Emploi informel en Égypte, au Maroc et en Tunisie : quels enseignements en tirer pour stimuler une croissance inclusive ?

Dans les pays en développement, la majorité des travailleurs exercent une activité non déclarée, c’est-à-dire un emploi qui ne leur offre aucune protection sociale et ne leur permet guère de gérer les risques auxquels leur famille est exposée. Selon les estimations les plus récentes, l'emploi informel concerne 63 % des hommes et 58,1 % des femmes dans les pays en développement (Bureau international du travail, 2018).

Dans la région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (MENA), près de deux travailleurs sur trois sont dans l’économie informelle. À l’heure où les gouvernements de la région remettent en cause les subventions universelles et le poids du secteur public dans la création d'emplois, fondement historique du contrat social, il est essentiel de comprendre et de régler la question de l'« informalité ». La prédominance de l'économie informelle pose plusieurs problèmes :

• Protection sociale limitée : Le manque d’accès à la couverture sociale pour une part significative des travailleurs et des ménages limite l'efficacité des systèmes de protection sociale et leur capacité à réduire les inégalités.
• Obstacles à la productivité et à la croissance : L'emploi informel se concentre fortement dans les petites entreprises, ce qui peut constituer un frein aux économies d'échelle, à la productivité et à la croissance économique.
• Contraintes budgétaires : Moins de recettes publiques sont collectées pour financer la fourniture de biens et de services publics.
• Difficultés structurelles : Le poids du travail informel témoigne de problèmes structurels plus profonds au sein d’une économie, qui ralentissent la croissance et la rendent moins équitable.

L'informalité ne doit pas être une fatalité. Dans un nouveau rapport intitulé « Informality and Inclusive Growth in the Middle East and North Africa », nous nous concentrons sur l'Égypte, le Maroc et la Tunisie, où l’emploi informel atteint respectivement 62,5 %, 77,3 % et 43,9 %, des niveaux supérieurs à ceux de la plupart des autres pays de la région MENA. La situation en Tunisie est de nature très différente de celle observée en Égypte, tandis que le Maroc se situe quelque part entre les deux. Les trois pays présentent en effet des caractéristiques différentes en ce qui concerne leurs cadres juridiques et institutionnels et leur économie, et quant aux facteurs qui influent sur l'informalité. Ensemble, ces pays procurent par conséquent une bonne vue d’ensemble de la situation de la région.

Notre rapport apporte la preuve que l'informalité n'est pas inévitable : elle résulte en grande partie de problèmes juridiques, réglementaires et institutionnels. Le degré d’importance de l’économie informelle dépend de la conjugaison de plusieurs facteurs, notamment la manière dont sont conçus les systèmes de protection sociale, la charge que représentent les dispositions juridiques et la fiscalité, l'application des lois et des règlements, les processus d'enregistrement des entreprises, la résolution des litiges commerciaux, l'accès au crédit, la corruption et la concurrence déloyale.

Concernant la région MENA, notre rapport identifie deux grands domaines qui présentent des faiblesses institutionnelles :

• Des systèmes de protection sociale inadéquats : Les systèmes actuels de protection sociale dans la région MENA se caractérisent par une couverture limitée et une mauvaise redistribution, en particulier en ce qui concerne la santé et la vieillesse. Cette situation, associée à des facteurs tels que les lois sur le salaire minimum, la complexité des procédures de licenciement et la faible application de la réglementation du travail, favorise l'informalité et freine la croissance de la productivité.
• Régimes fiscaux et recouvrement : Le régime fiscal désigne l'ensemble des lois, des réglementations et des institutions régissant l'estimation et l’application des impôts. Dans la région MENA, les régimes fiscaux spéciaux, les vides juridiques et les exonérations favorisent certaines entreprises au détriment d'autres, ce qui entrave l'expansion des entreprises, la croissance de la productivité et la création d'emplois formels, en particulier lorsque le niveau de recouvrement des impôts est faible. En outre, l'absence d'avantages liés à l'enregistrement des entreprises n’incite pas celles-ci à se régulariser, ce qui limite les opportunités d'emploi dans le secteur formel.

Dans la région MENA, les politiques publiques devraient s'atteler progressivement au problème de l'informalité et de l'inclusion. Pour combattre l'économie informelle et parvenir à une croissance plus forte et plus inclusive, les gouvernements de la région devraient commencer par mettre en place un système de protection sociale qui permette à tous les citoyens d'accéder aux services de santé de base et aux personnes âgées de bénéficier au moins d'un revenu minimum. Les pays devraient supprimer les régimes fiscaux spéciaux injustes dont bénéficient certaines entreprises, tout en encourageant la création et la croissance d'entreprises hautement productives. Les gouvernements doivent avoir une vision claire et élaborer un ensemble complet de mesures et de réformes qui, de manière progressive, s’attaquent à l'informalité et favorisent l'inclusion. 

Les éléments clés d'une feuille de route pour lutter contre l'informalité sont les suivants :

• Des réformes coordonnées : Mettre en place une instance interministérielle afin de garantir une approche globale et coordonnée des changements d’orientation.
• Des réformes ciblées de la protection sociale : Réformer progressivement le système de protection sociale, notamment en étendant la couverture maladie à tous les citoyens, en transformant le système de retraite pour qu'il fournisse des prestations basées sur les cotisations versées uniquement par les employés et complétées par une pension universelle non contributive et un programme de transferts monétaires ciblant les personnes démunies.
• Une augmentation des recettes publiques : Procéder à une révision minutieuse du code des impôts de sorte à le rendre plus progressif afin d'atteindre les objectifs d'inclusion sociale, par exemple en taxant les activités non respectueuses de l'environnement, en supprimant les régimes fiscaux spéciaux et les exonérations de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), en éliminant les subventions à la consommation universelles et régressives, en particulier sur les produits énergétiques, dont les riches sont plus susceptibles de bénéficier, et en améliorant le recouvrement des impôts.
• Une amélioration de la prestation des services de base : Améliorer l'offre de soins de santé et de services publics afin de renforcer la confiance et d’encourager le paiement de l'impôt sur le revenu, ce qui se traduira par une hausse des recettes et des investissements et par une réduction des inégalités.
• Des réformes du secteur privé : Assouplir la réglementation relative à la stabilité de l'emploi, simplifier l'enregistrement des entreprises et offrir de meilleurs avantages aux entreprises immatriculées afin d'améliorer les conditions du marché, de promouvoir l'emploi formel et d'accroître la productivité.