Partenariats public-privé : comment créer un environnement plus inclusif pour les PME ?

Vous est-il déjà arrivé de parcourir les rayons d’un supermarché, perplexe devant l’immensité du choix, et de rentrer chez vous sans avoir acheté le produit que vous cherchiez au départ ? Ou, à l’inverse, de trouver tout ce qu’il vous faut dans un petit commerce ?

Beaucoup de raisons nous incitent à soutenir les petites et moyennes entreprises (PME), notamment parce qu’elles connaissent parfaitement les produits qu’elles vendent, parce qu’elles proposent un service personnalisé et parce que l’on a la satisfaction de contribuer directement à l’économie locale.

Le soutien aux PME vaut aussi pour les partenariats public-privé (PPP). Mais les petites entreprises sont souvent « évincées » par les plus grandes. En effet, les PME des pays en développement n’ont généralement pas des ressources financières suffisantes, ni assez de temps, pour satisfaire à des critères de pré-qualification obscures ou pour répondre à un appel d’offres complexe, et ne font donc pas le poids face aux leaders du marché. C’est regrettable, car les PME qui participent à des PPP peuvent contribuer à renforcer les capacités et l’expertise locales, à faire baisser les coûts, à faciliter la logistique et à accroître la concurrence et, plus largement, les opportunités de développement économique.

Le Centre de ressources des PPP dans le secteur des infrastructures (PPPIRC) consacre à ces moteurs essentiels de la croissance une nouvelle rubrique de son site web (a), qui présente les politiques (a), la législation (a) et les clauses contractuelles (a) susceptibles de permettre une participation plus inclusive des PME aux PPP.

On peut favoriser de diverses manières la participation des PME aux PPP . Par exemple, les programmes de marchés publics ou de financement approuvés par l’État peuvent encourager la participation, et les programmes de renforcement des capacités peuvent faciliter la mise en œuvre. Mais il faut veiller à ce que les objectifs du PPP n’en pâtissent pas.

Ces incitations peuvent revêtir différentes formes.

Intégrer des clauses encourageant la participation des PME dans le régime juridique applicable à la passation des marchés publics ou aux PPP.

• Description d’un plan de promotion des PME ou du contenu local dans l’offre des soumissionnaires. L’État peut demander que les procédures de passation des marchés publics précisent comment le projet de PPP est susceptible de bénéficier aux entreprises locales. Par exemple, au Ghana, la loi sur les partenariats public-privé (a) impose aux soumissionnaires privés de joindre à leur offre un plan de contenu local. Les soumissionnaires doivent également démontrer la capacité de leur projet à mettre en place des compétences ou une technologie ou à les transférer in fine au secteur privé local.
• Soutien aux PME d’un secteur en particulier. En Inde, la Jawaharlal Nehru National Solar Mission (a) est une initiative des pouvoirs publics qui vise, par des mesures incitatives, à promouvoir l’utilisation de sources d’énergie renouvelables, en particulier pour la fabrication de systèmes solaires et thermiques. Elle incite également les partenaires à soutenir les PME via des programmes de mentorat, le réseautage ou des aides financières.
• Obligation d’inclure des PME parmi les soumissionnaires pour les appels d’offres d’un certain montant. En Australie, la politique définie par l’État du Victoria (a) impose de prendre en considération les offres de fournisseurs locaux compétitifs, y compris de PME, dès lors que le marché public à attribuer représente au moins 1 million de dollars australiens dans le district régional, et 3 millions de dollars australiens dans la métropole de Melbourne ou pour les activités menées dans cet État.

Informer sur les capacités économiques locales par le bais des agences de promotion des investissements, des organismes de facilitation des échanges ou des chambres de commerce.

• En Sierra Leone, la loi sur le contenu local (a) a créé un organisme chargé d’apporter un appui aux fournisseurs, aux exportateurs et aux importateurs, de délivrer des certificats de contenu local et de définir les modalités des appels d’offres.
• Exploiter les politiques élaborées par certaines grandes entreprises en faveur des chaînes d’approvisionnement durables.
• Les directives de Skanska pour un approvisionnement durable (a) imposent à ce groupe de construction suédois de procéder à des « achats équitables et diversifiés », notamment auprès de PME, d’entreprises de minorités ethniques et d’autres groupes sous-représentés ou protégés.
• Chez Bechtel, l’objectif de « diversité des fournisseurs », énoncé dans le guide des fournisseurs 2017 (a), invite à maximiser les opportunités offertes aux entreprises implantées à proximité du site du projet, ainsi que les petites entreprises et les entreprises détenues par des personnes économiquement et socialement défavorisées.

Nombre de ces politiques peuvent être combinées. Ainsi, une politique qui incite les soumissionnaires à présenter un programme de sous-traitance faisant appel à des petites entreprises (assorti d’objectifs précis) pourra être complétée par des services donnant aux grands investisseurs des informations sur

les PME, qui, à leur tour, bénéficieront d’un accompagnement pour améliorer leur capacité à exécuter des contrats publics. Mais que deviennent alors les opérateurs existants ? La mise en service d’une nouvelle ligne de transport rapide risque par exemple d’entraîner la cession d’activité des sociétés d’autobus. Pour contrer ce risque, le nouveau système intégré de transport public de la ville de Bogota (a), en Colombie, s’est accompagné de la publication d’un décret incitant les sociétés de transport en commun et les chauffeurs à signer des contrats d’exploitation dans le cadre du nouveau service. Vous trouverez d’autres exemples de PPP inclusifs sur le site web du PPPIRC (a). Il ne s’agit pas tant de savoir si les PME peuvent participer à des PPP, mais comment. Une approche inclusive des marchés publics et une meilleure promotion de l’économie locale et des chaînes logistiques durables ne sont que quelques exemples parmi beaucoup d’autres. Faites nous part de vos suggestions si vous connaissez d’autres solutions qui pourraient permettre aux PPP de contribuer à une croissance plus inclusive.

Liens utiles :
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