Publié sur Blog de Données

Au-delà des droits de douane : démystifier les barrières non tarifaires au commerce

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Ce billet fait partie d’une série de publications consacrée au système
WITS (a), une plateforme collaborative de données sur le commerce développée par la Banque mondiale en collaboration avec plusieurs institutions. Il s’agit du sixième billet de cette série. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les éclairages précédents (en anglais) : mieux comprendre le commerce mondial avec la plateforme WITS ; comment sont collectées les données sur le commerce mondial ? ; petit glossaire du commerce mondial ; zoom sur les droits de douane et le rôle de la base de données Comtrade des Nations Unies. 

Dans le quatrième volet de cette série, nous nous sommes penchés sur les subtilités des tarifs douaniers. À présent, nous nous intéressons à un autre aspect crucial du commerce international : les mesures non tarifaires (ou MNT). Bien que l’on puisse les considérer comme le dernier avatar des barrières commerciales, les MNT font l’objet de travaux de collecte et d’analyse exhaustives depuis 2012, soit depuis une dizaine d'années déjà.

De quoi s'agit-il et pourquoi faut-il s’en préoccuper ? Les MNT regroupent l’ensemble des mesures autres que les droits de douane qui peuvent avoir une incidence économique sur le commerce international des marchandises. Prenons l'exemple d’un producteur d’ail argentin qui souhaite exporter vers l’Union européenne. Pour mener à bien cette entreprise, cet agriculteur doit se conformer à pas moins de 42 réglementations, qui vont des exigences d’étiquetage pour la traçabilité du produit à l’obtention de certificats phytosanitaires. À cela s'ajoutent les conditions d'exportation imposées par l’Argentine elle-même et qui viennent compliquer encore davantage les procédures. Les exportateurs doivent par conséquent être rompus aux réglementations en vigueur tant dans leur propre pays que dans le marché-cible. C’est ce que l’on désigne sous le terme générique de « mesures non tarifaires ».

Si les MNT visent avant tout à protéger la santé, la sécurité et l’environnement, elles sont également susceptibles d’augmenter les coûts commerciaux. Les exportateurs, comme les importateurs, sont contraints de trouver leur chemin dans le dédale de réglementations disséminées dans divers documents officiels. Une tâche rendue d’autant plus complexe par le maintien en vigueur de mesures obsolètes qui empêchent pratiquement les négociants, mais aussi les États, d’identifier toutes les réglementations applicables.

Il est indispensable de catégoriser les MNT pour en avoir une vue d’ensemble systématique. La mise à disposition de données affinées sur les MNT constitue une ressource précieuse pour les responsables publics, les négociants et les chercheurs, et le socle d’une prise de décision éclairée. Afin de fournir une vue d’ensemble structurée des MNT, celles-ci sont classées selon qu'elles sont liées aux importations ou aux exportations, cette classification étant elle-même subdivisée entre mesures techniques (normes sanitaires, par exemple) et mesures non techniques (comme les licences).

Comment les informations relatives aux MNT sont-elles collectées et quantifiées ?

C'est la CNUCED, l’organisme des Nations Unies pour le commerce et le développement, qui pilote les travaux de collecte, en s'efforçant de rassembler les documents juridiques ayant une incidence sur les échanges et en identifiant les réglementations se rapportant aux exportations et aux importations. Ces réglementations sont ensuite classées selon les diverses catégories de mesures non tarifaires.
 

Figure 1. Échantillon de données sur les mesures non tarifaires appliquées par l’Azerbaïdjan en 2018

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Figure 2. Comment se répartissent les diverses mesures non tarifaires ?

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Pour consulter la liste complète (a).

Afin d’analyser l’impact de ces barrières non tarifaires sur les produits importés ou exportés, on a recours à divers indicateurs (fréquence et taux de couverture notamment) qui permettent d'en connaître la prévalence et la portée. Cette analyse, qui revêt une importance capitale pour appréhender les complexités du commerce mondial, met en lumière les forces invisibles qui façonnent les échanges au-delà des frontières.

Pour en savoir plus, reportez-vous au site web de la CNUCED (a) , explorez les données et les graphiques du module WITS-MNT (a) de la Banque mondiale ou consultez les données du portail TRAINS de la CNUCED (a). 


Ralf Peters

Chef de la Section d'information sur le commerce, Division du commerce international et des produits de base, Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)

Siddhesh Kaushik

Expert senior en données, Banque mondiale

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