En première ligne de la crise climatique : menacés par les répercussions catastrophiques de la montée des eaux, les petits États insulaires et les populations côtières sont aussi confrontés à des défis juridiques complexes

La République des Îles Marshall fait partie des atolls les plus vulnérables à l’élévation du niveau de la mer, avec Kiribati, les Tuvalu et les Maldives. Si ces îles sont en première ligne, c’est plus généralement la survie de tous les petits États insulaires en développement et de toutes les villes et zones littorales de faible altitude qui est menacée par les répercussions de la montée des eaux : tempêtes plus intenses, déclin des services écosystémiques côtiers et des ressources halieutiques, salinisation des eaux souterraines, vagues de chaleur... 

Les risques liés à l’élévation du niveau de la mer font l’objet d’une préoccupation croissante dans la communauté internationale.  Dans une récente déclaration devant le Conseil de sécurité des Nations Unies, l’Alliance des petits États insulaires (AOSIS) (a) a alerté sur l’ampleur mondiale de cette menace sans précédent et sur la nécessité d’assurer une « véritable coopération interétatique » pour prévenir et réduire son impact. De même, un récent rapport (a) du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) avertit que « l’élévation mondiale du niveau de la mer se poursuivra au XXIe siècle », mettant en péril la vie de millions de personnes et frappant de plein fouet des populations vulnérables dont la subsistance et l’identité culturelle dépendent des écosystèmes marins. 

Selon la Commission du droit international, plus de 70 États du monde sont déjà ou risquent d’être directement touchés par la montée des eaux (a). Soit plus d’un tiers de la communauté internationale. Et parce que l’élévation du niveau de la mer a aussi de plus en plus de répercussions indirectes sur l’ensemble des pays, c’est un phénomène planétaire qui concerne les activités de la Banque mondiale dans toutes les régions du globe. Sans une action immédiate et concertée pour réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre et atténuer le changement climatique, la crise ne pourra que s’aggraver. La hausse des émissions entraînera une accélération de la montée des eaux et affaiblira notre capacité à « garantir un avenir durable et vivable à toute la planète ». 

L’élévation du niveau de la mer a un impact direct sur les déplacements de population.  En 2021, le rapport Groundswell de la Banque mondiale prévoyait que, d’ici 2050, sans une véritable action pour le climat et un développement plus inclusif, les effets du changement climatique pourraient contraindre quelque 216 millions de personnes dans le monde en développement à migrer à l’intérieur de leur pays, principalement des zones rurales vers les villes et des zones de faible altitude vers les régions montagneuses. En l’absence de mesures d’adaptation ambitieuses et urgentes en faveur d’un développement durable et climato-résilient (a), l’élévation du niveau de la mer exacerbera toujours plus la vulnérabilité des populations, des infrastructures et des écosystèmes. 

En plus des multiples crises qui frappent les petits États insulaires en développement et les États atolliens, l’élévation du niveau de la mer va entraîner dans les décennies à venir quantité de difficultés qui affecteront l’ordre juridique international de manière inédite. La compréhension des nouvelles réflexions juridiques et questions politiques que soulève la montée des eaux constitue un élément essentiel de la préparation des gouvernements et des populations  concernés et des processus de planification. 

« La compréhension des nouvelles réflexions juridiques et questions politiques que soulève la montée des eaux constitue un élément essentiel de la préparation des gouvernements et des populations concernés et des processus de planification. »

Un récent rapport de la Banque mondiale, intitulé en anglais International Law Aspects of Sea Level Rise (a), traite précisément de ces nouveaux enjeux. Il s’inscrit dans la continuité d’un rapport paru en juin 2021 (Legal Dimensions of Sea Level Rise : Pacific Perspectives), qui dressait un état des lieux des principaux cadres juridiques et questions de politique publique liés à l’élévation du niveau de la mer dans la région du Pacifique. 

La nouvelle publication aborde cette problématique avec une perspective mondiale, en proposant : 

• une évaluation actualisée des effets de l’élévation du niveau de la mer sur les droits maritimes de tous les États insulaires et côtiers. À partir des dernières données scientifiques et d’un panorama des perspectives juridiques les plus récentes, le rapport montre comment, sous l’effet du processus de montée des eaux, la communauté internationale sera confrontée à un nombre croissant de questionnements et de litiges complexes en matière de limites et frontières maritimes, et ce du fait du déplacement des lignes de base vers l’intérieur des terres, du recul des côtes et de la submersion de caractéristiques géographiques offshore utilisées pour calculer les espaces maritimes et donc les droits y afférent ; 
• une analyse des défis migratoires posés par l’élévation du niveau de la mer, ce qui recouvre des enjeux aussi cruciaux que l’habitabilité des petits États insulaires en développement et des États côtiers, les menaces pesant sur les moyens de subsistance et les ressources, et les risques d’exacerbation de la pauvreté, de la violence et des conflits, soit autant de facteurs qui peuvent contraindre les populations à partir ; 
• un examen approfondi de la fragmentation du droit international en ce qui concerne la protection des personnes déplacées en raison de la montée des eaux, avec notamment une description des outils juridiques et des options politiques qui peuvent contribuer à l’adaptation et faciliter des migrations sûres, ordonnées et régulières.

Comme le souligne le deuxième volume du rapport Groundswell, l’exposition aux effets de l’élévation du niveau de la mer s'intensifie à mesure que les littoraux voient leurs populations et leurs actifs productifs augmenter. Le rapport International Law Aspects of Sea Level Rise rend compte de la réalité vécue par les habitants des régions et pays vulnérables, tout en s’inscrivant dans le cadre plus large des stratégies régionales et nationales existantes en matière d’adaptation au changement climatique et de gestion des risques de catastrophe. Il existe une multiplicité de mécanismes qui permettent aux gouvernements et aux communautés concernées d’accéder à un soutien financier et à une assistance technique pour la conception et la mise en œuvre de mesures d'adaptation face à l’élévation du niveau de la mer, y compris des stratégies de nature juridique et politique. Les efforts déployés par les populations locales pour lutter contre la montée des eaux devront s’accompagner d’un soutien accru de la communauté internationale. C’est pourquoi la Banque mondiale et les autres partenaires internationaux doivent consentir et catalyser des investissements plus conséquents pour lutter contre le changement climatique et plus particulièrement contre les effets de l’élévation du niveau de la mer. Il nous faut aider les États atolliens et les petits États insulaires en développement à renforcer leur résilience et à s’adapter aux pires conséquences de ces dérèglements — y compris, si possible, en apportant un soutien au traitement des enjeux juridiques de la montée des eaux. 

Notre nouveau rapport montre qu’il s’agit de défis complexes et interdépendants qui exigent un appui et une expertise à la hauteur de leur ampleur. Il incombe à la communauté internationale de se mobiliser et d’utiliser tous les outils et savoirs disponibles pour assurer la survie de ces nations et empêcher qu'elles ne deviennent des paradis perdus.