L’Afrique a-t-elle besoin d’un système fiscal personnalisé ?

Pour réduire la pauvreté et stimuler la croissance inclusive, les pays africains doivent résoudre au plus vite deux carences majeures : le déficit de capital humain et d’infrastructure. Le manque de capital humain limite l’Afrique à se contenter de 40 % de son potentiel. Le PIB par travailleur pourrait être 2,5 fois supérieur à son niveau actuel si l’on arrivait à garantir l’éducation et la santé pour tous. Selon le rapport Africa’s Pulse de 2017, la réduction des besoins en infrastructure stimulerait la croissance et augmenterait le PIB par habitant d’environ 2,6 %  par an.

Il faudra des ressources financières considérables pour résoudre ces deux carences. La Banque mondiale chiffre les besoins en infrastructure du continent à plus de 93 milliards de dollars par an au cours de la prochaine décennie. Cela signifie que même avec une gestion optimale des dépenses publiques, les gouvernements devraient générer environ 20 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires pour financer les investissements en infrastructure. Les efforts de la Banque mondiale pour accroître à 15 milliards de dollars le financement du capital humain en Afrique pour la période 2021-2023 donne clairement une idée de l’ampleur du déficit.

Or, au vu du rythme croissant de la dette africaine (figure 1) ainsi que du nombre de pays africains présentant un risque élevé de surendettement, emprunter davantage n’est pas une alternative réaliste et durable pour combler ces besoins importants.

Figure 1 :  dette publique et service de la dette en Afrique

Il est primordial de mobiliser les recettes nationales

Un accroissement équitable du recouvrement des recettes fiscales, dépensées de manière efficiente, peut améliorer la vie des citoyens en finançant de meilleurs soins en santé, des écoles, des systèmes d’assainissement et des filets de sécurité sociale pour les plus pauvres. Grâce à un savant mélange de lois, du renforcement de l’administration fiscale, d’une identification précise des contribuables et d’un suivi rigoureux de l’acquittement des impôts, le Rwanda a augmenté ses recettes de près de 50 % entre 2001 et 2013. Cela a permis au gouvernement de doubler les dépenses de santé de 3,2 à 6,5 % du PIB.

Mais le système fiscal actuel de l’Afrique n’est pas adapté pour fournir les recettes nécessaires

La mobilisation des recettes intérieures est en réalité trop faible. En 2017, les recettes fiscales en Afrique ne représentaient, en moyenne, que 17,2% du PIB contre 22,8 % en Amérique latine et dans les Caraïbes et 34,2 % dans les pays de l’OCDE. Pourquoi ? Parce que les pays africains appliquent un system fiscal emprunté aux pays développés et mal adapté aux économies africaines où l’informalité est élevée et les importations concernent principalement les produits de base, comme la nourriture et le carburant qui sont difficiles à taxer. 

L’informalité réduit l’efficacité d’un système fiscal mal adapté

En Afrique, près de 90 % de la main-d’œuvre se trouve dans l’économie informelle contre moins de 15 % pour les pays de l’OCDE (figure 2). En outre, l’économie informelle représente près de 40 % du PIB de l’Afrique, contre seulement 18 % du PIB dans les pays de l’OCDE (Figure 3).  

Figure 2:  Travail informel dans l’économie      

Figure  3:  L’informalité est élevée en Afrique  (1991-2015)

L’Afrique a besoin d’un système fiscal adapté pour atteindre son potentiel de mobilisation des recettes intérieures. Un tel système pourrait s’articuler sur deux piliers :

• Un pacte social solide, basé sur la confiance entre le gouvernement et le contribuable

Des études récentes suggèrent l’existence de facteurs importants de nature non pécuniaires affectant le consentement à l’impôt, comme la morale fiscale. La confiance dans les gouvernements et les institutions a un impact significatif sur la volonté des citoyens de payer des impôts. Le faible niveau de consentement à l’impôt en Afrique découle du faible degré de confiance dans les gouvernements et les autorités fiscales. Selon le rapport Afrobaromètre 2016, les autorités fiscales sont les deuxièmes institutions les moins dignes de confiance en Afrique.

Une récente étude de la banque mondiale  met en lumière quatre dimensions clés du civisme et de la confiance fiscaux : la justice, l’équité, la réciprocité et la responsabilité :

• les systèmes fiscaux sont conçus et administrés de manière équitable et compétente (« équité »);
• le poids fiscal est équitablement réparties et chacun paie sa part (« équité »);
• les recettes fiscales se traduisent en biens et services publics réciproques («réciprocité»);
• les gouvernements qui administrent les régimes fiscaux sont responsables devant les contribuables (« responsabilité »).

• Une technologie innovante pour intégrer le secteur informel

Le secteur informel en Afrique couvre 90 % de la population active et près de 40 % du PIB. De ce fait, le régime fiscal traditionnel n’est ni efficace ni équitable dans la collecte des impôts. Cependant, avec l’avancée de l’analyse des données numériques massives « Big Data » et de la technologie financière ainsi que le niveau élevé de pénétration de la téléphonie mobile, les gouvernements africains ont la possibilité de construire leur propre système fiscal efficace, équitable et durable. Avec 456 millions d’abonnés mobiles en 2018, l’Afrique recevra 167 millions d’abonnés supplémentaires d’ici 2025, ce qui représentera 50 % du taux de pénétration. En s’inspirant de l’exemple de l’Inde, les gouvernements pourraient exploiter les données biométriques et cellulaires pour se constituer une base de données des contribuables potentiels.

Le développement de la banque mobile pourrait faciliter la collecte des impôts, réduire les coûts et la corruption.  Plus de 395 millions de comptes mobiles ont été enregistrés en Afrique, soit près de la moitié du total des comptes monétaires mobiles mondiaux en 2019.  Au Kenya, le système de transfert d’argent M-Pesa a transformé la politique et l’administration fiscales.

Éléments clés d’un régime fiscal personnalisé

• de faibles « taux d’imposition forfaitaire » pour les entreprises du secteur informel ;
• de fortes incitations pour attirer les entreprises à se lancer dans l’économie numérique ;
• de faibles coûts de banque mobile pour faciliter les transactions ;
• le développement de la cybersécurité pour protéger les informations personnelles et rassurer les utilisateurs de l’économie numérique.

Face à la baisse des flux d’aide et à l’augmentation de la dette, le meilleur espoir de l’Afrique pour combler ses besoins en capital humain et en infrastructures est d’accroître considérablement la mobilisation des recettes intérieures. Pour y parvenir, la région doit développer son propre système fiscal, un système mieux adapté aux économies africaines.