevé. 

Il est cependant plus frappant de constater que les ménages pauvres et quasi-pauvres indiquent rencontrer les mêmes problèmes, ce qui met en évidence l’existence d’un rapport plus direct entre les questions de justice et la pauvreté. 

Par exemple, en Jordanie, les ménages pauvres et quasi-pauvres sont surreprésentés dans certains types d’affaires : garde des enfants (90 % des cas signalés) ; entretien et pension alimentaire (83 %) ; succession (80 %) ; coups et blessures (78 %) ; violence domestique (77 %) ; divorce/séparation (72 %) ; conflits du travail (70 %) ; litiges entre bailleur et locataire (68 %). En Colombie, ceux qui vivent dans l’extrême pauvreté sont beaucoup plus susceptibles de signaler des problèmes judiciaires se rapportant aux relations familiales, à des déplacements forcés et des disparitions liées au conflit armé, ainsi qu’à des discriminations. 

Pour interpréter ces données, il est important de prendre en compte le contexte local. En Jordanie, les différends familiaux s’expliquent probablement par un code de statut personnel fondé sur le sexe de même que par la faible participation féminine à la population active, en particulier chez les femmes mariées. En Colombie, les problèmes judiciaires sont associés au long conflit armé qui a en particulier durement sévi dans les zones rurales pauvres ainsi qu’à une longue histoire d’inégalités raciales. 

De manière générale, les problèmes d’ordre judiciaire ont un impact sur d’autres dimensions de la pauvreté telles que la santé, les revenus et l’emploi, de même qu’ils en subissent, réciproquement, les effets. Par exemple, une enquête auprès des ménages (a) réalisée en Angleterre et au pays de Galles a révélé que le manque de revenus et les problèmes de santé constituaient les principales causes des difficultés en matière de droit civil, tandis que les ménages confrontés à ce type de litige indiquaient aussi en avoir subi des conséquences néfastes : problèmes de stress et de santé physique, perte de confiance et de revenus. Ces répercussions étaient en outre plus présentes chez les personnes bénéficiaires de services d’aide juridique, ces services constituant un indicateur indirect de la pauvreté. Ces résultats sont conformes à ceux issus d’une enquête en Colombie, où l’on observe que les ménages auront d’autant plus tendance à déclarer avoir ressenti les effets d’une action en justice qu’ils vivent dans l’extrême pauvreté.

Une enquête menée en Jordanie nous fournira des données sur l’impact du divorce, de l’accès à une pension alimentaire, des conflits de travail et de la criminalité sur les ménages pauvres. Cet impact sera mesuré en fonction d’un large éventail d’indicateurs de développement, dont l’accès à la santé et aux services de développement de la petite enfance, les revenus et les dépenses, et les violences conjugales.  

Il va de soi que les revenus, l’emploi et la santé constituent les principales dimensions de la pauvreté. Les problèmes judiciaires jouent néanmoins aussi un rôle important, qu’il convient d’intégrer aux discussions sur le décloisonnement et la réduction des inégalités.