Faire entrer la gestion des finances publiques dans le 21e siècle

Au cours des vingt dernières années, la communauté internationale du développement a soutenu la réforme des systèmes de gestion des finances publiques (GFP) afin de garantir l'utilité et l'efficacité des services ainsi qu'une bonne gouvernance. C'est aujourd'hui plus important que jamais, alors que les pays sont aux prises avec les conséquences sanitaires, sociales et économiques de la COVID-19. Or nous avons constaté qu'il a été plus facile aux pays dotés de systèmes de GFP solides et modernes de réagir à la pandémie qu'a d'autres qui n'en disposaient pas.

Le programme Dépenses publiques et responsabilité financière (PEFA) (a) a défini un cadre d’évaluation et de présentation des forces et faiblesses de la gestion des finances publiques. Pour la première fois, il produit un rapport mondial exhaustif étayé par plus de 675 évaluations réalisées pendant vingt ans dans 154 pays, aux échelons national et infranational.

Publié cette semaine, le Global Report on Public Financial Management (a) exploite la vaste base de données du PEFA pour dresser un panorama mondial complet des tendances et des performances de la gestion des finances publiques dans sept domaines clés du cycle budgétaire, tout en proposant également des pistes de réflexion sur les perspectives de recherche ouvertes par ces travaux. Le rapport contient des graphiques interactifs accompagnés de courtes analyses par région, par niveau de revenu des pays et par période. Il présente aussi des études de cas nationales pour mieux comprendre les institutions et processus de GFP, et pour comparer les performances entre pays et régions.

Voici un aperçu des conclusions du rapport.

• Les pays sont plus efficaces dans la préparation que dans l'exécution de leur budget.  
• Les dispositifs d’audit interne, de gestion des risques budgétaires, d'audit externe et de vérification par les institutions supérieures de contrôle et le pouvoir législatif sont les maillons les plus faibles de la GFP.
• Le processus de préparation budgétaire, la prévisibilité de l'allocation des ressources en cours d'exercice, les contrôles internes sur les dépenses hors salaires et la gestion de la dette sont les aspects les plus robustes de la GFP.
• La prise en compte des questions de genre et d’égalité des sexes dans la conception, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques budgétaires n'est pas encore généralisée dans la plupart des pays , bien que certains aient déjà progressé dans ce domaine et que d'autres soient en bonne voie de le faire. Par exemple, l'Indonésie utilise les résultats d'une récente évaluation PEFA sensible au genre pour améliorer ses processus.

Le rapport présente également des études de cas sur l'Argentine, l'Éthiopie, l'Ukraine et la Cisjordanie et Gaza pour mettre en lumière les réalisations de ces pays. L'analyse révèle ainsi que le système de GFP de l'Argentine est globalement conforme aux normes et bonnes pratiques internationales. Il est en particulier performant en matière de « transparence des finances publiques » et le pays obtient de bons résultats pour « la stratégie budgétaire et l'établissement du budget fondés sur les politiques publiques ». Pour sa part, l'Ukraine a récemment amélioré de nombreux aspects de la GFP, avec notamment des prévisions de trésorerie plus solides qui ont permis de mettre en adéquation les allocations budgétaires et les liquidités disponibles. Le pays a aussi mis en place un portail budgétaire ouvert qui a renforcé l'accès du public aux informations sur les finances de l'État. Enfin, les autorités de Cisjordanie et Gaza ont rendu publics des indicateurs de performance sur de nombreux services afin d'améliorer la transparence budgétaire, tandis que le gouvernement fédéral de l'Éthiopie applique un cadre macro-budgétaire strict pour donner l'exemple en matière de gestion des dépenses et assurer la crédibilité du budget.

Fort de ces constats, le rapport recense plusieurs défis et opportunités en ces temps marqués par les effets de la COVID-19. D'un côté, les données relatives à l'exécution du budget indiquent que de nombreux gouvernements pourraient avoir du mal à dépenser efficacement les milliards de dollars prévus pour lutter contre la pandémie.

Mais de l'autre, la plupart des pays peuvent améliorer l'exécution du budget si une réelle volonté politique encourage l'application de bonnes pratiques de GFP , telles qu'elles peuvent être définies à l'échelon national. Il est également possible d'optimiser l'efficacité des audits et du contrôle par le pouvoir législatif. En dépit des circonstances actuelles, qui peuvent inciter à assouplir ou contourner les mécanismes habituels de supervision pour procéder à des dépenses impérieuses, les autorités doivent garantir que les pistes d'audit sont conservées et que les motifs du non-respect des procédures ordinaires sont consignés.

Tous les dispositifs d'urgence doivent comporter des clauses de réexamen afin de revenir aux modalités de contrôle normales à mesure que les pays sortiront de la crise actuelle. À défaut d'une GFP solide prévoyant des mécanismes de reddition de comptes, le déblocage urgent de fonds peut entraîner un risque accru de corruption. De fait, les gouvernements et les partenaires du développement seront peut-être amenés — et ce sans délai — à s'assurer du renforcement des processus de contrôle budgétaire afin de garantir le décaissement des fonds en temps utile et transparent, ainsi que l'efficacité des dépenses.

Le rapport souligne enfin que les performances de la GFP peuvent avoir des effets importants sur la portée, la qualité et l'efficacité de services publics essentiels, par exemple pour définir comment et quand débloquer des financements pour les hôpitaux et la distribution de vaccins.

À plus long terme, les données du PEFA sur la gestion des finances publiques constitueront une ressource précieuse pour différentes parties prenantes — professionnels du développement, décideurs politiques ou chercheurs. Ces données peuvent en effet être exploitées pour améliorer l'élaboration des politiques et contribuer ainsi à instaurer la confiance indispensable du public dans les gouvernements, pendant et après la crise de la COVID.