Veiller à l’utilisation efficace des fonds destinés à l’action climatique dans la région MENA

Le changement climatique constitue une menace fondamentale pour le développement humain à tous les niveaux. Selon un rapport du Groupe de la Banque mondiale, il pourrait plonger plus de 130 millions de personnes dans la pauvreté d'ici à 2030, et contraindre plus de 200 millions de personnes à migrer à l’intérieur de leur pays à l’horizon 2050. Dans un contexte où des milliards sont dépensés pour l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses effets, il est donc essentiel d’investir dans des stratégies d’adaptation.

Les financements climatiques sont une composante essentielle à la mise en œuvre de l’action pour le climat, laquelle exige des investissements de grande envergure. Plus grand bailleur de fonds multilatéral pour les investissements climatiques dans les pays en développement, le Groupe de la Banque mondiale a consacré plus de 109 milliards de dollars au financement de l’action climatique entre 2016 et 2021, y compris un montant record de 26 milliards au cours de l’exercice 2021. Au titre de son Plan d’action sur le changement climatique 2021-2025, il s’est engagé à consacrer en moyenne 25 milliards de dollars chaque année à des projets destinés à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à favoriser l’adaptation, tout en réduisant la pauvreté et en améliorant les perspectives de développement.

Compte tenu de l'importance des fonds publics en jeu, il est essentiel de veiller à ce que ces derniers soient dépensés aux fins prévues, et de manière efficace et efficiente. C'est ici qu’entrent en jeu les institutions supérieures de contrôle (ISC). Ces entités, garantes de l’utilité et de la transparence des financements climatiques, sont primordiales pour aider les pouvoirs publics de la région MENA à améliorer leurs performances, en assurant deux fonctions principales : d’une part, auditer les programmes publics de lutte contre le changement climatique, et, d’autre part, fournir des informations sur l'efficacité et l'efficience des financements climatiques. Les audits environnementaux et climatiques se multiplient dans le monde entier. Ils évaluent les politiques et les programmes mis en œuvre par les autorités pour résoudre les problèmes environnementaux.

L’Organisation internationale des institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) reconnaît depuis des décennies l’importance de l’environnement et du changement climatique. Elle aide ses membres à conduire des audits sur leur état de préparation et leur mise en œuvre des Objectifs de développement durable (ODD), y compris l’ODD 13, qui porte précisément sur l’action climatique. Le groupe de travail de l’INTOSAI sur l’audit environnemental (ou WGEA selon son acronyme en anglais) rassemble 82 institutions qui collaborent pour améliorer l’expertise en la matière à l’échelle mondiale et pour renforcer la gouvernance environnementale et climatique grâce à ses contributions de haute qualité et à sa visibilité. Le WGEA s’emploie notamment à élaborer des méthodes et des plateformes d’audit pour favoriser l’échange des meilleures pratiques.

Dans son enquête la plus récente portant sur les financements consentis de 2018 à 2020, le Secrétariat du WGEA relève les points suivants :

1. le nombre d'audits environnementaux et d'auditeurs qui les réalisent augmente dans le monde ;
2. au cours des prochaines années, les ISC accorderont plus d'attention à l'adaptation au changement climatique ;
3. les auditeurs environnementaux considèrent que les problèmes liés à la qualité et à la disponibilité des données constituent les principaux obstacles à leur travail.

C'est pourquoi il existe un besoin important de recherches supplémentaires à l’appui des audits sur le financement de l’action climatique. À l’occasion d’une réunion organisée en juillet 2022 autour du thème du renforcement de la résilience (Raising Resilience [a]), le WGEA a présenté une étude (a) qui traite de l’évaluation des progrès accomplis par les pays en direction de l’ODD 13 et de la réalisation d’audits de performance. Deux outils sont ainsi mobilisés : des indicateurs, ou critères, à l’aune desquels les ISC peuvent contrôler l’usage des financements climatiques ; une feuille de route pour la conception d’une série d’audits capables de fournir les informations requises sur les progrès réalisés vers l’atteinte de cibles de financement climatique de haut niveau.

Les ISC peuvent mesurer l'adaptation au changement climatique afin d'améliorer les pratiques des États et de réaliser des économies, malgré la complexité du changement climatique et l'incertitude qui l’entoure.

Dans le cadre de leur collaboration avec les ISC en matière d’audit des financements climatiques, les pays de la région MENA peuvent s’inspirer de l’exemple des États-Unis, dont le Government Accountability Office a établi un cadre de résilience visant à orienter l’analyse des mesures prises par les pouvoirs publics en vue de faciliter et d’accroître la résilience aux catastrophes naturelles. Ce cadre peut servir de critère pour l’évaluation des mesures d’adaptation. Il s’articule autour de trois grands principes et d’une série de questions que les services responsables de la supervision ou de la gestion des efforts déployés par les pouvoirs publics peuvent examiner afin d’améliorer leur participation à l’effort national de renforcement de la résilience aux catastrophes.

Le Groupe de la Banque mondiale considère les ISC comme des partenaires de première importance pour l’amélioration des systèmes de gouvernance publique et la mise en œuvre des ODD, et ce d’autant plus que les pays augmentent leurs investissements en faveur de l'action climatique. Il soutient les ISC depuis des décennies aux niveaux mondial, régional et national dans le but de renforcer les capacités fondamentales en matière d’audit financier, de conformité et de performance. Les audits environnementaux sont menés dans le cadre des audits de performance et de conformité. La Banque mondiale a aidé les ISC d'Iraq et d'Arabie Saoudite à renforcer leurs capacités d'audit de performance. Elle poursuivra ce travail, notamment en faveur des audits environnementaux, lorsque les ISC auront réussi à se doter des outils de base requis en matière de capacités et de fonctions d'audit.