Les « Panama Papers » soulignent le besoin d’équité dans les régimes fiscaux

Le scandale dit des « Panama Papers » nous rappelle que la dissimulation de richesses et l’évasion fiscale sont des actes qui ne sont ni rares ni illégaux – dans bien des cas. Mais ces révélations embarrassantes mettent à nu une autre réalité : l’opinion publique perd toute confiance lorsque les entreprises, les riches et les puissants peuvent dissimuler leur fortune sans enfreindre la loi. Si rien n’est fait pour rétablir cette confiance, ceux qui ne sont pas assez riches pour dissimuler leur argent seront moins disposés à payer et à contribuer au contrat social aux termes duquel les impôts sont payés en contrepartie de services de qualité.

Lorsque j’étais ministre des Finances dans mon pays, l’Indonésie, j’ai pu constater personnellement comment un régime fiscal déficient minait la confiance du public et favorisait le capitalisme de connivence. Des marchés noirs de carburants fortement subventionnés voyaient le jour, des liens familiaux permettaient de garantir des emplois, et des pots-de-vin aidaient les fonctionnaires à arrondir leurs fins de mois. L’évasion fiscale au sein de l’élite était monnaie courante, et le pays n’était pas en mesure de mobiliser les ressources dont nous avions besoin pour construire des infrastructures, créer des emplois et lutter contre la pauvreté.

Introduire les principes de transparence et de redevabilité dans ce système défectueux était une initiative qui relevait de la gageure, se heurtait à une opposition politique et essuyait des revers. Nous nous sommes employés à apporter des améliorations techniques qui pouvaient sembler élémentaires, mais qui n’existaient pas jusqu’alors, à commencer par des audits de meilleure qualité, des contrôles internes plus rigoureux et des systèmes informatiques nouveaux pour réduire au minimum les interactions personnelles et les possibilités de recevoir des pots-de-vin. Nous avons également créé des incitations pour les fonctionnaires, dopé leur moral, et fait régner la discipline.

L’Indonésie n’est qu’une illustration de la façon dont la rupture du contrat social mine le développement. En fait, c’est un défi mondial que de mobiliser des ressources pour les services et le développement dans de nombreux pays qui ne disposent pas d’une base d’imposition solide, et qui n’ont pas les moyens de s’en doter. La moitié des pays en développement tirent moins de 15 % de leur produit intérieur brut des impôts, et beaucoup parmi eux sont largement tributaires des ressources naturelles. À titre de comparaison, la moyenne de l’OCDE est d’environ 34 %.

Cinq ans après le lancement de nos réformes, l’Indonésie est passée de 4,35 millions à près de 16 millions de contribuables. Les recettes fiscales ont bondi de 20 % chaque année. Les recettes ainsi engrangées nous ont permis de renforcer le budget national, de réduire la dette publique et d’accroître la capacité de l’Indonésie à fournir des services essentiels comme les routes, l’eau potable et les soins de santé. La solidité de l’économie a aidé, mais nous avons également bâti la confiance dont le secteur privé avait besoin pour investir et créer des emplois.

Les « Panama Papers » pourraient avoir pour effet d’inspirer un système fiscal international plus solide et plus juste, assis sur des régimes d’imposition rationnels, des institutions de qualité et l’intégrité. Le G20 et d’autres instances internationales prennent des initiatives encourageantes en vue d’engager des réformes fiscales efficaces et promouvoir une coopération internationale qui lie les parties concernées. Le moment est peut-être venu de traduire les paroles par des actes.

Pour réaliser nos objectifs mondiaux, à savoir mettre fin à la pauvreté et promouvoir une prospérité partagée, nous devons aider les pays à surmonter les défis extraordinaires auxquels ils se heurtent en matière de politique et d’administration fiscales. Nos clients sont aux prises avec un large éventail de problèmes : des entreprises – étrangères comme nationales – qui ne respectent pas la réglementation fiscale, un grand nombre d’entreprises informelles qui échappent aux registres fiscaux, des administrations fiscales déficientes, la mauvaise gouvernance et la méfiance du public.

La Banque mondiale a soutenu les réformes que j’ai menées en Indonésie, et elle a entrepris de renforcer sa capacité à en faire plus. L’Équipe chargée des questions fiscales à l’échelle mondiale, mise sur pied récemment, recueille des renseignements sur les problèmes spécifiques de nos clients et travaille avec eux à la recherche de solutions. Les pays nous font savoir qu’ils ont besoin d’assistance sur les questions fiscales internationales, telles que la détermination des prix de transfert — une pratique à laquelle les multinationales peuvent recourir pour transférer des bénéfices entre des filiales et alléger ainsi leurs charges fiscales. Les pays sont également en quête d’une aide pour la formulation de la politique fiscale, couvrant notamment la taxe sur la valeur ajoutée, et pour des questions liées à la transparence, à commencer par la collecte de données fiscales et la publication des recettes générées par les ressources naturelles. Nos équipes travaillent déjà avec les gouvernements du Pakistan, de la Colombie et de plusieurs autres pays de l’Europe de l’Est en vue d’améliorer leurs systèmes.

Les résultats de nos travaux iront étayer des initiatives conjointes avec le FMI, l’OCDE, l’ONU et d’autres acteurs. Ces initiatives visent à aider les pays à renforcer leurs régimes fiscaux, à coordonner l’aide dans le domaine de la fiscalité mondiale, et à faire en sorte que les pays en développement puissent se faire entendre dans le dialogue international qui gagne en importance sur la question de la réforme fiscale.

Ayant été ministre des Finances, je ne sais que trop bien que la confiance est une composante essentielle de l’équation. Personne n’aime à payer des impôts, et cette aversion prend de l’ampleur si les individus ont le sentiment que leurs contributions sont l’objet du gaspillage ou du vol. Les réformes fiscales sont une pièce essentielle de l’œuvre d’édification de sociétés équitables dont les élites suivent les règles. Elles peuvent permettre aux gouvernements de dépenser efficacement et de protéger les couches pauvres et vulnérables tout en combattant la corruption.

Nous pouvons ne pas être en mesure de faire en sorte que les individus et les entreprises soient contents de payer leurs impôts, mais nous devons créer des systèmes qui font qu’il soit beaucoup plus difficile de dissimuler sa richesse et d’éviter de s’acquitter de ses contributions. Il s’agit là d’un volet essentiel de la lutte contre la pauvreté.