Egalement disponible en : English
Supposons que vous soyez ministre des Finances ou fonctionnaire dans un pays où l’on vient de découvrir des réserves de pétrole ou de minerais : quelles mesures allez-vous devoir prendre ? Ou bien que vous deviez améliorer la gestion publique du secteur extractif qui constitue, comme dans tant d’autres pays du monde, un pilier de l’activité économique.
La planification du développement d’un secteur méconnu et complexe peut se révéler écrasante. Comment définir les objectifs de la politique sectorielle ? Quels principes économiques, comptables et fiscaux prendre en compte ? Quels types de lois et de réglementations adopter ? Quels rôles les différents ministères et organismes publics joueront dans l’administration de ces lois ? Comment intégrer toutes les considérations techniques, environnementales et sociales ? Comment investir les ressources ainsi dégagées ou en profiter pour connecter le secteur au reste de l’économie ?
Le manuel publié par la Banque mondiale sous le titre Le secteur des industries extractives : points essentiels à l’intention des économistes, des spécialistes des finances publiques, et des responsables politiques tente de répondre à toutes ces interrogations.
L’étude recense les grands enjeux économiques du secteur des industries extractives, dont un certain nombre de questions qui peuvent subitement devenir cruciales pour la gestion des ressources mises au jour : le sens de l’expression « teneur de coupure », l’évaluation des gisements, l’interprétation économique du terme « minerai » et la structure des marchés énergétiques et miniers. Elle s’intéresse également aux principales composantes de la gouvernance du secteur, de ses politiques et de sa structure institutionnelle ainsi qu’au suivi et à l’exécution des contrats de prospection et de production. Elle définit les responsabilités des entités publiques compétentes et présente les caractéristiques des cadres juridiques et réglementaires du secteur. Elle propose par ailleurs des informations pour installer les structures financières qui soutiennent les mesures de sauvegarde environnementale et sociale et garantissent que les sociétés minières assument les coûteux efforts d’atténuation (à l’instar de la décontamination des sites miniers toxiques). Ainsi, selon un rapport du Contrôleur général de l’Afrique du Sud, la remise en état des mines abandonnées du pays aurait alourdi le passif de l’État de quelque 2 milliards de dollars, sans compter les importantes dépenses de fonctionnement liées au traitement à long terme des écoulements d’eaux acides sur les sites miniers.
Malgré l’effondrement récent des cours du pétrole et des minerais, le secteur des industries extractives occupe toujours une place démesurée dans les économies de nombreux pays riches en ressources. Bien souvent, cette évolution a accentué leur dépendance à l’égard des ressources naturelles. Les responsables politiques, les économistes et les spécialistes des finances publiques dans les pays riches en ressources ont besoin d’avoir une connaissance approfondie du secteur, de son économie, de sa gouvernance, de ses enjeux stratégiques, ainsi qu’une idée précise de ce que cette manne naturelle suppose en termes de gestion du budget et des finances publiques. Cet ouvrage pratique entend les orienter dans la bonne direction
Prenez part au débat