Comment divulguer plus systématiquement l’information dans les projets de partenariat public-privé ? Dites-nous ce que vous en pensez.

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Depuis trop longtemps, on manque de documentation et de directives concernant les pratiques et les principes relatifs à la divulgation de l’information dans les partenariats public-privé (PPP). Par ailleurs, on est loin de comprendre les mécanismes en vigueur dans ce domaine, aussi bien au niveau des pouvoirs publics que chez les acteurs du secteur privé. Pour remédier à ces lacunes, le Groupe de la Banque mondiale vient de proposer un cadre de divulgation pour les projets réalisés en partenariat public-privé (Framework for Disclosure in Public-Private Partnership Projects). Celui-ci est complété par des documents de référence qui présentent respectivement des dispositifs existants (Jurisdictional Studies) et des pratiques exemplaires (Good Practice Cases).

Mais, pour mettre la dernière main à cette initiative, nous avons impérativement besoin de votre opinion et de votre expérience en matière de PPP (à l’échelle locale, nationale ou internationale). Alors que nous avons achevé la version préliminaire des documents mentionnés ci-dessus, nous serons heureux de les améliorer en nous basant sur vos observations. Nous vous serions donc reconnaissants de prendre quelques minutes pour les lire et de nous communiquer votre opinion dans le formulaire que vous trouverez ici (a).
 

Pourquoi se préoccuper de la divulgation de l’information ? 


La divulgation de l’information et la transparence sont indispensables au succès des PPP, qui associent des hauts fonctionnaires et des dirigeants d’entreprise dans le cadre de marchés de grande envergure. Les contrats de PPP, ainsi que les accords de financement qui les sous-tendent (des millions de dollars sont parfois en jeu), sont de puissants leviers dont les pouvoirs publics peuvent se servir pour mettre à contribution le savoir, l’expérience et les moyens de financement du secteur privé afin d’accroître la quantité et la qualité des services de base dispensés aux populations locales.

Dans bien des cas, on observe une transparence exemplaire dans les meilleurs PPP au moment de la passation des marchés. Jusqu’ici, cependant, on n’a pas de cadre définissant le mécanisme de divulgation dont les partenariats devraient être assortis avant et après cette étape. En outre, bien peu d’auteurs se sont prononcés sur des principes de transparence applicables à la majorité de ces partenariats — dont le nombre ne cesse de croître sur la planète.

Le cadre proposé par le Groupe de la Banque mondiale change la donne. Il tient compte des principaux ressorts de la divulgation de l’information, des facteurs qui influent sur eux, des difficultés et des avantages de la transparence, des usages de l’information et des catégories d’utilisateurs, ainsi que des mécanismes de partage de risque à inclure dans les contrats. Grâce à ce cadre, on pourra produire et uniformiser les données qui sont essentielles au succès des PPP en cours mais aussi les données qui sont importantes pour planifier des PPP futurs, sachant que cette harmonisation profitera à des partenariats qui servent à développer des infrastructures dans le monde entier.

À la lumière des consultations menées par le Groupe de la Banque mondiale auprès des intéressés, la pratique de la divulgation de l’information reposerait sur toute une gamme de ressorts interdépendants, à savoir le désir de mobiliser des capitaux privés, le souhait d’accroître la confiance des populations vis à vis des projets, l’ambition d’optimiser l’investissement ou encore la volonté de réduire le risque de corruption. Parmi les facteurs sous-jacents, mentionnons l’alignement de l’investissement privé sur l’intérêt public, les normes relatives à la prestation des services publics, la prévisibilité relative aux projets en cours de préparation, le traitement équitable des soumissionnaires et l’objectivité des critères d’évaluation des offres.

Parmi les facteurs plus directs, on note la politique générale des pouvoirs publics en matière de transparence et le fait qu’elle s’appuie ou non sur une loi. Les pratiques exemplaires seraient notamment corrélées à l’existence d’une loi encadrant la divulgation : loi sur l’accès à l’information, loi sur les partenariats public-privé, loi sur la gestion des comptes publics, loi visant un secteur particulier ou loi sur la transparence budgétaire. Quand la loi prévoit une divulgation systématique, on semble publier davantage d’information. On peut aussi supposer que si la transparence des PPP s’améliore plus rapidement dans les pays émergents, c’est parce qu’il est absolument indispensable d’y développer des infrastructures. 

Le cadre proposé s’adresse aux administrations qui disposent déjà ou prévoient d’établir des programmes de PPP. Il pourra ainsi être adapté en fonction de la maturité des programmes, des règles de divulgation en vigueur, de la structure des contrats, des mécanismes de paiement et de la capacité du secteur public.  

Vos commentaires sont les bienvenus !
 
Pour en savoir plus : Consultez la dernière édition de notre magazine Handshake, consacré à cette question.   

Auteurs

Robert Hunja

Director, Public Integrity and Openness

Laurence Carter

Senior Director, Public-Private Partnerships Group

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