Les pays éligibles aux financements de l’Association internationale de développement (IDA) — le fonds de la Banque mondiale pour les pays les plus pauvres — ont dû affronter la crise de la COVID avec un niveau d’endettement déjà important et une situation financière fragile. La pandémie exerce d’énormes pressions sur ces pays, qui doivent dégager des moyens supplémentaires pour financer les mesures de secours et de redressement sur fond d’érosion des recettes publiques et d’accès limité à des financements durables. Tous ces facteurs accentuent les risques liés à l’endettement dans des pays déjà vulnérables.
Quasiment un an après le début de la crise, la part des pays IDA considérés comme surendettés ou en risque élevé de surendettement, selon le cadre de viabilité de la dette pour les pays à faible revenu (a), est passée de 50 à 55 %, confirmant une tendance à la détérioration manifeste depuis 2013.
Figure 1 : Évolution du risque d’endettement extérieur dans les pays éligibles au soutien de l’IDA (en % de pays)
Alors qu’ils cherchent à relancer la croissance et à s’engager sur la voie d’une reprise résiliente, ces pays vont devoir accéder à un volume plus élevé de financements durables et redoubler d’efforts pour réduire leurs vulnérabilités face à l’endettement.
Parce qu’elle repose sur des mesures incitatives, l’approche de l’IDA soutient des réformes visant à améliorer la viabilité de la dette
L’IDA a procédé à une augmentation rapide et conséquente de ses prêts à des conditions très favorables et de ses dons aux pays les plus exposés au risque de surendettement, afin de répondre à la pandémie de COVID-19 et d’accompagner la réalisation des objectifs de développement essentiels.
Au titre de cette riposte, l’IDA a également centré davantage ses efforts sur la dette. Sa politique de financement durable du développement (SDFP) (a), qui s’inscrit pleinement dans le cadre d’action, plus vaste, de la Banque mondiale sur la dette, a pour objectif d’aider les pays à gérer les tensions accrues en matière d’exposition à la dette publique et de risque de surendettement. Visant des bénéfices mutuels, cette politique complète d’autres décisions, comme l’Initiative de suspension du service de la dette du G20, notamment en installant les conditions de la transparence de la dette.
Le but de cette nouvelle politique est d’inciter les pays à évoluer vers un financement transparent et durable et de promouvoir la coordination entre l’IDA et d’autres créanciers. Son programme de renforcement de la viabilité de la dette prévoit que les pays présentant un fort risque d’endettement définissent chaque année des mesures d'action (ou « PPA » selon leur acronyme en anglais) cruciales pour améliorer la transparence de la dette, la viabilité des finances publiques et la gestion de la dette. Ceux qui échouent à mettre en œuvre ces mesures de manière satisfaisante se verront privés l’année suivante de 10 à 20 % des montants alloués par l’IDA (en fonction du risque de surendettement).
Sachant toutefois que le financement durable relève de la responsabilité collective des emprunteurs et des créanciers, la nouvelle politique de l’IDA comprend aussi un programme de sensibilisation des créanciers, dont l’objectif est d’inciter les prêteurs à coordonner de manière durable et transparente leurs pratiques.
Faire de la vulnérabilité de la dette un thème central du dialogue politique dans les pays IDA
Selon de premiers éléments, la SDFP contribue à faire de l’endettement une question centrale du dialogue politique dans les pays IDA et exerce une influence sur les programmes de réforme soutenus par les opérations de prêt de la Banque mondiale, en particulier pour appuyer le financement des politiques de développement. De solides avancées ont été obtenues (a) jusqu’ici en ce qui concerne l’identification des mesures d’action, à la faveur des analyses de viabilité de la dette, du suivi des pratiques de notification des pays emprunteurs (a) réalisé par la Banque mondiale et d’autres outils analytiques. Dans les cinq mois ayant suivi le lancement de ce processus, en juillet 2020, 26 pays IDA disposaient de telles mesures — un chiffre qui est passé à 47 mi-février 2021, soit 85 % des pays censés les mettre en œuvre.
Les résultats de ces 47 pays montrent que pratiquement les trois quarts d’entre eux ont mis en place une mesure axée sur la transparence de la dette, consistant notamment à améliorer la couverture des données sur la dette publique et le respect des échéances de notification.
L’accent mis sur la transparence de la dette souligne l’importance de données solides pour apprécier précisément la viabilité de l’endettement tout en garantissant une utilisation efficace des ressources, surtout face à l’augmentation des risques et des besoins. Tous les acteurs ont à gagner d’une plus grande transparence et d’une précision accrue des données : les responsables publics pourront prendre des décisions d’emprunt et d’investissement en connaissance de cause, les investisseurs et les créanciers pourront mieux apprécier le risque souverain, et les dispositifs de soutien à la responsabilité des gouvernements s’en trouveront confortés, rendant ainsi les dépenses plus efficaces.
Figure 2. Domaines prioritaires des mesures d'action (pourcentage des pays IDA disposant de PPA approuvées pour chaque type de priorité)
Outre la transparence de la dette, les mesures d’action concernent aussi la viabilité des finances publiques et la gestion de l’endettement — deux facteurs tout aussi essentiels pour garantir une reprise résiliente post-COVID-19. Les PPA centrées sur la viabilité des finances publiques s’emploient avant tout à mieux identifier et gérer les risques, en tenant compte des entreprises publiques. Ces mesures constituent les premières étapes vers des réformes pour renforcer l’efficacité des dépenses. Enfin, 85 % des pays ont mis en place au moins une PPA relative à la gestion de l’endettement. Dans deux tiers des pays, ces mesures fixent un plafond aux emprunts extérieurs non concessionnels. Si ces plafonds jouent effectivement un rôle important pour réduire les vulnérabilités, ils peuvent aussi agir comme un frein au moment d’assurer une réponse efficace à la crise et soutenir la reprise — à moins que parallèlement, des financements à conditions de faveur suffisamment importants soient disponibles.
Seule une perspective de moyen terme permettra de s’attaquer aux facteurs de vulnérabilité liés à l’endettement
Pour remédier aux facteurs, complexes, à l’origine de la vulnérabilité face à la dette, il faut avoir une perspective à moyen terme. C’est ce principe qui a guidé l’élaboration de la politique de financement durable du développement, un processus pluriannuel garantissant un dialogue constant avec les gouvernements concernés.
De fait, les premiers éléments tirés de la mise en œuvre de cette politique montrent que la plupart des mesures d’action sont de nature programmatique, en ce qu’elles fixent un plan à moyen terme rigoureux pour remédier progressivement aux vulnérabilités liées à l’endettement. Mais des réformes de grande ampleur dépassant la portée de la SDFP et assorties d’un financement durable seront indispensables pour surmonter tous les défis découlant de cette crise sans précédent. Dans de telles circonstances, la capacité unique de l’IDA à coordonner d’autres organisations et partenaires internationaux et à collaborer étroitement avec eux sera cruciale pour aider les pays à remédier à leurs vulnérabilités face à la dette et à se donner de solides atouts pour rebondir.
Ce billet fait partie d’une série de publications consacrées aux solutions visant à garantir une reprise résiliente après la pandémie de COVID-19 dans les pays les plus pauvres de la planète. Pour les informations les plus récentes, suivez @WBG_IDA et #IDAWorks.
VOIR AUSSI
Le Groupe de la Banque mondiale et la pandémie de coronavirus (COVID-19)
Prenez part au débat