6 choses à savoir sur le nouveau Cadre de passation des marchés de la Banque mondiale

Des élèves qui commencent l’année sans manuel. Des dispensaires dans des villages qui ne disposent même pas des médicaments de base. C’est, bien des fois, la conséquence d’un système de commande publique défaillant.

Les administrations, qu’elles soient locales ou nationales, doivent être dotées d’un système de passation des marchés performant pour pouvoir fonctionner correctement et fournir les services publics dont elles ont la charge.

À l’unisson avec les évolutions à l’œuvre dans le monde, la Banque mondiale a adopté un nouveau Cadre de passation des marchés qui entrera en vigueur le 1^er juillet prochain. Celui-ci concerne les achats de biens et de services consentis par les pays au titre de projets financés par la Banque et il s’appliquera à tous les projets d’investissement dont la note conceptuelle sera réalisée à partir du 1er juillet 2016. Ce nouveau cadre, placé sous la direction du pôle mondial d’expertise en Gouvernance avec le concours du département Politique opérationnelle et les services aux pays, a été conçu pour accroître la souplesse, l’efficacité et la transparence du processus de passation des marchés, dans l’objectif de mieux répondre aux besoins des pays clients.
 
En pratique, en quoi consiste le nouveau Cadre de passation des marchés de la Banque mondiale ?
 
Voici les six axes principaux de la refonte :
 

1. Une vision plus vaste : le nouveau cadre permettra une meilleure optimisation de l’emploi des fonds publics et laissera une marge d’adaptation à la situation de chaque pays. Il favorisera également davantage les possibilités de développement des capacités nationales dans les pays clients ainsi que le renforcement des systèmes nationaux de commande publique.
2. Une souplesse et un choix accrus : le nouveau cadre élargit le nombre d’approches et de méthodes de passation des marchés disponibles. Là où les précédentes directives prévoyaient huit méthodes de passation des marchés, le nouveau cadre propose 71 arrangements possibles. Il donne également aux emprunteurs la possibilité de recourir à des modalités de passation des marchés alternatives dans le cadre des projets financés par la Banque, notamment celles utilisées par des partenaires qui les cofinancent ou par des organismes nationaux.
3. Une attention plus grande aux spécificités de chaque projet : le nouveau cadre permet aux emprunteurs de mener avec le soutien de la Banque une analyse complète des facteurs qui influeront sur l’adoption de la meilleure stratégie de passation des marchés pour un projet déterminé, à savoir notamment les capacités du pays, les organismes concernés, les conditions du marché et les risques associés à la passation des commandes.
4. Des risques réduits : grâce au nouveau cadre, le personnel de la Banque sera en mesure de consacrer plus de temps à la planification et à la gestion des contrats et marchés. L’introduction d’une « stratégie de passation des marchés au service du développement » (ou PPSD pour Project Procurement Strategy for Development), qui sera élaborée pour chaque opération, permettra au chef d’équipe de projet d’avoir une compréhension plus complète des modalités de passation des marchés qui sont les plus appropriées et de mieux appréhender comment elles concourront à atteindre les objectifs de développement recherchés et minimiseront les risques potentiels pendant la mise en œuvre du projet. En outre, même si l’emprunteur conserve la responsabilité d’exécuter les projets, la Banque offrira une option de soutien pratique à l’exécution dans les zones fragiles et en situation de conflit et dans les environnements ayant des capacités limitées.
5. Un système de suivi en ligne de bout à bout : toutes les parties concernées par les processus de passation des marchés, à savoir notamment les chefs d’équipe de projet et les autorités nationales, auront accès en temps réel à toutes les informations et données pertinentes par le biais d’une nouvelle plate-forme de planification et de suivi de l’attribution des contrats mise en place par la Banque mondiale. Cette plate-forme baptisée STEP (pour Systematic Tracking of Exchanges in Procurement) permettra d’éviter des correspondances longues et laborieuses. Tous les documents soumis à la Banque seront archivés automatiquement, ce qui rendra les informations relatives aux projets plus accessibles aux principales parties prenantes. Visionnez cette vidéo pour en savoir plus sur la plate-forme STEP. 
6. Des procédures d’examen préalable plus rationnelles : le nouveau cadre a pour avantage de raccourcir les délais de prise de décision en rationnalisant les processus de passation des marchés de la Banque et, plus précisément, en circonscrivant davantage l’application des procédures d’examen préalable et de non-objection auxquels sont soumis les contrats. En fonction des capacités du client, des conditions du marché et des risques de corruption, il sera possible d’augmenter considérablement le seuil à partir duquel s’applique l’examen préalable.

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Nouveau Cadre de passation des marchés de #Banquemondiale, découvrez les 6 axes de la refonte: 

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