Trois priorités porteuses d’un avenir inclusif pour les personnes LGBTI

Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI) sont victimes de discriminations à diverses étapes de leur vie. En milieu scolaire, elles peuvent être exposées au harcèlement et à la stigmatisation, ce qui les conduit souvent à abandonner leurs études et entrave leur accès à des activités rémunératrices à l'âge adulte. Plus tard, lors de la recherche d’un emploi, elles risquent d’être confrontées à des employeurs qui refuseront de les embaucher en raison de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Les personnes transgenres sont particulièrement en butte aux discriminations à l’embauche, car leur identité « officielle » (photo d’identité notamment) ne correspond pas à leur identité et expression de genre. Les discriminations se poursuivent une fois dans l'entreprise, où les minorités sexuelles et de genre n’ont souvent pas droit aux mêmes avantages que leurs pairs, qu’il s'agisse des congés familiaux, des régimes de retraite voire même des niveaux de salaires.

L’existence de lois garantes de l’inclusion décourage non seulement les pratiques discriminatoires pour tous les groupes sociaux — y compris les minorités sexuelles et de genre  —, mais elle peut également contribuer à modeler les comportements des générations futures vis-à-vis des groupes marginalisés. La Banque mondiale se mobilise en faveur de la promotion de lois qui facilitent l’inclusion des personnes LGBTI. Elle a récemment consacré un rapport à la question de l'égalité des chances pour les minorités sexuelles et de genre (ou EQOSOGI selon l'acronyme en anglais). Ce rapport passe au crible les lois et réglementations influant sur la vie des personnes LGBTI, apportant ainsi des données qui viennent combler des lacunes importantes. L’étude porte sur 16 pays et six domaines essentiels dans la vie des minorités sexuelles et de genre : l’éducation, l’emploi, l’accès aux services publics et à la protection sociale, l’inclusion civile et politique, la protection contre les crimes de haine et la criminalisation. Elle offre également des orientations et des outils aux décideurs et aux professionnels du développement pour les amener à promouvoir des lois qui favorisent l’inclusion des minorités sexuelles et de genre.

Cette initiative va s’étendre à d’autres pays, et la Banque s'attachera en particulier à intégrer davantage d’États bénéficiaires de l'aide de l’IDA ou en situation de fragilité, conflit et violence. À partir des données recueillies pour ces 16 premiers pays, nous pouvons d’ores et déjà tirer trois enseignements utiles pour éclairer l'avenir et la voie vers l’égalité des chances  :

1. Le rapport reconnaît l’importance de la législation pour l’inclusion des minorités sexuelles et de genre, tout en soulignant qu’il ne suffit pas d'adopter des lois inclusives pour les protéger contre les discriminations. Il est en effet tout aussi crucial que ces lois soient mises en œuvre et appliquées. Quand bien même les lois imposeraient l’égalité de traitement des personnes LGBTI dans différents aspects de leur vie, les défaillances dans leur mise en œuvre ou leur application ont pour effet de limiter dans les faits l’accès à cette égalité de droit. La mauvaise application des lois s’explique en général par la faiblesse des institutions et des systèmes judiciaires, des failles dans la conception de la législation ou encore la formation inadaptée des agents de la fonction publique. Inversement, la mise en œuvre rigoureuse des lois garantit aux personnes LGBTI de pouvoir recourir à la justice en cas de discrimination.
2. Comme le montre le rapport, un grand nombre de pays ont pris des dispositions en faveur de l’égalité des minorités sexuelles, mais la reconnaissance et la protection juridiques des personnes transgenres ne sont pas encore d'actualité dans la plupart d'entre eux. C’est pourquoi il faudrait davantage prendre en considération les effets différenciés de la législation selon les groupes LGBTI, et prendre en compte par exemple les particularités de la protection des personnes transgenres par rapport aux minorités sexuelles.
3. Les prochaines étapes de l’initiative EQOSOGI contribueront à enrichir la base de données probantes sur l’inclusion des minorités sexuelles et de genre, qui font actuellement cruellement défaut. L’absence de données permettant de rendre compte de la situation spécifique des personnes LGBTI est devenue encore plus évidente lors de la pandémie de COVID-19. Elle doit demeurer au centre de l’attention aujourd’hui, alors que nos efforts sont tournés vers une reprise inclusive et résiliente. L’élargissement de ce corpus de données permettra des comparaisons plus fines entre régions du monde et des tendances d’évolution ; il nous aidera à assurer un meilleur suivi de l’accès des minorités sexuelles et de genre au marché, à l’éducation, aux services publics et à la protection sociale. 

Une réalité s’impose : aucun pays ne garantit une véritable égalité aux personnes LGBTI. Les enjeux de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre n’ont émergé que récemment dans le champ du développement.  Comme ce fut le cas auparavant pour la prise en compte initiale et les premiers traitements de nombreuses problématiques de développement, le manque de données tend à « invisibiliser » ces phénomènes et les personnes qui les vivent. L’initiative EQOSOGI vise à y remédier. À travers sa collaboration avec les gouvernements, les autres banques multilatérales de développement et la société civile, la Banque mondiale s’engage à promouvoir un avenir inclusif pour les minorités sexuelles et de genre dans le monde entier.

Voir aussi :

Égalité des chances pour les minorités sexuelles et de genre

Orientation sexuelle et identité de genre à la Banque mondiale

Les lois et politiques, outils clés de l’inclusion : IDAHOTB 2022 sur Banque mondiale Live

Viabilité et inclusion sociales à la Banque mondiale (a)