Publié sur Voix Arabes

Lutte contre la corruption : la Tunisie, en tête des pays de la région mais exposée à un risque élevé dans les dépenses de défense

Basée à Tunis, Christine Petré passe en revue le dernier rapport de l ONG Transparency International sur la corruption liée aux dépenses de défense au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.
 
Shutterstock l angelh l TashatuvangoDes budgets militaires opaques, une supervision défaillante et aucune information sur les dépenses cachées : voilà ce que révèle Transparency International-UK (TI-UK) au sujet des dépenses de défense dans 17 États du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord (MENA), dans le cadre d’un nouveau rapport international consacré à la corruption dans ce secteur.
 
L’édition 2015 de l’indice de lutte contre la corruption dans les industries de défense s’intéresse spécifiquement à l’existence de contrôles et de contre-pouvoirs visant à endiguer la corruption dans les dépenses militaires.
 
En ce qui concerne la région MENA, Katherine Dixon, directrice du programme Défense et sécurité chez TI-UK, conclut qu’il n’existe pas de preuves suffisantes que ces mécanismes sont à l’œuvre au sein des institutions qui comptent pour réduire les risques de corruption.
 
Dans le même temps, de nombreux gouvernements de la région n’ont pas la légitimité politique nécessaire pour agir dans l’intérêt de la population et, de ce fait, courent le risque de déclencher des troubles sociaux et des flambées de violence : « Les phénomènes de corruption dans le secteur de la défense diminuent la capacité de l’État à remplir sa première obligation : protéger les citoyens », explique-t-elle [dans une conversation par e-mail]. Selon le rapport, il est indéniable que des armes parviennent à tomber entre les mains d’acteurs non gouvernementaux, notamment des groupes radicaux tels que l’État islamique. « De nombreux éléments permettent d’affirmer que la corruption constitue un important facteur de conflit », ajoute Katherine Dixon.
 
L’étude réalisée par TI-UK a consisté en 77 questions, chacune couvrant l’un des cinq domaines suivants : risque politique, risque financier, risque lié au personnel, risque opérationnel et risque au niveau de la passation des marchés publics. Les résultats obtenus ont été utilisés pour calculer un score compris entre 0 et 4. Un pourcentage global permet de situer chaque pays sur une échelle d’évaluation allant de A (risque très faible de corruption) à F (risque critique de corruption).
 
Parmi les 17 nations passées en revue par TI-UK au sein de la région MENA, 11 ont reçu un F (risque critique), 5 ont reçu un E (risque très élevé), et la Tunisie a obtenu le meilleur score en décrochant un D (risque élevé). Voici les pays exposés à un risque critique de corruption dans le secteur de la défense  : Yémen, Koweït, Maroc, Libye, Iraq, Oman, Bahreïn, Égypte, Qatar, Algérie et Syrie ; les pays exposés à un risque très élevé de corruption dans le secteur de la défense sont le Liban, l’Iran, la Jordanie, l’Arabie saoudite et les Émirats arabes unis.
 
La Jordanie et la Tunisie sont les meilleurs élèves de la région dans ce classement, mais seule la Tunisie a décroché un D. Les raisons à cela résident notamment dans le fait que le budget militaire tunisien est porté à la connaissance du public  et qu’il existe deux commissions parlementaires chargées d’examiner les dépenses de défense. Selon Amira El-Sayed, membre de Transparency International basée au Royaume-Uni, un certain niveau d’ouverture à l’égard de la société civile contribue également à améliorer la situation de la Tunisie dans ce domaine.
 
Le classement obtenu par la Tunisie signifie que le pays reste exposé à un « risque élevé » de corruption dans le secteur de la défense et de la sécurité, souligne Amira El-Sayed, qui souhaiterait que davantage de mécanismes visant à renforcer la transparence et le rendre compte soient introduits. « Il reste beaucoup de chemin à faire », souligne-t-elle, en insistant sur l’urgence de réformer le secteur de la sécurité. Les priorités sont d’accroître la transparence et de renforcer les contrôles en matière de passation des marchés publics, de budget, de surveillance institutionnelle et de responsabilisation des pouvoirs publics.
 
Et même si le ministère tunisien de la Défense a fait preuve d’une certaine volonté d’ouverture, le gouvernement pourrait en faire bien plus en organisant des conférences de presse qui permettraient de renforcer le débat public autour du secteur de la défense. « C’est à la Tunisie de décider à quels pays elle veut se comparer », conclut Amira El-Sayed.
 
Le classement, qui couvrait 82 pays en 2013, en couvre 120 dans cette édition. Katherine Dixon espère que le rapport encouragera les États à donner la priorité à la mise en place d’institutions capables de fonctionner de manière intègre, c’est-à-dire pour le bien de la population.
 
La région MENA présente certains des budgets de défense qui connaissent la plus forte croissance au monde , avec des dépenses militaires qui ont atteint 135 milliards de dollars en 2014. En pourcentage du PIB, ces dernières figurent parmi les plus élevées au monde. Pourtant, bien que les dépenses de défense augmentent, la plupart des pays sont dépourvus de systèmes transparents pour encadrer la passation des marchés publics et la planification stratégique dans ce secteur. La plupart des pays de la région MENA ne publient pas leurs budgets de dépense  et, comme on peut sans doute s’y attendre, aucun ne fournit d’informations sur les dépenses « secrètes » qui sont cachées par les États. La procédure qui régit les investissements militaires, qui relève de la planification des acquisitions, est soit peu claire, soit carrément inexistante, et il y a peu de débat public autour de ces décisions.
 
Le rapport montre également qu’il existe un risque manifeste de corruption lié à l’implication du secteur privé dans le secteur de la défense. Par ailleurs, aucun pays n’a fourni de chiffres précis concernant les effectifs de la défense. « Le secret reste la règle concernant les établissements de sécurité et de défense », précise le rapport, en soulignant que cette volonté de secret accroît également le risque d’alimenter une course aux armements au sein de la région.
 
Selon Aouadi Achref Aouadi, de IWatch (a), une organisation tunisienne de surveillance citoyenne qui lutte contre la corruption, environ un cinquième du budget du pays va au secteur de la sécurité. L’organisation cherche à renforcer les interactions entre le public et le secteur tunisien de la défense, lequel, bien qu’un peu moins corrompu que bien d’autres au sein de la région, a encore une grande marge de progression. « Ce n’est pas suffisant », affirme Aoudi concernant le classement de la Tunisie, « car le risque [de corruption] reste élevé. »

Auteurs

Christine Petré

Rédactrice en chef du site web "Your Middle East"

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