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Ces besoins de financement gigantesques vont donc continuer de peser très lourdement sur les budgets des États. En fait, concrètement, ils ne pourront pas être satisfaits sans la participation du secteur privé. C’est là qu’interviennent les partenariats public-privé (PPP) ; ces dispositifs peuvent en effet contribuer à combler le déficit de financement toujours plus grand et aider à faire face à l’énorme demande de services et d’infrastructures à construire ou à améliorer dans des secteurs comme, parmi d’autres, l’eau, le transport et l’énergie. Dans des pays aux besoins divers et nombreux, les PPP peuvent remédier aux insuffisances dont souffrent les pays sur le plan de leurs moyens d’exécution et des fonds publics.
Mais pour que les PPP remplissent effectivement cet objectif, il faut faire preuve de bonne gouvernance. Les pouvoirs publics doivent en particulier bien réfléchir aux aspects légaux et institutionnels. Il leur faut notamment établir clairement quels sont les ministères ou les collectivités locales qui sont autorisées à conclure des accords de PPP, à approuver les transactions de cette nature et, enfin, à contrôler et réglementer ces initiatives.
En outre, afin de tirer le meilleur profit des ressources disponibles, les États doivent être dotés de procédures qui garantissent des modalités de passation des marchés concurrentielles, impartiales et transparentes. Il apparaît en effet que les résultats des projets et les relations public-privé sont d’autant plus fructueux que les règles du jeu sont équitables (a). Selon une enquête de l’IFC réalisée en 2010 auprès d’investisseurs dans des PPP en Afrique (a), ces derniers ont cité l’existence d’un cadre légal d’investissement approprié au premier rang des facteurs affectant la décision de donner suite ou non à des opportunités d’investissement dans un pays donné, avant même la stabilité politique ou économique.
Or de nombreux agents de l’État dans le monde en développement, et notamment dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA), ne possèdent pas le savoir-faire technique nécessaire à la mise en place de ce type de contrat complexe et de longue durée. Ces pays sont en outre confrontés à des problèmes de gouvernance généralisés, tandis que le manque de transparence laisse le champ libre à la corruption, aux retards et aux impérities.
Les équipes de l’ensemble du Groupe de la Banque mondiale œuvrent de concert pour s’atteler à résoudre ces difficultés et accroître les connaissances disponibles dans le domaine de la passation des marchés publics associés aux PPP. En octobre dernier, un atelier de la Banque mondiale organisé à Beyrouth (Liban), avec le concours financier du Fonds d’assistance technique et de renforcement des capacités en Iraq (TACBF), a réuni des experts du monde entier afin qu’ils diffusent leur connaissance de la gestion et de l’exécution des marchés publics dans le cadre des projets de PPP. Cette manifestation, dirigée et facilitée par le pôle Gouvernance (a) de la Banque mondiale, a conjugué de multiples facettes du savoir engrangé par l’institution aux quatre coins du monde. Initialement mis sur pied à la demande du Gouvernement régional du Kurdistan, cet événement a progressivement grossi pour s’étendre à d’autres régions irakiennes et inclure finalement des participants originaires du Liban, du Yémen, de l’Inde, du Pakistan, du Sri Lanka et de Washington.
Conscients de l’extrême complexité des procédures de passation des marchés publics dans le cadre des PPP, les participants étaient désireux de mieux comprendre en quoi consistent exactement ces contrats et d’en savoir plus sur les cadres administratifs, légaux et institutionnels que l’on peut mettre en place pour veiller à leur bonne exécution. Les intervenants ont présenté plusieurs études de cas sur la participation du secteur privé dans des projets d’eau et d’énergie entrepris dans d’autres pays à revenu faible et intermédiaire, en soulignant leurs principaux facteurs de réussite ; ils ont aussi mis en lumière le processus à suivre pour développer, évaluer et mettre en œuvre un partenariat public-privé.
Les partenariats public-privé occupent une place marginale au Moyen-Orient et en Afrique du Nord en dépit des besoins d’investissements privés manifestes que connaît la région.
Tous ces aspects sont particulièrement importants dans la région MENA. En dépit de l’ampleur de ses besoins, cette région a invariablement figuré en deçà des autres régions du monde en ce qui concerne le montant des investissements privés dans les infrastructures. Mais les choses ont commencé à changer ces dernières années. Le Printemps arabe a en effet ouvert de nouvelles perspectives pour envisager une refonte des relations traditionnelles entre l’État et le monde des affaires dans la région et rompre avec le capitalisme de copinage qui prévalait auparavant. Des pays comme la Jordanie, Oman, l’Arabie saoudite et le Maroc sont parvenus à mettre en place des PPP avec succès, tandis que l’Égypte, l’Iran, l’Iraq et le Liban s’emploient activement à accroître la participation du secteur privé. L’environnement actuel n’est malheureusement guère propice et la région peine à attirer des investisseurs privés. Dans le climat d’incertitude et d’insécurité actuel, il s’avère plus difficile d’établir les cadres de gestion du risque appropriés et de sceller les engagements de long terme qu’exigent les PPP.
C’est cependant là un domaine où la Banque mondiale peut continuer de jouer un rôle capital. À travers ses financements, certes, mais pas seulement. En facilitant la coopération entre le secteur public et le secteur privé et en diffusant des connaissances mondiales, la Banque peut contribuer à réduire le déficit d’infrastructures au Kurdistan irakien et au-delà, tout en favorisant la bonne gouvernance indispensable à ce chantier.
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