Une place du centre-ville de Tunis à la nuit tombée
Un aperçu du cadre d’évaluation de la réforme des subventions énergétiques (ESRAF) du programme ESMAP de la Banque mondiale
Pour la première fois dans le cadre d'un accord majeur sur le climat, la Conférence des Parties (COP 26) a explicitement évoqué les combustibles fossiles dans le Pacte de Glasgow pour le climat (a) et a appelé à accélérer les efforts pour éliminer les subventions inefficaces qui leur sont accordées. C'est une avancée formidable et, qui sait, l'intervention de Frankie le dinosaure (a) à l'ONU y est peut-être pour quelque chose !
À présent, imaginez ceci :
Vous êtes un fonctionnaire du ministère de l'Énergie dans un pays en développement. Votre ministre, enthousiaste et motivé après la récente COP, rentre d'une réunion au ministère des Finances et vient vous voir, vous l'expert technique : il vous demande de l'aider à préparer une feuille de route pour réformer les subventions aux combustibles fossiles dans le pays.
Ou alors vous êtes un macroéconomiste, spécialiste de la protection sociale ou de l'énergie à la Banque mondiale ou dans une autre organisation multilatérale de développement. Votre interlocuteur dans un ministère vous explique que, lors d'une récente réunion du gouvernement, priorité a été donnée à la réforme des subventions à l'énergie, car il est devenu évident qu'elles assèchent les ressources budgétaires sans pour autant profiter aux citoyens les plus pauvres, et qu'elles provoquent des pénuries de carburant. Il ajoute que le gouvernement est en train de constituer un comité de pilotage interinstitutions pour évaluer l'ampleur et l'impact des subventions énergétiques actuelles et examiner les options pour les réformer, tout en assurant la protection des ménages pauvres. Il vous demande conseil.
Par où commencez-vous ?
Comme vous le dira tout professionnel du terrain, la réforme des subventions énergétiques est un processus complexe, multidimensionnel et politiquement sensible. On le compare fréquemment à un marathon plutôt qu'à un sprint. Trop souvent, les pays qui se lancent dans une réforme de ces subventions voient leurs efforts voués à l'échec ou s'épuiser après de premiers succès. Constatant les difficultés de mise en œuvre, l'impact politique ou les renversements de situation dans d'autres pays, certains gouvernements peuvent être découragés à l'idée d'entreprendre de telles réformes.
L'expérience internationale dans ce domaine démontre que réformer les subventions à l'énergie nécessite une approche globale qui s'appuie sur une compréhension claire des facteurs économiques, financiers, sociaux et politiques en jeu. Tous, en effet, peuvent avoir un impact sur le succès potentiel et la pérennité de la réforme. Même s'il n'y a pas de recette miracle pour y parvenir, il existe une guide pratique qui décrit les étapes clés et les facteurs de réussite de la réforme : le cadre d'évaluation de la réforme des subventions énergétiques (ESRAF, selon l'acronyme anglais) (a). Imaginé par le Mécanisme pour la réforme des subventions énergétiques (ESRF) du programme ESMAP et mis au point par des experts et des professionnels de divers horizons, l'ESRAF s'appuie sur les enseignements tirés de l'expérience et sur des travaux analytiques.
Il est constitué de notes d’orientation relatives à chaque problématique, qui couvrent les éléments fondamentaux d'une approche globale :
- inventorier et quantifier les subventions énergétiques ;
- valuer leur coût budgétaire et l'impact de la réforme sur les finances publiques ;
- analyser l'incidence des subventions à la consommation et l'impact de la réforme sur les ménages ;
- évaluer la capacité des filets de protection sociale à atténuer les effets de la réforme ;
- modéliser les impacts macroéconomiques et les externalités ;
- déterminer les impacts sur la pollution de l'air et la santé des subventions énergétiques ;
- évaluer le contexte politico-économique et mettre au point des campagnes de communication efficaces.
Un outil pour cerner les subventions énergétiques, les impacts et le contexte de la réforme
Pour illustrer la façon dont l'ESRAF est mis en pratique, nous avons demandé à notre collègue Tu Chi Nguyen, économiste senior spécialiste de l'énergie à la Banque mondiale, de partager son expérience. Tu Chi et son équipe ont utilisé l'ESRAF pour accompagner le gouvernement tunisien dans ses efforts de réforme des subventions à l'énergie. Elle nous raconte : « Ils étaient très déterminés à réformer, mais voulaient s'assurer que la suppression des subventions pour l'électricité et le gaz ne nuirait pas aux pauvres et à l'économie. Ils souhaitaient aussi mener une communication efficace sur les objectifs et la portée de la réforme pour faciliter son acceptation par la population. » À l'occasion de sa collaboration avec le ministère de l'Énergie et le groupe de travail interministériel sur la réforme des subventions énergétiques, l'équipe de la Banque mondiale a utilisé l'ESRAF comme cadre directeur. Elle l'a trouvé très utile pour orienter la conception et la mise en œuvre des évaluations et les conseils à donner aux interlocuteurs du gouvernement. « Ce guide pratique a aidé le gouvernement à prendre en compte la protection sociale, la pauvreté et la communication dans son évaluation de l'impact des réformes. » La démarche graduelle appliquée en Tunisie est relatée dans une récente étude d'impact (a).
À ce jour, l'ESRAF a contribué à guider l'assistance technique et la conception de politiques visant à réformer les subventions énergétiques dans plusieurs pays clients de la Banque mondiale, notamment l'Égypte, l'Ukraine, le Soudan et la République kirghize. Outil évolutif, l'ESRAF continuera d'être actualisé au fil du temps pour intégrer les enseignements tirés de nouvelles expériences.
Vous souhaitez en savoir plus sur l'ESRAF ? Cliquez ici (a). Vous souhaitez partager votre point de vue ? Participez à la discussion en envoyant un commentaire.
Prenez part au débat