6 choses à savoir sur le nouveau Cadre de passation des marchés de la Banque mondiale

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 Une classe au Liban. Photo © Dominic Chavez/Banque mondiale
Une classe au Liban. Photo © Dominic Chavez/Banque mondiale

Des élèves qui commencent l’année sans manuel. Des dispensaires dans des villages qui ne disposent même pas des médicaments de base. C’est, bien des fois, la conséquence d’un système de commande publique défaillant.

Les administrations, qu’elles soient locales ou nationales, doivent être dotées d’un système de passation des marchés performant pour pouvoir fonctionner correctement et fournir les services publics dont elles ont la charge.

À l’unisson avec les évolutions à l’œuvre dans le monde, la Banque mondiale a adopté un nouveau Cadre de passation des marchés qui entrera en vigueur le 1er juillet prochain. Celui-ci concerne les achats de biens et de services consentis par les pays au titre de projets financés par la Banque et il s’appliquera à tous les projets d’investissement dont la note conceptuelle sera réalisée à partir du 1er juillet 2016. Ce nouveau cadre, placé sous la direction du pôle mondial d’expertise en Gouvernance avec le concours du département Politique opérationnelle et les services aux pays, a été conçu pour accroître la souplesse, l’efficacité et la transparence du processus de passation des marchés, dans l’objectif de mieux répondre aux besoins des pays clients.
 
En pratique, en quoi consiste le nouveau Cadre de passation des marchés de la Banque mondiale ?
 
Voici les six axes principaux de la refonte :
 

  1. Une vision plus vaste : le nouveau cadre permettra une meilleure optimisation de l’emploi des fonds publics et laissera une marge d’adaptation à la situation de chaque pays. Il favorisera également davantage les possibilités de développement des capacités nationales dans les pays clients ainsi que le renforcement des systèmes nationaux de commande publique.
  2. Une souplesse et un choix accrus : le nouveau cadre élargit le nombre d’approches et de méthodes de passation des marchés disponibles. Là où les précédentes directives prévoyaient huit méthodes de passation des marchés, le nouveau cadre propose 71 arrangements possibles. Il donne également aux emprunteurs la possibilité de recourir à des modalités de passation des marchés alternatives dans le cadre des projets financés par la Banque, notamment celles utilisées par des partenaires qui les cofinancent ou par des organismes nationaux.
  3. Une attention plus grande aux spécificités de chaque projet : le nouveau cadre permet aux emprunteurs de mener avec le soutien de la Banque une analyse complète des facteurs qui influeront sur l’adoption de la meilleure stratégie de passation des marchés pour un projet déterminé, à savoir notamment les capacités du pays, les organismes concernés, les conditions du marché et les risques associés à la passation des commandes.
  4. Des risques réduits : grâce au nouveau cadre, le personnel de la Banque sera en mesure de consacrer plus de temps à la planification et à la gestion des contrats et marchés. L’introduction d’une « stratégie de passation des marchés au service du développement » (ou PPSD pour Project Procurement Strategy for Development), qui sera élaborée pour chaque opération, permettra au chef d’équipe de projet d’avoir une compréhension plus complète des modalités de passation des marchés qui sont les plus appropriées et de mieux appréhender comment elles concourront à atteindre les objectifs de développement recherchés et minimiseront les risques potentiels pendant la mise en œuvre du projet. En outre, même si l’emprunteur conserve la responsabilité d’exécuter les projets, la Banque offrira une option de soutien pratique à l’exécution dans les zones fragiles et en situation de conflit et dans les environnements ayant des capacités limitées.
  5. Un système de suivi en ligne de bout à bout : toutes les parties concernées par les processus de passation des marchés, à savoir notamment les chefs d’équipe de projet et les autorités nationales, auront accès en temps réel à toutes les informations et données pertinentes par le biais d’une nouvelle plate-forme de planification et de suivi de l’attribution des contrats mise en place par la Banque mondiale. Cette plate-forme baptisée STEP (pour Systematic Tracking of Exchanges in Procurement) permettra d’éviter des correspondances longues et laborieuses. Tous les documents soumis à la Banque seront archivés automatiquement, ce qui rendra les informations relatives aux projets plus accessibles aux principales parties prenantes. Visionnez cette vidéo pour en savoir plus sur la plate-forme STEP. 
  6. Des procédures d’examen préalable plus rationnelles : le nouveau cadre a pour avantage de raccourcir les délais de prise de décision en rationnalisant les processus de passation des marchés de la Banque et, plus précisément, en circonscrivant davantage l’application des procédures d’examen préalable et de non-objection auxquels sont soumis les contrats. En fonction des capacités du client, des conditions du marché et des risques de corruption, il sera possible d’augmenter considérablement le seuil à partir duquel s’applique l’examen préalable.


À vos tweets :

Nouveau Cadre de passation des marchés de #Banquemondiale, découvrez les 6 axes de la refonte: 

​Les 6 principaux axes du nouveau Cadre de passation des marchés de la @Banquemondiale. 

Nouveau cadre pour + de souplesse, efficacité et transparence ds processus de passation des marchés 

    Jean Pierre TENE
    12 juillet 2016

    Comment faire pour obtenir ces nouvelles directives?

    Liviane Urquiza
    23 mai 2019

    Bonjour. Vous pourrez accéder aux documents via ce lien.

    Gaspard Nanekoula
    04 avril 2018

    Je pense que c'est une excellente nouvelle de passer de huit possibilités de passation à 79 arrangements pour rendre plus souple le cadre de passation des marchés mais je pense que ce nouveau cadre qui est effectif depuis 2016 n'a pas fait l'objet d'une grande campagne et beaucoup des personnes qui ne travaillent pas directement avec la banque mondiale ne le connaisse pas.
    Aussi, j'aimerai avoir une copie de ce nouveau cadre svp.

    Liviane
    23 mai 2019

    Voir ci-dessus.

    Fortune Kalunda.
    23 octobre 2018

    Bonjour.
    J'essaie de télécharger à partir de mon téléphone,le nouveau cadre des directives de passation des marchés publics mais je n'y arrive pas.
    Si quelqu'un l'a en version pdf, voudrait il me l'envoyer par mail s'il vous plaît?
    Merci

    Philippe
    23 mai 2019

    et en français ?

    Liviane
    23 mai 2019

    Plusieurs documents sont disponibles en français, voici notamment le résumé analytique des consultations: http://consultations.worldbank.org/Data/hub/files/meetings/Procurement_…
    et le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets (FPI) : https://policies.worldbank.org/sites/ppf3/PPFDocuments/Forms/DispPage.a…

    DIALLO FATI
    25 novembre 2019

    A mon humble avis, un des grands axes du nouveau cadre de passation de marchés de la Banque mondiale est la préparation de la stratégie de passation de marchés qui permet :
    . Une analyse sommaire du marché pour les travaux à réaliser, les consultants à recruter et les équipements à acquérir ;
    • Une évaluation des forces et des faiblesses auquel le projet sera confronté ;
    • une appréciation des opportunités et des risques qui s’offrent au projet ainsi que les mesures de mitigation des risques ;
    • Des discussions avec l’équipe procurement de l'emprunteur en vue de déterminer les différents allotissements possibles ;
    • d'adopter la stratégie d’achat appropriée pour chaque marché ainsi que des recommandations pour une excellente mise en oeuvre;
    . enfin aboutir à un plan de passation de marchés dont la mise en oeuvre sera plus aisée.