Mais en quoi le problème concerne-t-il ceux qui s'intéressent au développement ? D’abord parce que la pêche illégale fragilise les moyens de subsistance des populations pauvres qui dépendent de l'océan. Ensuite parce que le non-paiement des taxes et redevances prive les pays en développement de centaines de millions de dollars de recettes annuelles dont ils ont le plus grand besoin. Enfin, dans certaines régions, la pêche illicite a pris de telles proportions qu'elle met en péril la gestion durable d'une ressource déjà mise à mal par la surpêche.
La lutte contre la pêche illégale est un combat que les États devraient prendre plus au sérieux. Dans un rapport récent (a), nous expliquons comment les décideurs politiques pourraient s’inspirer des méthodes de lutte contre l'exploitation forestière illégale pour combattre la pêche illégale. Nous proposons une approche pour la protection de l'environnement et des ressources naturelles intégrant une vision structurée de la prévention, de la détection, de la répression et du recouvrement des avoirs (ou approche « ENRLE » pour Environmental and Natural Resources Law Enforcement). Les actions menées dans le domaine de la lutte contre l'exploitation forestière illégale ont montré que cette approche est bien plus efficace qu'une combinaison plus ou moins anarchique d'interventions en amont et en aval pour faire appliquer les législations.
Voyons comment cela pourrait se traduire concrètement.
La prévention repose sur la réduction des opportunités et des moyens de commettre un délit. Cela signifie réduire l'accès — ouvert par nature — aux domaines de pêche, protéger les ressources et réguler la flotte de pêche en augmentant le coût et les efforts que représente la pratique de la pêche illégale.
La détection vise à saper les motivations des éventuels délinquants, et nécessite des investissements dans la surveillance et le renseignement. Lorsqu'elle produit les résultats escomptés, la détection peut conduire les délinquants potentiels à réévaluer le rapport coût-bénéfice de ces activités.
Généralement considérée comme une stratégie de dernier recours, la répression implique de poursuivre les criminels et de les condamner à des sanctions par le biais du système judiciaire. En augmentant le risque et le coût de la pêche illégale, une répression efficace peut jouer un rôle dissuasif.
Cette approche permet aux individus qui dépendent des ressources environnementales et naturelles de conserver leurs moyens de subsistance, tout en concentrant les interventions sur les individus qui pratiquent ces activités par simple appât du gain. Elle peut également aider à recenser les institutions et les acteurs susceptibles de déterminer les investissement et réformes nécessaires, et à identifier les goulets d'étranglement en matière de lutte contre la pêche illégale, ainsi que les tactiques et stratégies qui peuvent être mises en place pour éliminer ces derniers. Enfin, elle peut contribuer à professionnaliser l'action menée contre la pêche illégale, car elle permet d'établir un dialogue structuré impliquant les autorités et les différentes parties prenantes sur un large éventail de spécialités et de juridictions.
À l'échelle mondiale, les efforts de lutte contre la pêche illégale restent bien trop limités. Toutefois, les promesses que porte la stratégie ENRLE sont déjà bien visibles. Par exemple, le Programme régional des pêches en Afrique de l’Ouest, qui opère en étroite coordination avec les activités financées par les États-Unis, l'Île de Man, le Royaume-Uni et la Fondation pour la justice environnementale, a fait la preuve de l'efficacité de cette approche : des rapports indiquent que la quantité de poissons disponible pour les petits pêcheurs s'est accrue à la suite des actions menées systématiquement pour faire appliquer les législations à l'encontre de la pêche illégale dans la région.
Au-delà de ces efforts, les responsables des pêcheries ont besoin que de nombreuses réformes politiques soient entreprises pour parvenir à rééquilibrer les stocks halieutiques mondiaux. Mais si nous voulons que cela réussisse, il est impératif que la lutte contre la pêche illégale figure en bonne place au programme. L'approche ENRLE peut aider les pays à sécuriser leurs ressources pour les populations qui en dépendent le plus.
Remarque : ce billet résume un article co-écrit par Klas Sander, Julian Lee, Valerie Hickey, Victor Bundi Mosoti, John Virdin et William B. Magrath pour la revue Environmental Development et intitulé « Conceptualizing maritime environmental and natural resources law enforcement – The case of illegal fishing » (a).
Photo : Navires de pêche au large de la Namibie. John Hogg/Banque mondiale.
Prenez part au débat